Paris-Sud (UPS11) • Droit & Sciences Politiques

Chapitre 3 : La sanction de l’effet obligatoire du contrat et l’effet relatif de celui-ci pour les tiers La responsabilité contractuelle (conditions pour engager la responsabilité contractuelle) Les clauses limitatives de responsabilité clauses penales sort du contrat (exécution forcée, inexécution, résolution, réduction du prix) effet relatif du contrat et ses limites

Chapitre 2 : Les obligations contractuelles La détermination des obligations contractuelles (obligations voulues, obligations imposées) La nature des obligations contractuelles ( obligations de moyens, de résultat, distinction) volonté des parties

Thème 2 : Les effets du contrat Chapitre 1 : L’effet obligatoire du contrat (entre les parties), la force obligatoire du contrat Le caractère contraignant du contrat L’imprévision

Chapitre 4 : Le contenu du contrat La détermination du contenu du contrat (obligations en nature et monétaires) La licéité du contenu du contrat (ordre public, stipulations et but illicites) L’équilibre du contenu du contrat (contrepartie, clauses abusives)

Les conditions de validité du contrat : Chapitre 3 : La protection du consentement, les vices du consentement en droit des contrats L’erreur Le dol La violence

Chapitre 2 : La conclusion du contrat les éléments constitutifs de l’offre et sa valeur juridique l'acceptation de l'offre

Thème 1 : Le processus de formation du contrat Chapitre 1 : La période pré contractuelle Les « pour parler » Les avant-contrats

La notion de contrat La classification des contrats L’évolution du droit des contrats Les principes directeurs du droit des contrats

cours complet expliquant l'histoire, le fonctionnement et l'objectif de chaque institution en droit français : judiciaire, administrative et européenne.

adopter les normes executives, la comitologie...