Droit des Contrats

Paris-Sud (UPS11)

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chapitre 3 thème 2 droit des contrats L2 droit
  • Notes de cours

    chapitre 3 thème 2 droit des contrats L2 droit

  • Chapitre 3 : La sanction de l’effet obligatoire du contrat et l’effet relatif de celui-ci pour les tiers La responsabilité contractuelle (conditions pour engager la responsabilité contractuelle) Les clauses limitatives de responsabilité clauses penales sort du contrat (exécution forcée, inexécution, résolution, réduction du prix) effet relatif du contrat et ses limites
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Chapitre 2 Thème 2 droit des contrats L2 droit
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    Chapitre 2 Thème 2 droit des contrats L2 droit

  • Chapitre 2 : Les obligations contractuelles La détermination des obligations contractuelles (obligations voulues, obligations imposées) La nature des obligations contractuelles ( obligations de moyens, de résultat, distinction) volonté des parties
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Chapitre 1 thème 2 droit des contrats L2 droit
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    Chapitre 1 thème 2 droit des contrats L2 droit

  • Thème 2 : Les effets du contrat Chapitre 1 : L’effet obligatoire du contrat (entre les parties), la force obligatoire du contrat Le caractère contraignant du contrat L’imprévision
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chapitre 5 droit des contrats L2 droit
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    chapitre 5 droit des contrats L2 droit

  • Chapitre 5 : La sanction des conditions de validité du contrat La nullité encourue (nullité absolue, relative, caducité) effets de l'annulation du contrat
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chapitre 4 droit des contrats L2 droit
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    chapitre 4 droit des contrats L2 droit

  • Chapitre 4 : Le contenu du contrat La détermination du contenu du contrat (obligations en nature et monétaires) La licéité du contenu du contrat (ordre public, stipulations et but illicites) L’équilibre du contenu du contrat (contrepartie, clauses abusives)
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Chapitre 3 droit des contrats L2 droit
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    Chapitre 3 droit des contrats L2 droit

  • Les conditions de validité du contrat : Chapitre 3 : La protection du consentement, les vices du consentement en droit des contrats L’erreur Le dol La violence
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Chapitre 2 droit des contrats L2 droit
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    Chapitre 2 droit des contrats L2 droit

  • Chapitre 2 : La conclusion du contrat les éléments constitutifs de l’offre et sa valeur juridique l'acceptation de l'offre
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Chapitre 1 droit des contrats L2 droit
  • Notes de cours

    Chapitre 1 droit des contrats L2 droit

  • Thème 1 : Le processus de formation du contrat Chapitre 1 : La période pré contractuelle Les « pour parler » Les avant-contrats
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Introduction au droit des contrats L2 droit
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    Introduction au droit des contrats L2 droit

  • La notion de contrat La classification des contrats L’évolution du droit des contrats Les principes directeurs du droit des contrats
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