Droit des Contrats
Paris-Sud (UPS11)
Voici les meilleures ressources pour passer Droit des Contrats. Trouvez guides d'étude pour Droit des Contrats, notes, devoirs et bien plus encore.
All 10 résultats
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Notes de cours
chapitre 3 thème 2 droit des contrats L2 droit
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---5juillet 20252024/2025
- Chapitre 3 : La sanction de l’effet obligatoire du contrat et l’effet relatif de celui-ci pour les tiers 
 
La responsabilité contractuelle (conditions pour engager la responsabilité contractuelle) 
 Les clauses limitatives de responsabilité 
clauses penales 
sort du contrat (exécution forcée, inexécution, résolution, réduction du prix) 
effet relatif du contrat et ses limites
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5,36 € Plus d'infos
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Notes de cours
Chapitre 2 Thème 2 droit des contrats L2 droit
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--5juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Chapitre 2 : Les obligations contractuelles 
 
La détermination des obligations contractuelles (obligations voulues, obligations imposées) 
La nature des obligations contractuelles ( obligations de moyens, de résultat, distinction) 
volonté des parties
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5,66 € Plus d'infos
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Notes de cours
Chapitre 1 thème 2 droit des contrats L2 droit
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--3juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Thème 2 : Les effets du contrat 
Chapitre 1 : L’effet obligatoire du contrat (entre les parties), la force obligatoire du contrat 
 
Le caractère contraignant du contrat 
L’imprévision
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5,16 € Plus d'infos
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Notes de cours
chapitre 5 droit des contrats L2 droit
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--1juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Chapitre 5 : La sanction des conditions de validité du contrat 
 
La nullité encourue (nullité absolue, relative, caducité) 
effets de l'annulation du contrat
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Gratuit Plus d'infos
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Notes de cours
chapitre 4 droit des contrats L2 droit
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--7juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Chapitre 4 : Le contenu du contrat 
 
La détermination du contenu du contrat (obligations en nature et monétaires) 
La licéité du contenu du contrat (ordre public, stipulations et but illicites) 
L’équilibre du contenu du contrat (contrepartie, clauses abusives)
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5,26 € Plus d'infos
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Notes de cours
Chapitre 3 droit des contrats L2 droit
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--13juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Les conditions de validité du contrat : Chapitre 3 : La protection du consentement, les vices du consentement en droit des contrats 
 
L’erreur 
Le dol 
La violence
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5,26 € Plus d'infos
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Notes de cours
Chapitre 2 droit des contrats L2 droit
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--3juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Chapitre 2 : La conclusion du contrat 
 
 
les éléments constitutifs de l’offre et sa valeur juridique 
l'acceptation de l'offre
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5,26 € Plus d'infos
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Notes de cours
Chapitre 1 droit des contrats L2 droit
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--6juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- Thème 1 : Le processus de formation du contrat 
Chapitre 1 : La période pré contractuelle 
 
 Les « pour parler » 
Les avant-contrats
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5,16 € Plus d'infos
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Notes de cours
Introduction au droit des contrats L2 droit
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--9juillet 20252024/2025Disponible dans un pack
- La notion de contrat 
La classification des contrats 
L’évolution du droit des contrats 
Les principes directeurs du droit des contrats
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5,26 € Plus d'infos
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