Droit administratif

Paris-Sud (UPS11)

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7 résultats

Cours sur la responsabilité de la puissance publique L2 Droit administratif

Notes de cours

Cours sur la responsabilité de la puissance publique L2 Droit administratif

Paris-Sud
Droit administratif

Cours L2 droit administratif sur la responsabilité de la puissance publique (notion de faute, évolutions de la faute lourde, arrêts du Conseil d'Etat, responsabilité sans faute...)

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5 pages
Écrit en 2024/2025
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5,46 €
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Cours L2 droit administratif sur les contrats administratifs et leur contestation

Notes de cours

Cours L2 droit administratif sur les contrats administratifs et leur contestation

Très apprécié
Paris-Sud
Droit administratif

Cours sur les contrats administratifs, leur contestation par les parties au contrat et également par les tiers (évolutions, arrêts du Conseil d'Etat...)

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7 pages
Écrit en 2024/2025
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5,46 €
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Cours complet semestres 1 et 2 de droit administratif L2 Droit

Pack

Cours complet semestres 1 et 2 de droit administratif L2 Droit

Cours complet, de l'introduction au dernier chapitre de droit administratif L2 Droit, avec arrêts du Conseil d'Etat

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6 éléments
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15,99 €
- vendu
Qu'est ce que le droit administratif ? Cours L2 droit

Notes de cours

Qu'est ce que le droit administratif ? Cours L2 droit

Paris-Sud
Droit administratif

Introduction de cours sur ce qu'est l'endroit administratif

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4 pages
Écrit en 2024/2025
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Gratuit
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Cours L2 droit administratif sur les sources du droit administratif et du juge administratif

Notes de cours

Cours L2 droit administratif sur les sources du droit administratif et du juge administratif

Paris-Sud
Droit administratif

Cours de L2 droit administratif sur ses sources (nationales et internationales), sur le pouvoir du juge administratif et les arrêts du Conseil d'Etat allant avec.

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29 pages
Écrit en 2024/2025
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5,46 €
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Chapitre histoire + les services publics en droit administratif

Notes de cours

Chapitre histoire + les services publics en droit administratif

Paris-Sud
Droit administratif

Cours de L2 de droit administratif sur l'histoire des institutions administratives (naissance) et sur les services publics (distinction SPIC SPA, arrêts du Conseil d'Etat, contrats administratifs, principes ou lois des services publics...)

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35 pages
Écrit en 2024/2025
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5,46 €
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Cours L2 droit administratif sur les actes administratifs, référés, et recours pour excès de pouvoir

Notes de cours

Cours L2 droit administratif sur les actes administratifs, référés, et recours pour excès de pouvoir

Paris-Sud
Droit administratif

Cours de droit administratif sur l'abrogation, le retrait des actes administratifs unilatéraux (AAU), sur les référés (libertés, suspension, contractuels...) et sur le REP (recours pour excès de pouvoir) et ses moyens d'être acceptés (moyens de légalité interne, externe, fond, forme....)

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31 pages
Écrit en 2024/2025
lornadortel
6,86 €
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