Droit administratif

Paris-Sud (UPS11)

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Qu'est ce que le droit administratif ? Cours L2 droit
Cours L2 droit administratif sur les sources du droit administratif et du juge administratif
  • Notes de cours

    Cours L2 droit administratif sur les sources du droit administratif et du juge administratif

  • Cours de L2 droit administratif sur ses sources (nationales et internationales), sur le pouvoir du juge administratif et les arrêts du Conseil d'Etat allant avec.
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Cours L2 droit administratif sur les actes administratifs, référés, et recours pour excès de pouvoir
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    Cours L2 droit administratif sur les actes administratifs, référés, et recours pour excès de pouvoir

  • Cours de droit administratif sur l'abrogation, le retrait des actes administratifs unilatéraux (AAU), sur les référés (libertés, suspension, contractuels...) et sur le REP (recours pour excès de pouvoir) et ses moyens d'être acceptés (moyens de légalité interne, externe, fond, forme....)
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Cours L2 droit administratif sur les contrats administratifs et leur contestation
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    Cours L2 droit administratif sur les contrats administratifs et leur contestation

  • Cours sur les contrats administratifs, leur contestation par les parties au contrat et également par les tiers (évolutions, arrêts du Conseil d'Etat...)
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Cours sur la responsabilité de la puissance publique L2 Droit administratif
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    Cours sur la responsabilité de la puissance publique L2 Droit administratif

  • Cours L2 droit administratif sur la responsabilité de la puissance publique (notion de faute, évolutions de la faute lourde, arrêts du Conseil d'Etat, responsabilité sans faute...)
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Chapitre histoire + les services publics en droit administratif
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    Chapitre histoire + les services publics en droit administratif

  • Cours de L2 de droit administratif sur l'histoire des institutions administratives (naissance) et sur les services publics (distinction SPIC SPA, arrêts du Conseil d'Etat, contrats administratifs, principes ou lois des services publics...)
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