Introduction droit des contrats
I) La notion de contrat
Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit (= il va créer des
obligations, lorsque l’obligation vient d’un accord de volonté, donc d’un contrat, ce sont les
parties au contrat qui ont voulu créer ces obligations, d’où le fait qu’on parle de droit des
obligations).
Celui-ci peut être conclu entre 2 personnes ou plus mais au moins 2 personnes pour faire
l’accord de volonté.
Débiteur = doit effectuer le contrat, l’obligation.
Créancier = on lui doit le contrat, l’obligation.
—> Article 1101 du code civil explique les types d’obligations créées par contrat, les
parties peuvent :
créer (but même du contrat de créer une obligation),
modi er (par accord de volonté on peut modi er le contrat, c’est un avenant, donc un
nouvel accord de volonté qui vient modi er le contrat initial),
transmettre (par accord de volonté décider de modi er le destinataire du contrat et donc en
dé nir un nouveau, transmettre à autrui l’obligation)
éteindre (par accord de volonté se mettre d’accord pour qu’une obligation cesse, se
termine) des obligations par contrat.
Donc le contrat =
- 2 personnes au moins qui se sont mises d’accord, qui ont échangé leurs
consentements, qui ont accordé leurs volontés.
- 1 ou plusieurs obligations sont créées par le contrat. Chaque obligation possède un
créancier et un débiteur.
- Il est très diverse et n’a pas de limites, peut avoir autant d’obligations que les
parties le souhaitent d’une grande diversité, il permet de tout faire, on peut le créer,
le modi er, le transmettre et l’éteindre.
II) L’importance du contrat
La société et les relations sociales se sont construites à partir et sur les bases du contrat
(voir contrat social de Rousseau), le contrat organise la société car il est très diverse (il
couvre et s’adapte à un ensemble de situations différentes) et qu’il est un instrument de
prévision, c’est-à-dire que les parties au contrat vont pouvoir organiser leur vie et l’avenir
en comptant sur ce qui est prévu dans le contrat. Remettre en cause un contrat c’est donc
remettre en cause la sécurité juridique, d’où l’importance de la prévision du contrat.
III) La classi cation des contrats
1° Contrats nommés et innomés (sui generis) —> art 1105 CC
fi fi fi fi fi fi fi
, Contrats nommés = doivent respecter les règles générales du droit des contrats mais aussi
des règles particulières qui ne correspondent qu’à des types précis de contrats, de domaines.
Contrats innomés = n’ont pas de règles particulières à respecter, mais uniquement les règles
générales du droit des contrats, droit commun des contrats.
2° Contrats synallagmatiques et unilatéraux —> art 1106 du CC
Contrat synallagmatique = chaque partie est à la fois débitrice et créancière avec au
moins une obligation à sa charge et une obligation à son pro t (c’est la très grande
majorité des contrats). C’est un contrat avec toujours une contrepartie.
Contrat unilatéral = c’est un contrat où il n’y a qu’une seule partie qui a une obligation,
c’est un contrat où il n’y a pas de contrepartie (ex : contrat de donation car seul le
donateur a l’obligation de donner, le receveur ne fait que de recevoir). Il peut être onéreux
ou gratuit.
3° Contrats à titre onéreux ou à titre gratuit —> art 1107 CC
Contrat à titre onéreux = chacune des parties reçoit de l’autre une contrepartie ou un
avantage (généralement synallagmatique).
Contrat à titre gratuit = chacune des parties ne reçoit rien donc aucune contrepartie
(forcément un contrat unilatéral).
4° Contrats commutatif ou aléatoire —> art 1108 CC
Contrat commutatif = les parties savent sur quoi elles se sont engagées et l’exécutent.
Contrat aléatoire = les parties vont faire dépendre leur contrat à partir d’un événement
incertain, pas sûr qu’il arrive ou quand il arrivera (ex : les ventes viagères, l’assurance).
5° Contrats consensuel, solennel ou réel —> art 1109 CC
Contrat consensuel = il est conclut par le simple échange de consentement, il suf t juste
de l’accord pas besoins de plus, les règles du consentement (vice, erreur…) sont donc très
importantes car sinon cela peut avoir de très grandes répercussions et forge le contrat.
Contrat solennel = contrat où un certain nombre de formes sont exigées pour qu’il soit
exécuté, sinon pas de contrat. Ce sont les contrats généralement dangereux ou important
pour la personne et donc qui nécessite d’attirer l’attention de la personne sur les
fi fi
I) La notion de contrat
Le contrat est un accord de volonté destiné à produire des effets de droit (= il va créer des
obligations, lorsque l’obligation vient d’un accord de volonté, donc d’un contrat, ce sont les
parties au contrat qui ont voulu créer ces obligations, d’où le fait qu’on parle de droit des
obligations).
Celui-ci peut être conclu entre 2 personnes ou plus mais au moins 2 personnes pour faire
l’accord de volonté.
Débiteur = doit effectuer le contrat, l’obligation.
Créancier = on lui doit le contrat, l’obligation.
—> Article 1101 du code civil explique les types d’obligations créées par contrat, les
parties peuvent :
créer (but même du contrat de créer une obligation),
modi er (par accord de volonté on peut modi er le contrat, c’est un avenant, donc un
nouvel accord de volonté qui vient modi er le contrat initial),
transmettre (par accord de volonté décider de modi er le destinataire du contrat et donc en
dé nir un nouveau, transmettre à autrui l’obligation)
éteindre (par accord de volonté se mettre d’accord pour qu’une obligation cesse, se
termine) des obligations par contrat.
Donc le contrat =
- 2 personnes au moins qui se sont mises d’accord, qui ont échangé leurs
consentements, qui ont accordé leurs volontés.
- 1 ou plusieurs obligations sont créées par le contrat. Chaque obligation possède un
créancier et un débiteur.
- Il est très diverse et n’a pas de limites, peut avoir autant d’obligations que les
parties le souhaitent d’une grande diversité, il permet de tout faire, on peut le créer,
le modi er, le transmettre et l’éteindre.
II) L’importance du contrat
La société et les relations sociales se sont construites à partir et sur les bases du contrat
(voir contrat social de Rousseau), le contrat organise la société car il est très diverse (il
couvre et s’adapte à un ensemble de situations différentes) et qu’il est un instrument de
prévision, c’est-à-dire que les parties au contrat vont pouvoir organiser leur vie et l’avenir
en comptant sur ce qui est prévu dans le contrat. Remettre en cause un contrat c’est donc
remettre en cause la sécurité juridique, d’où l’importance de la prévision du contrat.
III) La classi cation des contrats
1° Contrats nommés et innomés (sui generis) —> art 1105 CC
fi fi fi fi fi fi fi
, Contrats nommés = doivent respecter les règles générales du droit des contrats mais aussi
des règles particulières qui ne correspondent qu’à des types précis de contrats, de domaines.
Contrats innomés = n’ont pas de règles particulières à respecter, mais uniquement les règles
générales du droit des contrats, droit commun des contrats.
2° Contrats synallagmatiques et unilatéraux —> art 1106 du CC
Contrat synallagmatique = chaque partie est à la fois débitrice et créancière avec au
moins une obligation à sa charge et une obligation à son pro t (c’est la très grande
majorité des contrats). C’est un contrat avec toujours une contrepartie.
Contrat unilatéral = c’est un contrat où il n’y a qu’une seule partie qui a une obligation,
c’est un contrat où il n’y a pas de contrepartie (ex : contrat de donation car seul le
donateur a l’obligation de donner, le receveur ne fait que de recevoir). Il peut être onéreux
ou gratuit.
3° Contrats à titre onéreux ou à titre gratuit —> art 1107 CC
Contrat à titre onéreux = chacune des parties reçoit de l’autre une contrepartie ou un
avantage (généralement synallagmatique).
Contrat à titre gratuit = chacune des parties ne reçoit rien donc aucune contrepartie
(forcément un contrat unilatéral).
4° Contrats commutatif ou aléatoire —> art 1108 CC
Contrat commutatif = les parties savent sur quoi elles se sont engagées et l’exécutent.
Contrat aléatoire = les parties vont faire dépendre leur contrat à partir d’un événement
incertain, pas sûr qu’il arrive ou quand il arrivera (ex : les ventes viagères, l’assurance).
5° Contrats consensuel, solennel ou réel —> art 1109 CC
Contrat consensuel = il est conclut par le simple échange de consentement, il suf t juste
de l’accord pas besoins de plus, les règles du consentement (vice, erreur…) sont donc très
importantes car sinon cela peut avoir de très grandes répercussions et forge le contrat.
Contrat solennel = contrat où un certain nombre de formes sont exigées pour qu’il soit
exécuté, sinon pas de contrat. Ce sont les contrats généralement dangereux ou important
pour la personne et donc qui nécessite d’attirer l’attention de la personne sur les
fi fi
