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16,34 €

Cours complet droit des contrats (droit des obligations) L2 droit

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• 8 éléments •
par lornadortel •
publié 2025

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Introduction au droit des contrats L2 droit • Notes de cours
Chapitre 1 droit des contrats L2 droit • Notes de cours
Chapitre 2 droit des contrats L2 droit • Notes de cours
Chapitre 3 droit des contrats L2 droit • Notes de cours
chapitre 4 droit des contrats L2 droit • Notes de cours
Et plus ….

chapitre 3 thème 2 droit des contrats L2 droit

5,36 €

Chapitre 3 : La sanction de l’effet obligatoire du contrat et l’effet relatif de celui-ci pour les tiers La responsabilité contractuelle (conditions pour engager la responsabilité contractuelle) Les clauses limitatives de responsabilité clauses penales sort du contrat (exécution forcée, inexécution, résolution, réduction du prix) effet relatif du contrat et ses limites

Notes de cours
• 5 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats

Chapitre 2 Thème 2 droit des contrats L2 droit

5,66 €

Chapitre 2 : Les obligations contractuelles La détermination des obligations contractuelles (obligations voulues, obligations imposées) La nature des obligations contractuelles ( obligations de moyens, de résultat, distinction) volonté des parties

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Notes de cours
• 5 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

Chapitre 1 thème 2 droit des contrats L2 droit

5,16 €

Thème 2 : Les effets du contrat Chapitre 1 : L’effet obligatoire du contrat (entre les parties), la force obligatoire du contrat Le caractère contraignant du contrat L’imprévision

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Notes de cours
• 3 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

chapitre 5 droit des contrats L2 droit

Gratuit

Chapitre 5 : La sanction des conditions de validité du contrat La nullité encourue (nullité absolue, relative, caducité) effets de l'annulation du contrat

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Notes de cours
• 1 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

chapitre 4 droit des contrats L2 droit

Chapitre 4 : Le contenu du contrat La détermination du contenu du contrat (obligations en nature et monétaires) La licéité du contenu du contrat (ordre public, stipulations et but illicites) L’équilibre du contenu du contrat (contrepartie, clauses abusives)

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Notes de cours
• 7 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

Chapitre 3 droit des contrats L2 droit

Les conditions de validité du contrat : Chapitre 3 : La protection du consentement, les vices du consentement en droit des contrats L’erreur Le dol La violence

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Notes de cours
• 13 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

Chapitre 2 droit des contrats L2 droit

Chapitre 2 : La conclusion du contrat les éléments constitutifs de l’offre et sa valeur juridique l'acceptation de l'offre

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Notes de cours
• 3 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

Chapitre 1 droit des contrats L2 droit

5,16 €

Thème 1 : Le processus de formation du contrat Chapitre 1 : La période pré contractuelle Les « pour parler » Les avant-contrats

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Notes de cours
• 6 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

Introduction au droit des contrats L2 droit

La notion de contrat La classification des contrats L’évolution du droit des contrats Les principes directeurs du droit des contrats

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Notes de cours
• 9 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit des contrats
Droit des contrats cours complet • Par lornadortel

Cours complet IAJE L1 droit

6,86 €

cours complet expliquant l'histoire, le fonctionnement et l'objectif de chaque institution en droit français : judiciaire, administrative et européenne.

Notes de cours
• 12 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Institutions administratives, judiciaires et UE

Droit de l'Union européenne cours complet L2 droit

14,40 €

Cours complet de droit de l'UE L2 droit

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• 6 éléments •
par lornadortel •
publié 2025

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Introduction droit de l'Union européenne L2 droit • Notes de cours
Chapitre 1 Droit de l'UE L2 droit • Notes de cours
Chapitres 2 et 3 droit de l'UE • Notes de cours
Chapitre 4 et 5 droit de l'UE L2 droit • Notes de cours
Chapitre 6 et 7 Droit de l'Union européenne L2 droit • Notes de cours
Et plus ….

Chapitre 2 thème 2 droit de l'UE L2 droit

adopter les normes executives, la comitologie...

Notes de cours
• 5 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Paris-Sud • Droit de l\\\\\\\'Union européenne

Chapitre 1 Thème 2 Droit de l'UE L2 droit

Adopter les normes législatives, procédure législative de l'UE, rôle du Parlement et de la Commission, le Conseil des ministres...

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Notes de cours
• 7 pages •
par lornadortel •
publié 2025

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Chapitre 6 et 7 Droit de l'Union européenne L2 droit

Chapitre 6 : Le rôle consultatif de certains organes de l’UE (Le comité des régions, le Conseil Économique et Social européen) Chapitre 7 : Influence de la législation, les lobbying