Droit civil Samenvattingen, Notities en Examens
Op zoek naar een samenvatting over Droit civil? Op deze pagina vind je 331 samenvattingen over Droit civil.
Alle 331 resultaten
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Plusieurs cours de L1 droit à Lyon 3
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Je vends tous mes cours de L1 droit à Lyon3. 
 
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Les cours sont complets. 
 
Sont présents les cours : 
Introduction générale au droit 
 
Droit civil 
Droit constitutionnel 
 
Institutions et relations internationales 
Institutions administratives
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Droit commercial : Les fondements juridiques du droit commercial
- College aantekeningen • 6 pagina's • 2023
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Le texte parle de la commercialité, qui est liée au monde des affaires et caractérisée par l'acte de commerce. Les actes de commerce peuvent être de différentes natures, comme le négoce, les activités de transformation et de production industrielles, les activités de service telles que les agences de voyage, les banques et les assurances. Il existe également des actes de commerce par la forme, tels que la lettre de change et la création d'une société commerciale. 
 
Les actes de c...
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Cours de droit civil du mois de septembre
- College aantekeningen • 11 pagina's • 2023
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Ce cours est une prise de note de droit civil de L1 () , ces prises de notes comprennent tous les cours du mois de septembre (droit civil, droit des personnes ) 
Cours complet et mis au propre
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Fiche de révision sur le droit de propriété - Droit civil
- Samenvatting • 10 pagina's • 2023
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Ensemble des notions fondamentales relatives au droit de propriété pour les cours de droit civil en L2 et L3. Y sont résumés ces démembrements, leurs articulations, et les caractères même dudit droit. 
Il ne s'agit pas d'un cours exhaustif mais d'un résumé accessible pour faciliter vos révisions pour vos partiels ou vos rattrapages.
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Droit civil - Cours de première année de droit
- College aantekeningen • 12 pagina's • 2022
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Cours de première année de droit (Droit Civil)
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Pack 27 Fiches Droit Civil 8 Chapitres
- Notions importantes
- Définitions clés
- Questions fréquemment posées
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Torts 1L Final Exam
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Jim Russell c Hite 
Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. 
 
 
 
Ouellette c Tardif 
• Damages must be awarded in concreto, taking acco...
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cours de droit des obligations droit civil partie 1
- College aantekeningen • 64 pagina's • 2023
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Ook in voordeelbundel
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cours de droit des obligations de L2. très complet. c'est le semestre 1.
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Commentaire d'arrêt droit civil des contrats L2
- Samenvatting • 3 pagina's • 2023
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Commentaire d'arrêt droit civil des contrats
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Cours L2 droit : Droit civil des contrats
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Cours entier de L2 de droit des contrats (droit civil)
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