Droit civil Samenvattingen, Notities en Examens

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Fiche 5.a. La responsabilité civile - La responsabilité contractuelle Droit Civil
  • Fiche 5.a. La responsabilité civile - La responsabilité contractuelle Droit Civil

  • Overig • 2 pagina's • 2023
  • Fiche 5.a. La responsabilité civile - La responsabilité contractuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 1/3
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Cours de droit civil semestre 1 de 1ère année 2021-2022
  • Cours de droit civil semestre 1 de 1ère année 2021-2022

  • College aantekeningen • 162 pagina's • 2022
  • Ce cours aborde la notion de droit des personnes, les personnes physiques et morales, les droits de la personnalité, l'identification d'une personne, les caractéristiques de l'État Civil, la protection des personnes physiques, la notion de personne morale, le régime des personnes morales et enfin la dissolution des personnes morales.
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Fiche 5.c. La responsabilité civile - La responsabilité extracontractuelle Droit Civil
  • Fiche 5.c. La responsabilité civile - La responsabilité extracontractuelle Droit Civil

  • Overig • 2 pagina's • 2023
  • Fiche 5.c. La responsabilité civile - La responsabilité extracontractuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 3/3
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Fiche 5.b. La responsabilité civile - La responsabilité délictuelle Droit Civil
  • Fiche 5.b. La responsabilité civile - La responsabilité délictuelle Droit Civil

  • Overig • 2 pagina's • 2023
  • Fiche 5.b. La responsabilité civile - La responsabilité délictuelle Droit Civil Chapitre 5 Fiche 2/3
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Fiche 2.a. Les biens- La notion de bien Droit Civil
  • Fiche 2.a. Les biens- La notion de bien Droit Civil

  • Overig • 2 pagina's • 2023
  • Fiche 2.a. Les biens- La notion de bien Droit Civil Chapitre 2 Fiche 1/4
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Commentaire de l’arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation
  • Commentaire de l’arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation

  • Case uitwerking • 5 pagina's • 2024
  • Il s'agit d'un commentaire de l'arrêt rendu le 15 février 2007 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. Celui-ci a été réalisé dans le cadre d'un cours de droit civil des obligations (responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle) ayant pour objet d'étude la responsabilité du fait des choses. Il convient de souligner que ce devoir de cinq pages très clair et bien structuré a obtenu la note de 17/20.
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