Sources de droit Samenvattingen, Notities en Examens

Note de cours sur le droit subjectif : les règles de droit, comprenant deux chapitres. Le premier est : les caractères distinctifs de la règle de droit, il présente le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit ainsi que le caractère coercitif ou contraignant. Le deuxième présente les sources du droit en deux parties : les sources formelles du droit (les textes) puis les sources complémentaires informelles. Ce cours a été pris en BAC 1 en gestion.

Ce cours semestriel de droit de l'Union Européenne avait pour objet pour précis l'ordre juridique de l'Union Européenne. Il est construit comme suit : Sommaire : Introduction …..............................................................................................................................p1-4 I – Le droit originaire ou primaire. ..........................................................................................p4-10 II- Les sources de droit dérivé. …...........

Ce cours annuel de droit administratif fonctionne comme suit : - Chapitre introductif : 1) l'Administration, 2) le droit administratif Première partie : la légalité administrative. I- Les sources de la légalité administrative -> les sources internes constitutionnelles, législatives, réglementaires, jurisprudentielles. -> les sources externes ( conventions internationales, droit de l'UE...) II- le contrôle juridictionnel de l'administration. -> la juridiction administrati...

Le cours d'introduction générale au droit est le tout premier cours de 1ère année de licence de droit. Il constitue la base du droit, tout ce que qu'il faut savoir pour avoir une connaissance générale des sources du droit est dans ce cours.

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