Sources de droit Samenvattingen, Notities en Examens

Chapitre 1 : Les sources de droit & La hiérarchie des normes Notes de cours concernant les sources de droit prises lors du S1 de mon BUT GACO.

Alle voc van de geziene bundels tijdens de les: notions de base, Les spécificités du langage juridique, Les sources du droit, Les structures politiques de la Belgique, Les Institutions de l’Union Européenne et La Justice Belge

Ce cours offre une exploration approfondie du droit du travail, un domaine essentiel du droit social qui encadre les relations entre employeurs et salariés. Il aborde les fondements historiques du droit du travail, sa définition et son domaine d'application, distinguant notamment les relations individuelles de travail des relations collectives. Le texte met en lumière les diverses sources du droit du travail, y compris les lois, la jurisprudence, les conventions collectives, et l'influence ...

Ce document est une frise chronologique, retraçant l’histoire des différentes sources du droit : coutumes, loi, doctrine, jurisprudence. Crée à l’aide de livres, de recherche, de vidéos et bien plus encore

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Fiches de cours réalisées cette année 2023 dans le cadre d'une licence de Science Politique parcours droit. Elle comprend : le couple, la mort, les régimes de protection, la personne juridique, les sources du droit... Le prix est bas car je considère que chacun à sa méthode pour faire des fiches, donc celle-ci peut être appréciée par certains et peut-être moins par d'autres étant donné qu'il y a un grand nombre d'informations.

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

Dans ce document vous trouverez un cours sur les sources du droit retraçant l’histoire des différentes sources du droit. Coutumes, loi, doctrine et jurisprudence expliqué dans un cours synthétisé crée à l’aide de livres, de cours, de vidéos et de recherches. Complet et efficace.

résume de chaque chapitre de mon cours de droit