College aantekeningen
Le droit objectif : les règles de droit
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Note de cours sur le droit subjectif : les règles de droit, comprenant deux chapitres. Le premier est : les caractères distinctifs de la règle de droit, il présente le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit ainsi que le caractère coercitif ou contraignant. Le deu...
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