Les sources du droit Samenvattingen, Notities en Examens

Les sources du droit des sociétés

CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal , etc) Procès équitable (impartialité subjective/objective , principe du contradictoire , principe de publicité , principe du délai raisonnable)

Note de cours sur le droit subjectif : les règles de droit, comprenant deux chapitres. Le premier est : les caractères distinctifs de la règle de droit, il présente le caractère obligatoire, général et abstrait de la règle de droit ainsi que le caractère coercitif ou contraignant. Le deuxième présente les sources du droit en deux parties : les sources formelles du droit (les textes) puis les sources complémentaires informelles. Ce cours a été pris en BAC 1 en gestion.

Ce cours semestriel de droit de l'Union Européenne avait pour objet pour précis l'ordre juridique de l'Union Européenne. Il est construit comme suit : Sommaire : Introduction …..............................................................................................................................p1-4 I – Le droit originaire ou primaire. ..........................................................................................p4-10 II- Les sources de droit dérivé. …...........

Le cours d'introduction générale au droit est le tout premier cours de 1ère année de licence de droit. Il constitue la base du droit, tout ce que qu'il faut savoir pour avoir une connaissance générale des sources du droit est dans ce cours.

Ce cours présente la loi en tant que source du Droit civil

Ce cours contient les autres sources du Droit Civil à savoir les principes généraux de droit et la doctrine

Ce cours contient une des sources indirectes du Droit civil, la jurisprudence

Ce cours présente la coutume en tant que source du Droit Civil

cours complet de droit pénal international : définition; champ du droit pénal international; les sources; le développement du droit pénal international; structure des infractions et des sanctions pénales; combinaison du droit international et du droit national; génocide; crimes de guerre; traite des êtres humains etc.