Les sources du droit Samenvattingen, Notities en Examens
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Resume droit civil et de l'entreprise
- Samenvatting • 10 pagina's • 2023
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résumé de chapitre 3 et 4 de droit civil
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Droit du travail DUT GEA S3 (TD )
- Voordeelbundel • 4 items • 2022
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Cours complet de droit du travail incluant les différents travaux dirigés. 
Inclus également un exemple d'examen de droit du travail. 

TD 1 : Méthodologie et sources du droit du travail 
TD 2 : Qualifications et conclusion du contrat de travail 
TD 3 : Contrats de travail temporaires 
TD 4 : Exécution et fin du contrat de travail
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Droit des affaires DUT GEA 1ère année.
- College aantekeningen • 34 pagina's • 2021
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Ook in voordeelbundel
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Cours magistral de droit des affaires.
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Notes de cours Introduction au Droit
- College aantekeningen • 8 pagina's • 2021
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Ook in voordeelbundel
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Le cours d'introduction générale au droit est un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre la notion et les fondements du droit, les sources du droit, pourquoi il s'organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.), quelle est la différence entre droit objectif ..
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les sources du droit
- Interview • 2 pagina's • 2021
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Ook in voordeelbundel
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ce document reprend les sources du droit
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Cours Introduction au droit, droit civil
- College aantekeningen • 71 pagina's • 2021
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Cours de Licence 1 Droit, Semestre 1. 
 
Cours complet de 71 pages. 
Note obtenue au partiel final 18/20. 
 
Comprend: 
- Partie 1: Une approche du droit privé contemporain 
- Partie 2: Les sources du droit 
- Partie 3: La réalisation des droits
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Introduction historique au droit: L’Ancien Droit (du Ve siècle au XVIIIe siècle)
- College aantekeningen • 19 pagina's • 2021
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Partie 2: L’Ancien Droit (du Ve siècle au XVIIIe siècle) 
- Chapitre 1: Les sources du droit du Ve au XIe siècle 
- Chapitre 2: Les droits savants: droits romains et droits canonique 
- Chapitre 3: La formation du droit français 
 
Cours d'introduction historique au droit. Licence 1 Semestre 1. 
Cours complet de 19 pages. 
 
Note au partiel final: 14/20
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Droit administratif
- College aantekeningen • 9 pagina's • 2019
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PARTIE 1 ; Titre 1 ; Section 1

Cours de droit administratif. 
> L'introduction de ce cours est disponible sur le site
> Les parties qui suivent sont disponibles sur le site. 

Il s’agit d’un cours complet, clair et structuré. 

Plan général de ce document (10 pages)
PARTIE 1 : Le Droit Administratif, garantie des droits individuels et cadre de l’intérêt général (IG).
Titre 1 : Le principe de légalité, la question des sources du droit administratif.
Chapitre 1 : Les sources...
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Droit fiscal - Le revenu imposable
- Handleiding • 15 pagina's • 2019
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Cours d'introduction de 15 pages sur le droit fiscal et le revenu imposable

Sommaire :

- INTRODUCTION 

I. Objectifs de la fiscalité

II. La définition de l'impôt
a. L'impôt
b. Les classifications des impôts et taxes
c. Les différentes étapes de l'établissement de l'impôt

III. Les sources du droit fiscal
a. la constitution
b. Les sources internationales 
c. Les sources de droit interne

IV. L'organisation de l'administration fiscale


- LE REVENU IMPOSABLE

I. Caractéristique...
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Principes de droit
- College aantekeningen • 24 pagina's • 2019
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Droit (8 thèmes) : La notion de droit, Les sources du droit, La personnalité juridique, Le règlement des litiges, les contrats, Le contrat de consommation, Le contrat de société, La responsabilité civile et pénale