Paris-Sud (UPS11) • Droit & Sciences Politiques
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Cours Droit & Sciences Politiques @ Paris-Sud (UPS11)
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Adopter les normes législatives, procédure législative de l'UE, rôle du Parlement et de la Commission, le Conseil des ministres...
Chapitre 6 : Le rôle consultatif de certains organes de l’UE (Le comité des régions, le Conseil Économique et Social européen) Chapitre 7 : Influence de la législation, les lobbying
Chapitre 4 : La Commission européenne en tant que législatrice européenne Chapitre 5 : Les études d’impact et les consultations publiques
Chapitre 2 : Le rôle de préparation du Conseil européen Chapitre 3 : Le rôle du citoyen dans le système normatif (ICE etc)
Les compétences de l'UE et les droits fondamentaux
Création de l'UE, droit primaire, droit dérivé...
Cours de L2 droit administratif sur ses sources (nationales et internationales), sur le pouvoir du juge administratif et les arrêts du Conseil d'Etat allant avec.
Cours de droit administratif sur l'abrogation, le retrait des actes administratifs unilatéraux (AAU), sur les référés (libertés, suspension, contractuels...) et sur le REP (recours pour excès de pouvoir) et ses moyens d'être acceptés (moyens de légalité interne, externe, fond, forme....)
Cours sur les contrats administratifs, leur contestation par les parties au contrat et également par les tiers (évolutions, arrêts du Conseil d'Etat...)
Cours L2 droit administratif sur la responsabilité de la puissance publique (notion de faute, évolutions de la faute lourde, arrêts du Conseil d'Etat, responsabilité sans faute...)