RESTAURANT
1. Définition
Les tickets restaurant permettent aux salariés des entreprises ne disposant pas sur place d’un local
de restauration de consommer un repas au restaurant à des conditions financières avantageuses,
leurs employeurs prenant en charge une partie du prix de ces repas. Aucune obligation n’impose à
l’employeur de mettre en place ce système de tickets restaurant. De plus, il est interdit de laisser les
travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.
2. Conditions pour bénéficier des tickets restaurant
Le personnel dont les horaires de travail ne recouvrent pas la pause repas ne peut
prétendre aux titres restaurant. Il en est ainsi pour un salarié qui termine son travail
quotidien en fin de matinée ou qui le commence en début d’après midi.
Les salariés à temps partiel ont droit aux titres restaurant si l’heure du déjeuner est
comprise dans leur horaire de travail.
Les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les salariés présents en
entreprise.
Pour compter le nombre de tickets que le salarié à le droit de bénéficier, il suffit de
compter le nombre de jours où il a travaillé. Si le salarié n’est pas présent en
entreprise (maladie, CP, jours fériés, absence, etc...), il ne pourra prétendre au ticket.
3. L’exonération des tickets restaurant
Sous certaines conditions, la part contributive de l’employeur est exonérée des
charges. Cela signifie que l’employeur ne paie pas de charge sur la part du ticket
restaurant qu’il finance. Les conditions à respecter sont :
La contribution de l’employeur doit représenter entre 50% et 60% de la valeur
totale du ticket.
La contribution patronale ne doit pas excéder le plafond de 7,26€ par tickets.
Donc si un employeur décide de fournir des tickets restaurant d’une valeur de 14,36€,
la part financée par l’employeur doit se situer entre 7,18€ et 8,61€ (entre 50% et
60%), mais ne doit pas dépasser 7,26€, s’il souhaite être exonéré de charges.
La carte titre restaurant est utilisable du lundi au samedi
Les restaurateur ne sont pas dans l’obligation de rendre la monnaie sur les titres restaurants
En principe, un même repas ne peut pas, être payé avec plusieurs tickets.
Les titres restaurant ne sont pas utilisables les jours fériés
Les salariés liés par un contrat de travail temporaire ont accès aux mêmes conditions que les salariés
Mise à jour le 3 août 2025 Clement RH Consulting - Reproduction interdite