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Révision de droit des obligations
Introduction au droit des obligations
Les articles concernant le droit des obligations peuvent être trouvés au titre III ,dès l’article 1100
à 1303-4
Chapitre 1 : la notion de l’obligation
Il est important dans ce premier chapitre de dé nir la notion d’obligation pour comprendre le droit
des obligations.
Le terme obligation n’est pas un terme purement juridique. Ce terme est polysémique,
autrement dit il a plusieurs sens. Dans le vocabulaire courant il est souvent rencontré. Ce terme
renvoie à l’idée d’une contrainte, d’un devoir ou encore même à un impératif.
Au sens juridique, cette dé nition va également être retrouvée et renvoyé à une idée
similaire : l’obligation va contraindre une personne à donner, à faire ou encore à ne pas faire
quelque chose. En latin l’obligation se dit obligatio dérivé d’obligo et de ligo. En décortiquant les
dé nitions de ces mots latins, la dé nition au sens juridique est claire : obligo signi e obliger et
ligo signi e lier. Autrement dit il y a un lien entre plusieurs personnes, un lien relié par une
obligation. C’est donc le lien de nature juridique qui va nous intéresser et que nous allons essayer
de comprendre.
Dès lors qu’il y a une obligation il y aura alors deux parties, deux ensembles de personnes qui
seront liées : d’une part on parlera de la personne créancière et d’autre part la personne débitrice.
Finalement l’obligation est un lien de droit qui met en rapport au minimum un ensemble de
créancier et un ensemble de débiteur.
La personne créancière est celle qui a le droit d’exiger quelque chose, de demander quelque
chose et qui peut attendre de l’autre quelque prenant des formes variées et diverses.
La personne débitrice, elle dans ce couple, aura le devoir d’exécuter l’obligation si elle ne
souhaite pas être sanctionnée par les règles xées par le législateur.
L’obligation est un lien de droit ( ligo ) qui met en rapport au minimum deux ensembles de
personnes : la personne créancière et la personne débitrice. Ce couple est lié par une obligation,
autrement dit une contrainte donnée à une personne. Cette contrainte devra être respectée sous
peine de sanction.
L’obligation est donc un lien de droit par lequel une personne (un créancier) pourra exiger
d’une autre personne, le débiteur, l’exécution d’une prestation.
Il y a donc un double point de vue : le sujet passif, c’est à dire le débiteur, qui doit exécuter une
obligation au pro t du créancier. Et un sujet actif, le créancier, qui doit béné cier de la prestation
e ectué par le débiteur.
De manière assez fréquente il y a des obligations croisées dans les contrats juridiques. Autrement
dit, dans le couple créancier/ débiteur, chacun des acteurs de l’obligation sera à la fois débiteur et
à la fois créancier. Dans ce cas, chacune des personnes va béné cier d’une prestation e ectuée
par le débiteur et chacune des personnes devra exécuter une obligation au pro t du créancier.
Ex : Le fournisseur téléphonique
ici on retrouve dans le cas d’une obligation croisée, c’est à dire que chacune des
personnes sera à la fois débitrice et créancière. L’opérateur va être créancier du client, c’est à dire
qu’il va pouvoir exiger du débiteur, c’est à dire le client, une prestation : ici on parle du paiement
de l’abonnement téléphonique. Parallèlement, l’opérateur téléphonique sera créancier du client : il
sera dans l’obligation de lui fournir une ligne téléphonique.
Chacun devra exécuter une obligation en contre partie d’une prestation. Le couple créancier/
débiteur est donc inversé selon le point de vue passif et actif.
Autre exemple : la vente d’une voiture sur le bon coin.
Le contrat de vente crée une obligation, c’est à dire un lien de droit entre le créancier et le
débiteur. Dans ce cas là il y a à nouveau une obligation croisée. Le vendeur est créancier de
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l’acheteur : il va pourvoir exiger le paiement de la somme due par le débiteur. L’acheteur, lui, sera
dans l’obligation d’exécuter le paiement de la somme demandé. Inversement, l’acheteur sera
créancier du vendeur, il a le droit d’exiger au vendeur de lu transmettre la voiture dans l’état
prédit par le contrat. Le vendeur est donc débiteur du créancier. Ce sont alors des obligations
interdépendantes ( contrat synallagmatique ).
Chapitre 2 : la classi cation des obligations
En droit il existe plusieurs formes d’obligations. S’il existe plusieurs formes d’obligations alors il
existe donc plusieurs classi cations d’obligations. Pour les classer, il faut alors des critères dé nis
pour chaque obligation.
Dans ce chapitre nous allons donc dé nir les critères des obligation a n de les classi er.
Petit rappel : dé nir la notion d’obligation
La notion d’obligation est un lien de droit qui met en rapport une personne dite créancière
pouvant exiger à une autre personne, dite débitrice, l’exécution d’une obligation, d’une prestation.
C’est donc un lien de droit qui met en rapport au minimum deux personnes, pouvant être
chacune créancière ou débitrice. Le créancier peut demander au débiteur de donner, faire ou ne
pas faire quelque chose. Le débiteur devra exécuter cette obligation sous peine d’être
sanctionné.
Pour classer les obligations on va s’intéresser à trois critères. Le critère principal est celui de la
source de l’obligation ( paragraphe 1 ), puis les critères secondaires seront d’une part l’objet de
l’obligation et d’autre part l’intensité de l’obligation ( paragraphe 2).
Paragraphe 1. Le critère principal, la source de l’obligation
Dans ce paragraphe le but est de savoir d’où viennent les obligations, quelles sont ses sources ?
Autrement ce qui crée l’obligation.
D’après l’article 1100 du Code cil il existe trois sources d’obligations.
En e et l’article 1100 du Code civil dispose que « les obligations naissent d’actes juridiques, de
faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi ».
Autrement dit les trois sources en question sont 1. L’acte juridique 2. Fait juridique 3. Autorité
seule de la loi
1. L’acte juridique , première source
L’acte juridique est dé nit dans le code civil par l’article 1100-1 du Code civil, lequel texte dispose
que « les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire de e ets de
droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux. ».
D’après cet article l’acte juridique ne peut naitre uniquement sur la volonté d’une ou des
personnes, tout dépend si l’acte est unilatéral ou synallagmatique. La composante essentielle à
l’acte juridique est donc la volonté, nécessaire à la naissance d’une obligation.
2. Les faits juridiques deuxième source
Dans l’article 1100 du code civil qui dé nit l’obligation il est noté que les obligations naissent
aussi de faits juridiques. Les faits juridiques sont dé nis à l’article 1100-2 du code civil, lequel
texte dé nit que « les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi y
attache des e ets de droit ».
Ici il n’est donc aucunement question de volonté pour qu’une obligation naisse à la di érence des
actes juridiques. En e et l’acte juridique est un acte volontaire, les faits juridiques ne fait pas
intervenir obligatoirement un acte volontaire. Ce peut être aussi involontaire.
3. L’autorité seule de la loi, troisième source
Les obligations peuvent naitre en dehors de tout rapport de volonté ou non, elles peuvent naitre
directement sous l’e et de la loi. Ici c’est seulement le législateur qui crée des obligations, en
matière civil ou en matière d’information etc.
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Révision de droit des obligations
Introduction au droit des obligations
Les articles concernant le droit des obligations peuvent être trouvés au titre III ,dès l’article 1100
à 1303-4
Chapitre 1 : la notion de l’obligation
Il est important dans ce premier chapitre de dé nir la notion d’obligation pour comprendre le droit
des obligations.
Le terme obligation n’est pas un terme purement juridique. Ce terme est polysémique,
autrement dit il a plusieurs sens. Dans le vocabulaire courant il est souvent rencontré. Ce terme
renvoie à l’idée d’une contrainte, d’un devoir ou encore même à un impératif.
Au sens juridique, cette dé nition va également être retrouvée et renvoyé à une idée
similaire : l’obligation va contraindre une personne à donner, à faire ou encore à ne pas faire
quelque chose. En latin l’obligation se dit obligatio dérivé d’obligo et de ligo. En décortiquant les
dé nitions de ces mots latins, la dé nition au sens juridique est claire : obligo signi e obliger et
ligo signi e lier. Autrement dit il y a un lien entre plusieurs personnes, un lien relié par une
obligation. C’est donc le lien de nature juridique qui va nous intéresser et que nous allons essayer
de comprendre.
Dès lors qu’il y a une obligation il y aura alors deux parties, deux ensembles de personnes qui
seront liées : d’une part on parlera de la personne créancière et d’autre part la personne débitrice.
Finalement l’obligation est un lien de droit qui met en rapport au minimum un ensemble de
créancier et un ensemble de débiteur.
La personne créancière est celle qui a le droit d’exiger quelque chose, de demander quelque
chose et qui peut attendre de l’autre quelque prenant des formes variées et diverses.
La personne débitrice, elle dans ce couple, aura le devoir d’exécuter l’obligation si elle ne
souhaite pas être sanctionnée par les règles xées par le législateur.
L’obligation est un lien de droit ( ligo ) qui met en rapport au minimum deux ensembles de
personnes : la personne créancière et la personne débitrice. Ce couple est lié par une obligation,
autrement dit une contrainte donnée à une personne. Cette contrainte devra être respectée sous
peine de sanction.
L’obligation est donc un lien de droit par lequel une personne (un créancier) pourra exiger
d’une autre personne, le débiteur, l’exécution d’une prestation.
Il y a donc un double point de vue : le sujet passif, c’est à dire le débiteur, qui doit exécuter une
obligation au pro t du créancier. Et un sujet actif, le créancier, qui doit béné cier de la prestation
e ectué par le débiteur.
De manière assez fréquente il y a des obligations croisées dans les contrats juridiques. Autrement
dit, dans le couple créancier/ débiteur, chacun des acteurs de l’obligation sera à la fois débiteur et
à la fois créancier. Dans ce cas, chacune des personnes va béné cier d’une prestation e ectuée
par le débiteur et chacune des personnes devra exécuter une obligation au pro t du créancier.
Ex : Le fournisseur téléphonique
ici on retrouve dans le cas d’une obligation croisée, c’est à dire que chacune des
personnes sera à la fois débitrice et créancière. L’opérateur va être créancier du client, c’est à dire
qu’il va pouvoir exiger du débiteur, c’est à dire le client, une prestation : ici on parle du paiement
de l’abonnement téléphonique. Parallèlement, l’opérateur téléphonique sera créancier du client : il
sera dans l’obligation de lui fournir une ligne téléphonique.
Chacun devra exécuter une obligation en contre partie d’une prestation. Le couple créancier/
débiteur est donc inversé selon le point de vue passif et actif.
Autre exemple : la vente d’une voiture sur le bon coin.
Le contrat de vente crée une obligation, c’est à dire un lien de droit entre le créancier et le
débiteur. Dans ce cas là il y a à nouveau une obligation croisée. Le vendeur est créancier de
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l’acheteur : il va pourvoir exiger le paiement de la somme due par le débiteur. L’acheteur, lui, sera
dans l’obligation d’exécuter le paiement de la somme demandé. Inversement, l’acheteur sera
créancier du vendeur, il a le droit d’exiger au vendeur de lu transmettre la voiture dans l’état
prédit par le contrat. Le vendeur est donc débiteur du créancier. Ce sont alors des obligations
interdépendantes ( contrat synallagmatique ).
Chapitre 2 : la classi cation des obligations
En droit il existe plusieurs formes d’obligations. S’il existe plusieurs formes d’obligations alors il
existe donc plusieurs classi cations d’obligations. Pour les classer, il faut alors des critères dé nis
pour chaque obligation.
Dans ce chapitre nous allons donc dé nir les critères des obligation a n de les classi er.
Petit rappel : dé nir la notion d’obligation
La notion d’obligation est un lien de droit qui met en rapport une personne dite créancière
pouvant exiger à une autre personne, dite débitrice, l’exécution d’une obligation, d’une prestation.
C’est donc un lien de droit qui met en rapport au minimum deux personnes, pouvant être
chacune créancière ou débitrice. Le créancier peut demander au débiteur de donner, faire ou ne
pas faire quelque chose. Le débiteur devra exécuter cette obligation sous peine d’être
sanctionné.
Pour classer les obligations on va s’intéresser à trois critères. Le critère principal est celui de la
source de l’obligation ( paragraphe 1 ), puis les critères secondaires seront d’une part l’objet de
l’obligation et d’autre part l’intensité de l’obligation ( paragraphe 2).
Paragraphe 1. Le critère principal, la source de l’obligation
Dans ce paragraphe le but est de savoir d’où viennent les obligations, quelles sont ses sources ?
Autrement ce qui crée l’obligation.
D’après l’article 1100 du Code cil il existe trois sources d’obligations.
En e et l’article 1100 du Code civil dispose que « les obligations naissent d’actes juridiques, de
faits juridiques ou de l’autorité seule de la loi ».
Autrement dit les trois sources en question sont 1. L’acte juridique 2. Fait juridique 3. Autorité
seule de la loi
1. L’acte juridique , première source
L’acte juridique est dé nit dans le code civil par l’article 1100-1 du Code civil, lequel texte dispose
que « les actes juridiques sont des manifestations de volonté destinées à produire de e ets de
droit. Ils peuvent être conventionnels ou unilatéraux. ».
D’après cet article l’acte juridique ne peut naitre uniquement sur la volonté d’une ou des
personnes, tout dépend si l’acte est unilatéral ou synallagmatique. La composante essentielle à
l’acte juridique est donc la volonté, nécessaire à la naissance d’une obligation.
2. Les faits juridiques deuxième source
Dans l’article 1100 du code civil qui dé nit l’obligation il est noté que les obligations naissent
aussi de faits juridiques. Les faits juridiques sont dé nis à l’article 1100-2 du code civil, lequel
texte dé nit que « les faits juridiques sont des agissements ou des événements auxquels la loi y
attache des e ets de droit ».
Ici il n’est donc aucunement question de volonté pour qu’une obligation naisse à la di érence des
actes juridiques. En e et l’acte juridique est un acte volontaire, les faits juridiques ne fait pas
intervenir obligatoirement un acte volontaire. Ce peut être aussi involontaire.
3. L’autorité seule de la loi, troisième source
Les obligations peuvent naitre en dehors de tout rapport de volonté ou non, elles peuvent naitre
directement sous l’e et de la loi. Ici c’est seulement le législateur qui crée des obligations, en
matière civil ou en matière d’information etc.
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