Cas pratique, l’erreur sur la valeur
Afin de faire plaisir à Patricia et surtout de lui faire oublier la mésaventure avec leur nouveau terrain, le
fils de Jean et Patricia, Edouard, décide d’acheter une montre de luxe à sa mère. Il regarde les montres
de luxe sur Le bon coin et trouve la montre parfaite. Il vérifie sur le site Chrono24, site spécialisé en
vente et achat de montres de luxe depuis 2003, et achète la montre à un vendeur du boncoin pour une
valeur de 5 500 euros. Malheureusement, quelques jours plus tard, en se baladant dans les rues de
Strasbourg, il découvre le même modèle à 3 000 euros. Jean est persuadé que son fils peut demander
l’annulation de la vente.
Ce présent cas pratique attrait au vice du consentement, plus particulièrement l’erreur sur la valeur.
Edouard décide d’acheter une montre de luxe à sa mère. Après plusieurs recherches, il trouve une
montre sur le BonCoin. Hésitant quant à la qualité de cette-ci, il décide de vérifier sur un site spécialisé dans les
montres de luxe l’authenticité de celle-ci. Décidé, il l’achète pour une valeur de 5500 euros. Quelque jour plus
tard, il découvre la même montre mais à un prix inférieur.
Un acquéreur peut-il se prévaloir d’une nullité relative au contrat sur le motif d’une appréciation
économique de la valeur d’une prestation ?
Il conviendra d’étudier les conditions de validité d’un contrat ( I ), l’erreur vice du consentement ( II), et l’erreur
sur la valeur ( III ) afin de déterminer si la nullité du contrat ,alléguée par le demandeur, peut prendre effet.
• Application du droit des contrats
S’agissant de l’applicabilité du droit, après de nombreux travaux jurisprudentiels et dans un soucis de
lisibilité du droit, le droit des obligations a connu une nouvelle juridiciarisation lors de l’ordonnance du 10 février
2016 et d’une loi de ratification du 20 avril 2018. Selon l’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016 , entrée en
vigueur le 1 er octobre 2016 et l’article 16 de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrée en vigueur le 1 octobre
2018, les nouvelles dispositions du Code civil sont applicables actes juridiques postérieurs à l’entrée en vigueur de
la loi de ratification du 20 avril 2018.
En l’espèce, le contrat de vente a été conclu en 2021, après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions
du Code civil en matière de droit des obligations. Par conséquent, sont applicables toutes les nouvelles
dispositions relatives au droit des contrats.
I. Les conditions de validité d’un contrat.
1. Les conditions nécessaire à la validité d’un contrat
En droit, d’après l’article 1128 du Code civil, ait nécessaire à la validé d’un contrat le consentement des
parties ; la capacité de chacune des parties à s’engager et la nécessité d’un contenu licite et certain. En d’autre
terme, pour qu’un contrat ait une réelle existence juridique il faut que chacune des parties ait manifesté sa volonté
d’être engagée dans un rapport contractuel et par lequel le consentement est exempt de vice, en ce sens qu’il est
libre et éclairé. Par ailleurs, les parties ayant consenti au contrat doit être en capacité de contracter. De ce fait ils
doivent être titulaire de droit et dans la capacité de les exercer. En droit seules les personnes mineurs ( sauf
exception, ceux émancipées) et les personnes placées sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle ne peuvent
exercer leur droit. Enfin, le contenu du contrat ne doit pas déroger à l’ordre public et l’objet même du contrat
doit pouvoir faire l’objet d’une transaction, autrement dit qu’il est une existence réel.
En l’espèce, nous ne connaissons pas l’information de l’âge d’Edouard mais nous pouvons poser
l’hypothèse qu’il est majeur et en capacité d’exercer ses droits.
Afin de faire plaisir à Patricia et surtout de lui faire oublier la mésaventure avec leur nouveau terrain, le
fils de Jean et Patricia, Edouard, décide d’acheter une montre de luxe à sa mère. Il regarde les montres
de luxe sur Le bon coin et trouve la montre parfaite. Il vérifie sur le site Chrono24, site spécialisé en
vente et achat de montres de luxe depuis 2003, et achète la montre à un vendeur du boncoin pour une
valeur de 5 500 euros. Malheureusement, quelques jours plus tard, en se baladant dans les rues de
Strasbourg, il découvre le même modèle à 3 000 euros. Jean est persuadé que son fils peut demander
l’annulation de la vente.
Ce présent cas pratique attrait au vice du consentement, plus particulièrement l’erreur sur la valeur.
Edouard décide d’acheter une montre de luxe à sa mère. Après plusieurs recherches, il trouve une
montre sur le BonCoin. Hésitant quant à la qualité de cette-ci, il décide de vérifier sur un site spécialisé dans les
montres de luxe l’authenticité de celle-ci. Décidé, il l’achète pour une valeur de 5500 euros. Quelque jour plus
tard, il découvre la même montre mais à un prix inférieur.
Un acquéreur peut-il se prévaloir d’une nullité relative au contrat sur le motif d’une appréciation
économique de la valeur d’une prestation ?
Il conviendra d’étudier les conditions de validité d’un contrat ( I ), l’erreur vice du consentement ( II), et l’erreur
sur la valeur ( III ) afin de déterminer si la nullité du contrat ,alléguée par le demandeur, peut prendre effet.
• Application du droit des contrats
S’agissant de l’applicabilité du droit, après de nombreux travaux jurisprudentiels et dans un soucis de
lisibilité du droit, le droit des obligations a connu une nouvelle juridiciarisation lors de l’ordonnance du 10 février
2016 et d’une loi de ratification du 20 avril 2018. Selon l’article 9 de l’ordonnance du 10 février 2016 , entrée en
vigueur le 1 er octobre 2016 et l’article 16 de la loi de ratification du 20 avril 2018, entrée en vigueur le 1 octobre
2018, les nouvelles dispositions du Code civil sont applicables actes juridiques postérieurs à l’entrée en vigueur de
la loi de ratification du 20 avril 2018.
En l’espèce, le contrat de vente a été conclu en 2021, après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions
du Code civil en matière de droit des obligations. Par conséquent, sont applicables toutes les nouvelles
dispositions relatives au droit des contrats.
I. Les conditions de validité d’un contrat.
1. Les conditions nécessaire à la validité d’un contrat
En droit, d’après l’article 1128 du Code civil, ait nécessaire à la validé d’un contrat le consentement des
parties ; la capacité de chacune des parties à s’engager et la nécessité d’un contenu licite et certain. En d’autre
terme, pour qu’un contrat ait une réelle existence juridique il faut que chacune des parties ait manifesté sa volonté
d’être engagée dans un rapport contractuel et par lequel le consentement est exempt de vice, en ce sens qu’il est
libre et éclairé. Par ailleurs, les parties ayant consenti au contrat doit être en capacité de contracter. De ce fait ils
doivent être titulaire de droit et dans la capacité de les exercer. En droit seules les personnes mineurs ( sauf
exception, ceux émancipées) et les personnes placées sous sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle ne peuvent
exercer leur droit. Enfin, le contenu du contrat ne doit pas déroger à l’ordre public et l’objet même du contrat
doit pouvoir faire l’objet d’une transaction, autrement dit qu’il est une existence réel.
En l’espèce, nous ne connaissons pas l’information de l’âge d’Edouard mais nous pouvons poser
l’hypothèse qu’il est majeur et en capacité d’exercer ses droits.
