Chapitre 2 : La conclusion du contrat
Comment passe-t-on de l’étape avant contrat, au contrat lui même ? On va concrétiser la
rencontre entre une offre (globale qui reprend l’ensemble des éléments) et une acceptation.
En droit français on dit qu’un contrat est conclu à partir de cette rencontre.
I) L’offre
L’art 1114 dé ni l’offre « elle comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et
exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ».
1° Les éléments constitutifs de l’offre
Elle doit avoir 2 éléments pour qu’elle puisse être quali ée d’offre : précise et ferme.
—> précise : une offre est précise dès lors qu’elle comporte les éléments essentiels à la
formation du contrat. Les parties ne doivent plus avoir à discuter sur les éléments pour
que le contrat soit conclu, il y a offre quand les éléments sont xés et n’ont plus à être
discutés. On apprécie la précision de l’offre en fonction du contrat dès lors que tous les
éléments sont précisés.
—> fermeté : une offre est ferme quand l’offrant (le policitant) fait sa proposition, et que la
seule acceptation de sa proposition suf t à conclure le contrat, l’offre n’a aucune réserves
(ex : une personne met son bien à louer, il fait une offre, mais ce n’est pas une offre car il va
choisir le locataire, donc il y a des réserves, il y a offre sous réserve que le propriétaire
accepte le locataire / ou encore les banques « sous réserve d’acceptation de votre
dossier »).
2° La valeur juridique de l’offre
L’offre n’est pas un contrat. Un contrat nécessite un accord de volontés entre au moins 2
personnes, or dans une offre il n’y a pas d’accord de volonté, il n’y a qu’une seule volonté
= celle de l’offrant, c’est une manifestation unilatérale de volonté.
Le droit français a tjrs été réservé sur « l’engagement unilatéral de volonté », c’est-à-dire,
sur le fait que la volonté d’une seule personne puisse générer une véritable obligation,
un vrai engagement. Il y a des exceptions à cela, mais en général, on considère que pour
créer une obligation, il faut un accord de volontés.
L’offre ne créé pas d’engagement car elle ni une exception à la règle, ni un accord de
volontés. Elle ne créé pas d’obligation à la charge de l’offrant quant à la maintenir.
—> Cependant, un policitant qui ferait une offre puis la retirerait de manière intempestive,
sans délai, peut être blâmable, fautif. Quand une personne fait une offre, on peut
fi fi fi fi
Comment passe-t-on de l’étape avant contrat, au contrat lui même ? On va concrétiser la
rencontre entre une offre (globale qui reprend l’ensemble des éléments) et une acceptation.
En droit français on dit qu’un contrat est conclu à partir de cette rencontre.
I) L’offre
L’art 1114 dé ni l’offre « elle comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et
exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation ».
1° Les éléments constitutifs de l’offre
Elle doit avoir 2 éléments pour qu’elle puisse être quali ée d’offre : précise et ferme.
—> précise : une offre est précise dès lors qu’elle comporte les éléments essentiels à la
formation du contrat. Les parties ne doivent plus avoir à discuter sur les éléments pour
que le contrat soit conclu, il y a offre quand les éléments sont xés et n’ont plus à être
discutés. On apprécie la précision de l’offre en fonction du contrat dès lors que tous les
éléments sont précisés.
—> fermeté : une offre est ferme quand l’offrant (le policitant) fait sa proposition, et que la
seule acceptation de sa proposition suf t à conclure le contrat, l’offre n’a aucune réserves
(ex : une personne met son bien à louer, il fait une offre, mais ce n’est pas une offre car il va
choisir le locataire, donc il y a des réserves, il y a offre sous réserve que le propriétaire
accepte le locataire / ou encore les banques « sous réserve d’acceptation de votre
dossier »).
2° La valeur juridique de l’offre
L’offre n’est pas un contrat. Un contrat nécessite un accord de volontés entre au moins 2
personnes, or dans une offre il n’y a pas d’accord de volonté, il n’y a qu’une seule volonté
= celle de l’offrant, c’est une manifestation unilatérale de volonté.
Le droit français a tjrs été réservé sur « l’engagement unilatéral de volonté », c’est-à-dire,
sur le fait que la volonté d’une seule personne puisse générer une véritable obligation,
un vrai engagement. Il y a des exceptions à cela, mais en général, on considère que pour
créer une obligation, il faut un accord de volontés.
L’offre ne créé pas d’engagement car elle ni une exception à la règle, ni un accord de
volontés. Elle ne créé pas d’obligation à la charge de l’offrant quant à la maintenir.
—> Cependant, un policitant qui ferait une offre puis la retirerait de manière intempestive,
sans délai, peut être blâmable, fautif. Quand une personne fait une offre, on peut
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