Chapitre 1 : Une action administrative relevant largement d’un juge
spéci que, le juge administratif
I) Présentation des juridictions administratives
1° L’histoire de leur naissance (3 temps)
A) Le refus initial de créer des juridictions administratives
Cela remonte à la Révolution (1789), la question se pose pour créer des juridictions
particulières chargées de s’occuper des contentieux auxquels les administrations sont
parties.
Mais refus, car grande mé ance à l’encontre des juges car sous l’Ancien Régime, ils ont
joué un rôle négatif en s’opposant à des reformes administratives importantes (les
Parlements), comme par exemple des réformes scales, ce qui a conduit à des crises
administratives et nancières publiques et surtout à la Révolution.
Cette mé ance se concrétise dans la loi des 16 et 24 aout 1790, posant la séparation des
services judiciaire et administratif —> les juges ne doivent pas s’occuper des affaires
de l’administration.
B) La création de juridiction administratives « encadrées » par l’exécutif
Mais rapidement, des juridictions administratives sont créées.
Avec d’abord la création du Conseil d’Etat en 1799 puis des Conseils de préfecture en
1800.
On peut parler de juridictions administratives « encadrées » par l’exécutif car la justice
administrative a longtemps été une justice dite « retenue » et reposant sur le système de
l’administrateur juge dit le « ministre juge ».
—> La justice « retenue » renvoie à l’époque où les arrêts et décisions du Conseil d’État
étaient soumis à l’approbation du Chef de l’État (avant loi de 1872).
Cette expression signi e donc implicitement que la justice est retenue par le Chef de
l’État. Mais nalement, les cas où le Chef de l’État refuse de signer sont très rares,
généralement il signe sans problème (ex d’affaire où le Chef d’État signe tardivement :
affaire Mérilhou = décision par le CE en 1852 mais n’a été approuvée par le Chef de l’État
qu’en 1861.)
Selon René Chapus cette justice « retenue » avait très largement le « caractère d’une
ction » car le Chef de l’État se contentait d’entériner les projets d’arrêts du CE qui lui
étaient soumis.
Napoléon Ier : « On me fait signer aveuglement des décisions délibérées dans le Conseil
d’État dans des matières contentieuses; je ne suis pour cela qu’une griffe »
fi fi fi fi fi fi fi
spéci que, le juge administratif
I) Présentation des juridictions administratives
1° L’histoire de leur naissance (3 temps)
A) Le refus initial de créer des juridictions administratives
Cela remonte à la Révolution (1789), la question se pose pour créer des juridictions
particulières chargées de s’occuper des contentieux auxquels les administrations sont
parties.
Mais refus, car grande mé ance à l’encontre des juges car sous l’Ancien Régime, ils ont
joué un rôle négatif en s’opposant à des reformes administratives importantes (les
Parlements), comme par exemple des réformes scales, ce qui a conduit à des crises
administratives et nancières publiques et surtout à la Révolution.
Cette mé ance se concrétise dans la loi des 16 et 24 aout 1790, posant la séparation des
services judiciaire et administratif —> les juges ne doivent pas s’occuper des affaires
de l’administration.
B) La création de juridiction administratives « encadrées » par l’exécutif
Mais rapidement, des juridictions administratives sont créées.
Avec d’abord la création du Conseil d’Etat en 1799 puis des Conseils de préfecture en
1800.
On peut parler de juridictions administratives « encadrées » par l’exécutif car la justice
administrative a longtemps été une justice dite « retenue » et reposant sur le système de
l’administrateur juge dit le « ministre juge ».
—> La justice « retenue » renvoie à l’époque où les arrêts et décisions du Conseil d’État
étaient soumis à l’approbation du Chef de l’État (avant loi de 1872).
Cette expression signi e donc implicitement que la justice est retenue par le Chef de
l’État. Mais nalement, les cas où le Chef de l’État refuse de signer sont très rares,
généralement il signe sans problème (ex d’affaire où le Chef d’État signe tardivement :
affaire Mérilhou = décision par le CE en 1852 mais n’a été approuvée par le Chef de l’État
qu’en 1861.)
Selon René Chapus cette justice « retenue » avait très largement le « caractère d’une
ction » car le Chef de l’État se contentait d’entériner les projets d’arrêts du CE qui lui
étaient soumis.
Napoléon Ier : « On me fait signer aveuglement des décisions délibérées dans le Conseil
d’État dans des matières contentieuses; je ne suis pour cela qu’une griffe »
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