Thème : 5 » Les mutations du travail » - Année : 2 / Droit
Les modifications du rapport d’emploi
1. Période ou date de création
Les modifications du rapport d’emploi sont encadrées par des évolutions
législatives et jurisprudentielles constantes, adaptées aux réalités du marché du
travail.
2. Auteur ou principaux auteurs
Les modifications législatives sont l’œuvre du législateur et des acteurs du dialogue
social.
3. Description et explication
Les modifications du rapport d’emploi peuvent être initiées tant par l'employeur
que par le salarié.
Elles incluent les changements de fonction, de lieu de travail, d'horaires, ainsi que
les augmentations ou diminutions de salaire.
1. Modifications, considérées comme substantielles
1. Nécessitent l'accord du salarié
2. Modifications non substantielles
1. Peuvent être imposées par l'employeur dans le cadre de son
pouvoir de direction.
4. Points clés à retenir
Distinction entre modifications substantielles (nécessitant l’accord du salarié) et
non substantielles.
Importance du dialogue et de la négociation en cas de changement.
Recours possibles en cas de désaccord sur les modifications proposées.
Fiche N° : 77 Droit année 2 question 5.2 : Les modifications du rapport d’emploi
Les modifications du rapport d’emploi
1. Période ou date de création
Les modifications du rapport d’emploi sont encadrées par des évolutions
législatives et jurisprudentielles constantes, adaptées aux réalités du marché du
travail.
2. Auteur ou principaux auteurs
Les modifications législatives sont l’œuvre du législateur et des acteurs du dialogue
social.
3. Description et explication
Les modifications du rapport d’emploi peuvent être initiées tant par l'employeur
que par le salarié.
Elles incluent les changements de fonction, de lieu de travail, d'horaires, ainsi que
les augmentations ou diminutions de salaire.
1. Modifications, considérées comme substantielles
1. Nécessitent l'accord du salarié
2. Modifications non substantielles
1. Peuvent être imposées par l'employeur dans le cadre de son
pouvoir de direction.
4. Points clés à retenir
Distinction entre modifications substantielles (nécessitant l’accord du salarié) et
non substantielles.
Importance du dialogue et de la négociation en cas de changement.
Recours possibles en cas de désaccord sur les modifications proposées.
Fiche N° : 77 Droit année 2 question 5.2 : Les modifications du rapport d’emploi
