Thème : 5 » Les mutations du travail » - Année : 2 / Droit
Les différentes sources du droit du travail
1. Période ou date de création
Le droit du travail s'est développé à partir de la fin du 19e siècle, en réponse à la révolution
industrielle et à l'émergence des questions sociales liées au travail.
2. Auteur ou principaux auteurs
Le droit du travail est le fruit d'une évolution législative et jurisprudentielle, sans auteurs
spécifiques. Il s'inscrit dans un cadre collectif et social.
3. Description et explication
Les sources du droit du travail comprennent les normes internationales (OIT), le droit
communautaire (Directives européennes), la législation nationale (codes, lois), la
jurisprudence, les conventions collectives et les accords d'entreprise.
Ces sources régulent les relations entre employeurs et employés, définissent les droits et
obligations de chaque partie, et encadrent les conditions de travail, de santé et de sécurité
au travail, ainsi que les relations syndicales.
4. Points clés à retenir
Hiérarchie des sources du droit du travail.
Importance des conventions collectives et des accords d'entreprise.
Rôle de la jurisprudence dans l'évolution du droit du travail.
Fiche N° : 73 Droit année 2 question 5.2 : Les différentes sources du droit du travail
Les différentes sources du droit du travail
1. Période ou date de création
Le droit du travail s'est développé à partir de la fin du 19e siècle, en réponse à la révolution
industrielle et à l'émergence des questions sociales liées au travail.
2. Auteur ou principaux auteurs
Le droit du travail est le fruit d'une évolution législative et jurisprudentielle, sans auteurs
spécifiques. Il s'inscrit dans un cadre collectif et social.
3. Description et explication
Les sources du droit du travail comprennent les normes internationales (OIT), le droit
communautaire (Directives européennes), la législation nationale (codes, lois), la
jurisprudence, les conventions collectives et les accords d'entreprise.
Ces sources régulent les relations entre employeurs et employés, définissent les droits et
obligations de chaque partie, et encadrent les conditions de travail, de santé et de sécurité
au travail, ainsi que les relations syndicales.
4. Points clés à retenir
Hiérarchie des sources du droit du travail.
Importance des conventions collectives et des accords d'entreprise.
Rôle de la jurisprudence dans l'évolution du droit du travail.
Fiche N° : 73 Droit année 2 question 5.2 : Les différentes sources du droit du travail
