Thème : 2 » La régulation de l’activité économique » - Année : 1 / Eco
Les principes de La régulation supranationale dans Le cadre européen
1. Date de création : Les principes de la régulation supranationale, surtout dans le cadre
européen, ont été formalisés après la Seconde Guerre mondiale, marquant la naissance de ce qui
deviendra l'Union européenne.
2. Auteur ou principaux Auteurs : Les pères fondateurs de l'Union européenne, tels que Robert
Schuman et Jean Monnet, ont joué un rôle crucial dans l'établissement des premiers principes de
régulation supranationale.
3. Description :
•La régulation supranationale dans le cadre européen désigne l'ensemble des normes,
politiques, et lois établies au niveau de l'Union européenne (UE) qui ont préséance sur les
législations nationales des États membres.
•Principes clés :
•Libre circulation : des biens, des services, des personnes et des capitaux au sein
du marché unique européen.
•Concurrence : application de règles strictes pour prévenir les distorsions de
concurrence et assurer un jeu équitable entre entreprises.
•Cohésion économique et sociale : réduction des écarts de développement
économique et social à travers l'UE via des fonds structurels et d'investissement.
•Harmonisation législative : alignement progressif des réglementations nationales
pour faciliter l'intégration et le fonctionnement du marché unique.
•Politique monétaire unique : pour les pays de la zone euro, avec la Banque centrale
européenne (BCE) qui définit la politique monétaire.
4. Lien avec d'autres notions :
•Les limites de l’intervention de l’État : La régulation supranationale montre comment la
souveraineté nationale en matière de politique économique peut être limitée dans un cadre
multilatéral.
•Les politiques économiques et leurs finalités : Les politiques de l'UE visent à compléter et
renforcer les politiques économiques nationales pour atteindre des objectifs communs.
•La croissance économique et les déséquilibres économiques : Les politiques de l'UE
cherchent également à promouvoir la croissance et à corriger les déséquilibres au sein de l'Union.
5. Utilisation en économie :
•La régulation supranationale joue un rôle crucial dans la définition des politiques
économiques et commerciales des États membres de l'UE, influençant leur économie.
•Les principes de régulation supranationale visent à créer un environnement stable et
prévisible pour les affaires et les investissements dans le marché unique.
6. Conclusion : La régulation supranationale dans le cadre européen constitue un pilier
fondamental de l'intégration européenne, visant à harmoniser les politiques économiques et
réglementaires au sein de l'UE pour promouvoir le marché unique, la cohésion et la stabilité
économique.
Fiche N° : 23 Eco année 1 question 2.1 : Les principes de La régulation supranationale dans Le cadre
européen
Les principes de La régulation supranationale dans Le cadre européen
1. Date de création : Les principes de la régulation supranationale, surtout dans le cadre
européen, ont été formalisés après la Seconde Guerre mondiale, marquant la naissance de ce qui
deviendra l'Union européenne.
2. Auteur ou principaux Auteurs : Les pères fondateurs de l'Union européenne, tels que Robert
Schuman et Jean Monnet, ont joué un rôle crucial dans l'établissement des premiers principes de
régulation supranationale.
3. Description :
•La régulation supranationale dans le cadre européen désigne l'ensemble des normes,
politiques, et lois établies au niveau de l'Union européenne (UE) qui ont préséance sur les
législations nationales des États membres.
•Principes clés :
•Libre circulation : des biens, des services, des personnes et des capitaux au sein
du marché unique européen.
•Concurrence : application de règles strictes pour prévenir les distorsions de
concurrence et assurer un jeu équitable entre entreprises.
•Cohésion économique et sociale : réduction des écarts de développement
économique et social à travers l'UE via des fonds structurels et d'investissement.
•Harmonisation législative : alignement progressif des réglementations nationales
pour faciliter l'intégration et le fonctionnement du marché unique.
•Politique monétaire unique : pour les pays de la zone euro, avec la Banque centrale
européenne (BCE) qui définit la politique monétaire.
4. Lien avec d'autres notions :
•Les limites de l’intervention de l’État : La régulation supranationale montre comment la
souveraineté nationale en matière de politique économique peut être limitée dans un cadre
multilatéral.
•Les politiques économiques et leurs finalités : Les politiques de l'UE visent à compléter et
renforcer les politiques économiques nationales pour atteindre des objectifs communs.
•La croissance économique et les déséquilibres économiques : Les politiques de l'UE
cherchent également à promouvoir la croissance et à corriger les déséquilibres au sein de l'Union.
5. Utilisation en économie :
•La régulation supranationale joue un rôle crucial dans la définition des politiques
économiques et commerciales des États membres de l'UE, influençant leur économie.
•Les principes de régulation supranationale visent à créer un environnement stable et
prévisible pour les affaires et les investissements dans le marché unique.
6. Conclusion : La régulation supranationale dans le cadre européen constitue un pilier
fondamental de l'intégration européenne, visant à harmoniser les politiques économiques et
réglementaires au sein de l'UE pour promouvoir le marché unique, la cohésion et la stabilité
économique.
Fiche N° : 23 Eco année 1 question 2.1 : Les principes de La régulation supranationale dans Le cadre
européen
