CHAPITRE 4 : QUELLES POLITIQUES ÉCONOMIQUES EXISTENT DANS
LE CADRE EUROPÉEN ?
I- L’intégration européenne
> La construction européenne = projet politique : volonté d’empêcher le retour de la guerre en
Europe en développant la coopération et la solidarité entre les pays du continent
Permet aux pays Européens d’avoir une place bcp plus importante à l’échelle mondiale
> Jean Monnet, 1959 : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle des
moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie d’aujourd’hui, de la
Chine et de l’Inde de demain »
ZLE = Zone de libre échange
UD = Union douanière (barrière tarifaire)
UE = Union européenne
Zone euro : 19 pays
- 1 seule politique monétaire car il existe une politique monétaire unique
- 19 politiques budgétaires car chaque pays adopte sa propre politique
Étapes de l’intégration économique :
Zone de libre échange : droits de douanes réduits mais propres tarifs douaniers à l’extérieur
Union douanière : zone de libre échange + politique commerciale commune
Intégration économique accroît l’interdépendance des pays
ALENA (Canada, EU, Mexique) = Zone de libre échange
Marcosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) = Union douanière
CECA (1951, Jean Monnet) = Marché commun
Étapes de l’intégration économique en Europe :
(UE (27 membres) crée en 1992 avec le traité de Maastricht succédant à la CEE ≠ Zone euro (19
membres))
Dates clés de la construction européenne :
- 1951 : Communauté européenne du charbon et de l’acier
- 1957 : Traité de Rome crée la Communauté économique européenne
- 1992 : Traité de Maastricht crée l’Union européenne
- 1999 : Lancement de l’euro
- 2020 : sortie du Royaume Uni (BREXIT)
, Objectifs et rôles de l’UE :
- contribuer à la paix, la sécurité, au développement durable de la planète
- contribuer à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples
- Éliminer la pauvreté et protéger les droits de l’homme
- Respecter le droit international
Construction d’un marché unique favorise la croissance économique en stimulant le commerce
international car :
- meilleure utilisation des ressources productives en fonction des avantages comparatifs
- réalisation d’économie d’échelle
- Concurrence incite les producteurs à innover
II- Les politiques économiques dans le cadre européen
A) Politique européenne de la concurrence (politique économique 1)
Intro : A n de stimuler la croissance éco, la concurrence entre les entreprises de l’UE ne doit pas
être faussée : mise en place d’une politique européenne de la concurrence
> Objectifs de la politique européenne de la concurrence : a n de maintenir le processus de
concurrence et à veiller à ce qu’il se déroule selon les mérites des entreprises, la politique de la
concurrence a pour objectif de réduire et lutter contre les pratiques anti-concurrentielles
Son objectif n’est PAS de protéger les petites entreprises
> Donc la politique de la concurrence incite les entreprises à innover pour qu’elles soient en
situation de monopole temporaire. (La politique de la concurrence favorise donc la croissance à
travers l’augmentation de la PGF)
> Politique européenne de la concurrence a été crée en même temps que la CECA puis s’est
développée
Deux pratiques anticoncurrentielles :
- Lutte contre les Ententes illicites : en coopérant, les entreprises limitent la concurrence qui ne
se déroule pas selon les mérites - Souvent sur un marché de type Oligopole (3/4 o reurs) - En
2017, Scania (camions) condamnée à une amende de 880 millions pour son entente avec 5
autres acteurs - Mais procédure de clémence : celui qui dénonce est exonéré totalement et
ceux ensuite partiellement (technique de grosse poucave)
- Lutte contre les Abus de position dominante : trop de pouvoir de marché que l’entreprise peut
ne pas tenir compte des autres concurrents - cela peut venir d’une innovation de pointe - abus
dès que l’entreprise agit a n de garder ou d’accroître sa supériorité
Deux pratiques concurrentielles :
- Contrôle des concentrations : Fusion acquisition peut amener à un abus de position dominante,
ou même monopole - porte préjudice aux consommateurs car aucune concurrence - En
contrôlant les concentrations : la politique de la concurrence assure que la concurrence existe -
Exemple de fusions acquisitions refusés : Alstom et Siemens
- Contrôle des aides d’état : une aide d’état est une subvention publique versée à une entreprise
- les aides d’états peuvent permettre aux acteurs d’accroître leur compétitivité et donc
d’augmenter leur pouvoir de marché - exemple : baisse des prix, plus d’investissements - donc
contrôler les aides d’états est positif
Limites et critiques de la politique européenne de la concurrence :
- S’opposerait à la mise en place d’une politique industrielle ambitieuse car cela empêche les
aides d’états pour les petites entreprises, donc faute nancement, cela nuit à la compétitivité
des entreprises européennes sur les marchés mondiaux
- Empêcherait l’émergence de champions européens car contrôle strict des fusions acquisitions
Mais : la politique de la concurrence n’oppose pas les politiques, elle les articule a n de s’assurer
que les pouvoirs de marchés acquis relevaient du mérite et non pas de comportements
stratégiques.
fi fi fi fi fiff
LE CADRE EUROPÉEN ?
I- L’intégration européenne
> La construction européenne = projet politique : volonté d’empêcher le retour de la guerre en
Europe en développant la coopération et la solidarité entre les pays du continent
Permet aux pays Européens d’avoir une place bcp plus importante à l’échelle mondiale
> Jean Monnet, 1959 : « Nos pays sont devenus trop petits pour le monde actuel, à l’échelle des
moyens techniques modernes, à la mesure de l’Amérique et de la Russie d’aujourd’hui, de la
Chine et de l’Inde de demain »
ZLE = Zone de libre échange
UD = Union douanière (barrière tarifaire)
UE = Union européenne
Zone euro : 19 pays
- 1 seule politique monétaire car il existe une politique monétaire unique
- 19 politiques budgétaires car chaque pays adopte sa propre politique
Étapes de l’intégration économique :
Zone de libre échange : droits de douanes réduits mais propres tarifs douaniers à l’extérieur
Union douanière : zone de libre échange + politique commerciale commune
Intégration économique accroît l’interdépendance des pays
ALENA (Canada, EU, Mexique) = Zone de libre échange
Marcosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay) = Union douanière
CECA (1951, Jean Monnet) = Marché commun
Étapes de l’intégration économique en Europe :
(UE (27 membres) crée en 1992 avec le traité de Maastricht succédant à la CEE ≠ Zone euro (19
membres))
Dates clés de la construction européenne :
- 1951 : Communauté européenne du charbon et de l’acier
- 1957 : Traité de Rome crée la Communauté économique européenne
- 1992 : Traité de Maastricht crée l’Union européenne
- 1999 : Lancement de l’euro
- 2020 : sortie du Royaume Uni (BREXIT)
, Objectifs et rôles de l’UE :
- contribuer à la paix, la sécurité, au développement durable de la planète
- contribuer à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples
- Éliminer la pauvreté et protéger les droits de l’homme
- Respecter le droit international
Construction d’un marché unique favorise la croissance économique en stimulant le commerce
international car :
- meilleure utilisation des ressources productives en fonction des avantages comparatifs
- réalisation d’économie d’échelle
- Concurrence incite les producteurs à innover
II- Les politiques économiques dans le cadre européen
A) Politique européenne de la concurrence (politique économique 1)
Intro : A n de stimuler la croissance éco, la concurrence entre les entreprises de l’UE ne doit pas
être faussée : mise en place d’une politique européenne de la concurrence
> Objectifs de la politique européenne de la concurrence : a n de maintenir le processus de
concurrence et à veiller à ce qu’il se déroule selon les mérites des entreprises, la politique de la
concurrence a pour objectif de réduire et lutter contre les pratiques anti-concurrentielles
Son objectif n’est PAS de protéger les petites entreprises
> Donc la politique de la concurrence incite les entreprises à innover pour qu’elles soient en
situation de monopole temporaire. (La politique de la concurrence favorise donc la croissance à
travers l’augmentation de la PGF)
> Politique européenne de la concurrence a été crée en même temps que la CECA puis s’est
développée
Deux pratiques anticoncurrentielles :
- Lutte contre les Ententes illicites : en coopérant, les entreprises limitent la concurrence qui ne
se déroule pas selon les mérites - Souvent sur un marché de type Oligopole (3/4 o reurs) - En
2017, Scania (camions) condamnée à une amende de 880 millions pour son entente avec 5
autres acteurs - Mais procédure de clémence : celui qui dénonce est exonéré totalement et
ceux ensuite partiellement (technique de grosse poucave)
- Lutte contre les Abus de position dominante : trop de pouvoir de marché que l’entreprise peut
ne pas tenir compte des autres concurrents - cela peut venir d’une innovation de pointe - abus
dès que l’entreprise agit a n de garder ou d’accroître sa supériorité
Deux pratiques concurrentielles :
- Contrôle des concentrations : Fusion acquisition peut amener à un abus de position dominante,
ou même monopole - porte préjudice aux consommateurs car aucune concurrence - En
contrôlant les concentrations : la politique de la concurrence assure que la concurrence existe -
Exemple de fusions acquisitions refusés : Alstom et Siemens
- Contrôle des aides d’état : une aide d’état est une subvention publique versée à une entreprise
- les aides d’états peuvent permettre aux acteurs d’accroître leur compétitivité et donc
d’augmenter leur pouvoir de marché - exemple : baisse des prix, plus d’investissements - donc
contrôler les aides d’états est positif
Limites et critiques de la politique européenne de la concurrence :
- S’opposerait à la mise en place d’une politique industrielle ambitieuse car cela empêche les
aides d’états pour les petites entreprises, donc faute nancement, cela nuit à la compétitivité
des entreprises européennes sur les marchés mondiaux
- Empêcherait l’émergence de champions européens car contrôle strict des fusions acquisitions
Mais : la politique de la concurrence n’oppose pas les politiques, elle les articule a n de s’assurer
que les pouvoirs de marchés acquis relevaient du mérite et non pas de comportements
stratégiques.
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