CHAPITRE 11 : QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR L’ENVIRONNEMENT ?
Introduction - Le changement climatique : quelles conséquences ?
Le réchau ement climatique a un impact négatif sur la santé et le capital naturel :
- fonte des glaciers
- Augmentation des gars à e et de serre
- Disparition des espèces animales et végétales
- Événements météorologiques
- Maladies tropicales
D’une manière générale, impact partout mais pas de la même manière
Régions plus pauvres sont plus impactés à cause du système de santé moins performant…
I- De la construction des questions environnementales comme problème public à leur mise à
l’agenda politique
Problème public et agenda politique :
- Acteurs d’un problème public : association, parti politique
- Experts dé nissent le sujet et ses enjeux
- Les acteurs du problème publics n’ont pas les mêmes intérêts (donc con it)
L’a aire du siècle (2019) :
- Les acteurs : Greenpeace, Oxfam, Notre a aire a tous, la fondation de Nicolas Hulot
- Ils participent à la construction du problème public et peuvent entretenir des coopérations et des con its
- Par exemple : coopération pour aller à l’encontre de l’état (recours pour fausse informations transmises
par l’état)
Les di érentes échelles de l’action publique :
En raison de l’interdépendance des territoires, il est nécessaire que l’action publique en faveur de
l’environnement articule plusieurs échelles :
- locale
- Nationale
- Européenne
- Mondiale
=> Par exemple, la déforestation a des e ets au niveau local mais aussi au niveau mondial en contribuant
au réchau ement climatique. De même, des problèmes locaux comme des inondations ont pour origine
un problème global : le réchau ement climatique. L’action publique pour l’environnement s’e ectue à
di érents niveaux.
II- Les principaux instruments des politiques climatiques
(Document 5) Le réchau ement climatique a été analysé sous l’angle des externalités. Dans le cas d’une
externalité négative, l’agent ne prend pas en compte dans ses choix de production le coût social
engendré par ses activités. A l’inverse, dans le cas d’une externalité positive, c’est le rendement social qui
est pris en compte (représenté par tout les individus).
Deux catégories d’outils permettent de lutter contre le réchau ement climatique :
- La réglementation : (document 6) Elle permet via les interdictions et les limitations qu’elle impose de
réduire les e ets indésirables de certaines substances et rejets polluants. Elle est donc indispensable
pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement. Elle peut en n
inciter les entreprises à innover a n de trouver des technologies moins coûteuses.
- Des outils ayant recours à un signal-prix : (document 7) Le système de taxe et de subventions permet de
corriger les défaillances de marché. Les activités dégradant l’environnement seront moins e ectués car
elle seront plus coûteuses et les activités source d’externalités positives seront développés grâce aux
subventions. Les subventions favorisent également le développement des innovations ouvertes. En n, la
taxation permet de contrôler le coût de la pollution et génère des recettes publiques pour l’Etat.
- (Document 8) Le marché des quotas permet de xer le volume total, c’est-à-dire le plafond des
émissions polluantes. En e et, il incite les agents économiques à diminuer leurs émissions polluantes.
Introduction - Le changement climatique : quelles conséquences ?
Le réchau ement climatique a un impact négatif sur la santé et le capital naturel :
- fonte des glaciers
- Augmentation des gars à e et de serre
- Disparition des espèces animales et végétales
- Événements météorologiques
- Maladies tropicales
D’une manière générale, impact partout mais pas de la même manière
Régions plus pauvres sont plus impactés à cause du système de santé moins performant…
I- De la construction des questions environnementales comme problème public à leur mise à
l’agenda politique
Problème public et agenda politique :
- Acteurs d’un problème public : association, parti politique
- Experts dé nissent le sujet et ses enjeux
- Les acteurs du problème publics n’ont pas les mêmes intérêts (donc con it)
L’a aire du siècle (2019) :
- Les acteurs : Greenpeace, Oxfam, Notre a aire a tous, la fondation de Nicolas Hulot
- Ils participent à la construction du problème public et peuvent entretenir des coopérations et des con its
- Par exemple : coopération pour aller à l’encontre de l’état (recours pour fausse informations transmises
par l’état)
Les di érentes échelles de l’action publique :
En raison de l’interdépendance des territoires, il est nécessaire que l’action publique en faveur de
l’environnement articule plusieurs échelles :
- locale
- Nationale
- Européenne
- Mondiale
=> Par exemple, la déforestation a des e ets au niveau local mais aussi au niveau mondial en contribuant
au réchau ement climatique. De même, des problèmes locaux comme des inondations ont pour origine
un problème global : le réchau ement climatique. L’action publique pour l’environnement s’e ectue à
di érents niveaux.
II- Les principaux instruments des politiques climatiques
(Document 5) Le réchau ement climatique a été analysé sous l’angle des externalités. Dans le cas d’une
externalité négative, l’agent ne prend pas en compte dans ses choix de production le coût social
engendré par ses activités. A l’inverse, dans le cas d’une externalité positive, c’est le rendement social qui
est pris en compte (représenté par tout les individus).
Deux catégories d’outils permettent de lutter contre le réchau ement climatique :
- La réglementation : (document 6) Elle permet via les interdictions et les limitations qu’elle impose de
réduire les e ets indésirables de certaines substances et rejets polluants. Elle est donc indispensable
pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement. Elle peut en n
inciter les entreprises à innover a n de trouver des technologies moins coûteuses.
- Des outils ayant recours à un signal-prix : (document 7) Le système de taxe et de subventions permet de
corriger les défaillances de marché. Les activités dégradant l’environnement seront moins e ectués car
elle seront plus coûteuses et les activités source d’externalités positives seront développés grâce aux
subventions. Les subventions favorisent également le développement des innovations ouvertes. En n, la
taxation permet de contrôler le coût de la pollution et génère des recettes publiques pour l’Etat.
- (Document 8) Le marché des quotas permet de xer le volume total, c’est-à-dire le plafond des
émissions polluantes. En e et, il incite les agents économiques à diminuer leurs émissions polluantes.
