NOTIONS DE BASE
1. Qu’est-ce le droit ?
Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en
société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les
personnes.
Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On
parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région,
la province ou la commune.
La règle de droit se reconnaît à deux caractères : elle est obligatoire (tous le monde doit le
respecter) et elle est prise par l'autorité publique. —> 2 conditions
1
, 2. Les différentes branches du droit
Introduction
Regardez d’abord la vidéo suivante : https://www.youtube.com/watch?v=1ENUTm8j6qU
Le droit est un ensemble de règles émises par les autorités publiques. Il est divisé en deux grandes
familles : le droit public et le droit privé.
Le droit constituionnel Règle l’organisations et l’excercice du prouvoir politique
Le droit administratif Règle l’organisation tour le fonctionnement des administrations
publiques ainsi die les rapports entre ces administrations at les
administrés
Le droit fiscal Est in ensemble de règles relatives à la fixation at au recouvrement des
impôts (TVA)
Le droit pénal (ou criminel) Détermine les infractions at les prices applicables
3 types d’infractions :
- une contravention
- un délit
- un crime
Le droit international public Régit les rapports entre les états
Le droit judiciaire (judisjair) Règle le déroulement d’une procédure judicataire
Le droit public règle l’organisation de l’Etat ainsi que les rapports entre l’Etat et les particuliers.
Le droit privé règle les rapports entre les particuliers.
Résumé en français :
La vidéo explique ce qu’est le droit et comment il est organisé en différentes branches. Elle définit le
droit comme un ensemble de règles obligatoires émises par une autorité publique qui organisent la
vie en société. Ensuite, elle distingue deux grandes familles du droit : le droit public, qui régit
l’organisation de l’État et les relations entre l’État et les individus, et le droit privé, qui concerne les
relations entre particuliers. Enfin, elle décrit plusieurs branches spécifiques du droit, comme le droit
constitutionnel, administratif, fiscal et pénal, en donnant des exemples pour chacune.
De video legt uit wat recht (law) is en hoe het in verschillende takken (branches) is onderverdeeld.
Recht zijn de regels die het gedrag van mensen en instellingen in de samenleving regelen. De video
2
1. Qu’est-ce le droit ?
Le droit, ce sont toutes les règles qui ont pour objet d'organiser, de faire fonctionner, la vie en
société c'est-à-dire, de définir le statut des personnes et de réglementer les relations entre les
personnes.
Les règles sont présentes tout autour de nous. Mais toutes les règles ne sont pas du droit. On
parle de droit lorsque la règle est décidée par une autorité publique, par exemple l'état, la région,
la province ou la commune.
La règle de droit se reconnaît à deux caractères : elle est obligatoire (tous le monde doit le
respecter) et elle est prise par l'autorité publique. —> 2 conditions
1
, 2. Les différentes branches du droit
Introduction
Regardez d’abord la vidéo suivante : https://www.youtube.com/watch?v=1ENUTm8j6qU
Le droit est un ensemble de règles émises par les autorités publiques. Il est divisé en deux grandes
familles : le droit public et le droit privé.
Le droit constituionnel Règle l’organisations et l’excercice du prouvoir politique
Le droit administratif Règle l’organisation tour le fonctionnement des administrations
publiques ainsi die les rapports entre ces administrations at les
administrés
Le droit fiscal Est in ensemble de règles relatives à la fixation at au recouvrement des
impôts (TVA)
Le droit pénal (ou criminel) Détermine les infractions at les prices applicables
3 types d’infractions :
- une contravention
- un délit
- un crime
Le droit international public Régit les rapports entre les états
Le droit judiciaire (judisjair) Règle le déroulement d’une procédure judicataire
Le droit public règle l’organisation de l’Etat ainsi que les rapports entre l’Etat et les particuliers.
Le droit privé règle les rapports entre les particuliers.
Résumé en français :
La vidéo explique ce qu’est le droit et comment il est organisé en différentes branches. Elle définit le
droit comme un ensemble de règles obligatoires émises par une autorité publique qui organisent la
vie en société. Ensuite, elle distingue deux grandes familles du droit : le droit public, qui régit
l’organisation de l’État et les relations entre l’État et les individus, et le droit privé, qui concerne les
relations entre particuliers. Enfin, elle décrit plusieurs branches spécifiques du droit, comme le droit
constitutionnel, administratif, fiscal et pénal, en donnant des exemples pour chacune.
De video legt uit wat recht (law) is en hoe het in verschillende takken (branches) is onderverdeeld.
Recht zijn de regels die het gedrag van mensen en instellingen in de samenleving regelen. De video
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