🔹 Les lois fondamentales pour les médias
français
• Loi du 29 juillet 1881 – liberté de la presse
• Établit la liberté d’expression et de publication, supprime la censure préalable et le
cautionnement, et dé nit les délits (di amation, injures, incitations au crime) [CNA, 1881;
Vie-publique.fr, 2022].
• O re un cadre déontologique et juridique essentiel, réa rmé en 2024 malgré les
propositions récentes visant à prolonger les délais de prescription pour les élus
[Le Télégramme, 2021; Le Monde, 2024].
• Loi Bichet (2 avril 1947) – distribution de la presse
• Garantit une distribution équitable, impose la solidarité entre éditeurs et réglemente l’accès
des titres aux réseaux de distribution (Presstalis, kiosques…) [Wikipedia, 2024].
• Mis à jour par la loi du 18 octobre 2019, qui adapte le dispositif à l’ère numérique en
ouvrant le secteur à de nouveaux acteurs (agrément par l’ARCEP) [Vie-publique.fr, 2019].
• Loi Pleven (1er juillet 1972) – lutte contre le racisme et la haine
• Introduit le délit d’injure ou di amation raciale/religieuse/ethnique, permettant aux
associations de se porter partie civile [Herodote.net, 2022].
• Renforce la responsabilité des médias face aux discours de haine, en particulier dans un
contexte d’Internet.
• Loi Gayssot (13 juillet 1990) – négationnisme
• Rend illégal le négationnisme : la contestation des crimes contre l’humanité (Shoah devient
un délit pénal) [Wikipedia, 1990].
• S’inscrit dans la législation mémorielle visant à protéger la dignité des victimes et renforcer
l’éthique journalistique.
• Loi sur l’audiovisuel public – réformes récentes (2023–26)
• Prévoit la création de France Médias (France Télévisions, Radio France, INA) pour
mutualiser ressources et nancements [Le Monde, 2024].
• Suscite des inquiétudes quant aux risques de concentration médiatique et à la
préservation de l’indépendance rédactionnelle face au pouvoir politique [Le Monde, 2024].
L’ARCOM
—L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en France.
• Création : L’ARCOM a été créée en 2022 par la fusion du CSA (Conseil supérieur de
l’audiovisuel) et de Hadopi.
• Rôle principal : Superviser et réguler tous les médias audiovisuels et numériques
(télévision, radio, plateformes de streaming et certains contenus en ligne).
• Missions :
◦ Garantir la pluralité et l’équilibre de l’information di usée.
◦ Protéger les publics vulnérables, notamment les enfants.
ff fi fi ff ff ff ffi
, ◦ Lutter contre les contenus illégaux ou dangereux, comme la haine, la violence ou la
désinformation.
◦ Encourager l’innovation et la diversité des médias numériques.
• Indépendance : Bien que l’ARCOM soit une autorité publique, elle est indépendante du
gouvernement et prend des décisions juridiquement contraignantes.
• Exemples d’action :
◦ Surveillance des chaînes de télévision pour s’assurer qu’elles respectent les quotas
de production française et européenne.
◦ Avertissements ou sanctions contre les plateformes di usant des contenus
dangereux ou mensongers.
En résumé, c’est l’autorité qui contrôle que les médias audiovisuels et numériques respectent la
loi tout en protégeant le public et en favorisant la diversité.
1.La presse doit se comporter d’une manière responsable.
1. Un métier perçu comme utile, mais en perte de con ance
• En 2024, 85 % des Français estiment que le journalisme est un métier utile dans une
société démocratique, mais ce chi re marque une baisse par rapport à 90 % en 2022,
démontrant une con ance en recul [Viavoice, 2024].
• Malgré cette utilité reconnue, 62 % des Français déclarent se mé er des informations
di usées par les médias sur les « grands sujets » (guerre, politique, climat) [La Croix/Verian/
La Poste, 2025].
2. Fragmentation des sources et con ance médiocre
• En moyenne, les Français consultent neuf sources d’information, bien que 13 % n’en
utilisent qu’une ou deux, ce qui peut conduire à un isolement informationnel [Arcom, 2024].
• Seulement 34 % des Français lisent la presse (papier ou en ligne) quotidiennement, alors
que 66 % regardent la télévision tous les jours [Arcom, 2024].
3. Les inquiétudes sur la “vérité” et les pressions externes
• 70 % des Français estiment que les journalistes font preuve de partialité dans leurs
informations, et 74 % estiment que les médias relai[tent] trop vite des informations fausses
[La Croix/Kantar, 2023].
• Selon un sondage de 2017, 66 % des Français estiment que les journalistes sont soumis à
des pressions économiques et 69 % pensent qu’ils sont sous l’in uence du pouvoir
politique [IFOP, 2017].
4. Déontologie, éthique et régulation
• Le Comité d’éthique du Monde, mis en place en 2016, se réunit régulièrement pour
combattre la désinformation, améliorer la transparence et publier ses avis, renforçant ainsi
la crédibilité de la rédaction [Le Monde, 2018].
• Depuis 2021, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a adopté
plusieurs recommandations : correction des erreurs (2021), traitement des sujets
scienti ques (2022), lutte contre les con its d’intérêts et bonnes pratiques liées à
l’utilisation de l’intelligence arti cielle (2023) [CDJM, 2023].
5. Dé principal du journalisme : regagner la con ance
• 42 % des journalistes estiment que leur principal dé est d’être reconnus comme une
source de con ance, devançant la conquête des nouveaux formats numériques (41 %) ou
les pressions commerciales (32 %) [Cision, 2024].
ff fifi fi fi fi ff fifl fi ff fi flfi
, • Dans le même temps, 79 % des Français déclarent que le journalisme est indispensable à
la démocratie, mais 72 % n’accordent leur con ance qu’aux médias professionnels (radio,
presse écrite, tv) [Viavoice, 2024].
6. Le rôle des réseaux sociaux dans la di usion d’informations non véri ées
• En 2023, 48 % des Français ont déclaré consulter régulièrement les réseaux sociaux
comme source d’information, mais 78 % d’entre eux pensent qu’ils di usent des fake
news plus facilement que les médias traditionnels (CSA/Harris Interactive, 2023).
• Cela rend la responsabilité des journalistes plus cruciale pour corriger rapidement les
fausses informations qui circulent en ligne (INA, 2022).
7. Le phénomène de la “course au clic” et ses conséquences
• En raison de la pression économique, certains médias en ligne privilégient les titres
sensationnalistes ou polémiques, au détriment de la rigueur journalistique.
• 67 % des journalistes a rment que les exigences de rentabilité nuisent à la qualité de
l’information (Cision, 2023).
8. Les dispositifs de fact-checking
• Des rubriques dédiées à la véri cation des faits (comme “Les Décodeurs” du Monde ou
“CheckNews” de Libération) ont été mises en place pour renforcer la responsabilité
éditoriale.
• En 2022, 83 % des Français estimaient que ces services étaient essentiels pour lutter
contre les infox (Le Figaro, 2022).
9. Responsabilité dans le traitement des crises
• La presse a une responsabilité morale accrue en période de crise (attentats, pandémie,
guerre) : éviter les généralisations, véri er les sources, prévenir la panique.
• Après les attentats de 2015, le CSA a rappelé aux chaînes leur obligation de prudence
dans la couverture en direct pour éviter de nuire aux opérations policières (CSA, 2015).
2. L’impact de la presse en ligne est di érent de celui de la
presse écrite.
• Di usion et audience
• En 2023, la di usion quotidienne de la presse écrite s’établit à 7,5 millions d’exemplaires,
soit environ 2,7 milliards sur l’année, en baisse de –4,6 % par rapport à 2022 [franceinfo,
2024].
• À côté, les sites et applications de presse ont enregistré 27,2 milliards de visites cette
même année, dont 85 % via mobile [ACPM, 2024].
• Transition vers le numérique
• Entre 2020 et 2023, la part des Français consultant exclusivement la presse en ligne est
passée de 13 % à 23 %, tandis que ceux se limitant au papier ont chuté de 20 % à 15 %
[LesClésDeLaPresse, 2025].
• La presse quotidienne nationale est désormais majoritairement consommée en numérique
(76 % du total), contre 32 % pour la presse quotidienne régionale [CB News, 2025]
• Interaction et interactivité
• La presse en ligne favorise la participation du public : commentaires, partages,
débats en temps réel, ce qui renforce l’engagement des lecteurs [LeMonde, 2012].
ff ff ffi fi fi ff fi ff ff fi
, • En comparaison, la presse papier reste un support passif, moins propice aux échanges
directs avec le public.
• Modèles économiques distincts
• Les revenus papier ont décliné, poussant les médias à se tourner vers les abonnements
numériques : Le Monde réalise 58 % de son chi re d’a aires via le print, mais a vu ses
abonnements numériques croître signi cativement jusqu’à 303 millions € en 2023
[LeMonde, 2021].
• Le modèle freemium (articles gratuits et premium payants) est devenu central pour
rentabiliser la presse en ligne [LeMonde, 2021].
• Agilité éditoriale
• Les versions numériques permettent une publication beaucoup plus rapide, notamment
pour les événements en direct (actu, sport, politique).
• La couverture des JO de Paris 2024 par la presse écrite s’est largement appuyée sur leurs
plateformes web pour couvrir en temps réel l’événement [LeMonde, 2024].
• Usage mobile dominant
• En 2023, 53 % des lecteurs de la presse utilisent exclusivement un smartphone, et 8
consultations sur 10 se font via ce support [E‑marketing.fr, 2023].
• Cela contraste avec le papier, consommé à seulement 31 % des lectures, révélant une
mutation profonde des comportements [E‑marketing.fr, 2023].
3. Les avantages d’avoir di érentes formes de média dans
notre société et les in uences des réseaux sociaux sur
l’information qu’on reçoit.
1. Diversité des sources = pluralisme démocratique
• L’existence de la presse écrite, de la radio, de la télévision, de la presse en ligne et des
réseaux sociaux permet une pluralité d’opinions, essentielle en démocratie.
• En 2024, 94 % des Français estiment que la diversité des médias est essentielle pour
s’informer librement [La Croix/Arcom, 2024]
2. Accessibilité accrue à l’information grâce au numérique
• Les médias numériques sont accessibles partout, à toute heure, souvent gratuitement.
• En 2023, 27,2 milliards de visites ont été comptabilisées sur les sites de presse française,
dont 85 % via smartphone [ACPM, 2024].
• Cela permet une inclusion numérique de plus en plus forte chez les jeunes : 65 % des
15-24 ans s’informent principalement via les réseaux sociaux [Crédoc, 2023].
3. Participation active et engagement citoyen
• Les réseaux sociaux o rent un espace d’interaction directe : partages, commentaires,
débats.
• 53 % des Français a rment commenter ou partager des articles d’actualité chaque
semaine [Crédoc, 2023].
• Cela crée une culture de discussion, en particulier chez les jeunes adultes.
4. Accélération de la di usion mais baisse de abilité
• L’instantanéité des réseaux permet de di user une info rapidement, mais parfois sans
véri cation.
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français
• Loi du 29 juillet 1881 – liberté de la presse
• Établit la liberté d’expression et de publication, supprime la censure préalable et le
cautionnement, et dé nit les délits (di amation, injures, incitations au crime) [CNA, 1881;
Vie-publique.fr, 2022].
• O re un cadre déontologique et juridique essentiel, réa rmé en 2024 malgré les
propositions récentes visant à prolonger les délais de prescription pour les élus
[Le Télégramme, 2021; Le Monde, 2024].
• Loi Bichet (2 avril 1947) – distribution de la presse
• Garantit une distribution équitable, impose la solidarité entre éditeurs et réglemente l’accès
des titres aux réseaux de distribution (Presstalis, kiosques…) [Wikipedia, 2024].
• Mis à jour par la loi du 18 octobre 2019, qui adapte le dispositif à l’ère numérique en
ouvrant le secteur à de nouveaux acteurs (agrément par l’ARCEP) [Vie-publique.fr, 2019].
• Loi Pleven (1er juillet 1972) – lutte contre le racisme et la haine
• Introduit le délit d’injure ou di amation raciale/religieuse/ethnique, permettant aux
associations de se porter partie civile [Herodote.net, 2022].
• Renforce la responsabilité des médias face aux discours de haine, en particulier dans un
contexte d’Internet.
• Loi Gayssot (13 juillet 1990) – négationnisme
• Rend illégal le négationnisme : la contestation des crimes contre l’humanité (Shoah devient
un délit pénal) [Wikipedia, 1990].
• S’inscrit dans la législation mémorielle visant à protéger la dignité des victimes et renforcer
l’éthique journalistique.
• Loi sur l’audiovisuel public – réformes récentes (2023–26)
• Prévoit la création de France Médias (France Télévisions, Radio France, INA) pour
mutualiser ressources et nancements [Le Monde, 2024].
• Suscite des inquiétudes quant aux risques de concentration médiatique et à la
préservation de l’indépendance rédactionnelle face au pouvoir politique [Le Monde, 2024].
L’ARCOM
—L’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en France.
• Création : L’ARCOM a été créée en 2022 par la fusion du CSA (Conseil supérieur de
l’audiovisuel) et de Hadopi.
• Rôle principal : Superviser et réguler tous les médias audiovisuels et numériques
(télévision, radio, plateformes de streaming et certains contenus en ligne).
• Missions :
◦ Garantir la pluralité et l’équilibre de l’information di usée.
◦ Protéger les publics vulnérables, notamment les enfants.
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, ◦ Lutter contre les contenus illégaux ou dangereux, comme la haine, la violence ou la
désinformation.
◦ Encourager l’innovation et la diversité des médias numériques.
• Indépendance : Bien que l’ARCOM soit une autorité publique, elle est indépendante du
gouvernement et prend des décisions juridiquement contraignantes.
• Exemples d’action :
◦ Surveillance des chaînes de télévision pour s’assurer qu’elles respectent les quotas
de production française et européenne.
◦ Avertissements ou sanctions contre les plateformes di usant des contenus
dangereux ou mensongers.
En résumé, c’est l’autorité qui contrôle que les médias audiovisuels et numériques respectent la
loi tout en protégeant le public et en favorisant la diversité.
1.La presse doit se comporter d’une manière responsable.
1. Un métier perçu comme utile, mais en perte de con ance
• En 2024, 85 % des Français estiment que le journalisme est un métier utile dans une
société démocratique, mais ce chi re marque une baisse par rapport à 90 % en 2022,
démontrant une con ance en recul [Viavoice, 2024].
• Malgré cette utilité reconnue, 62 % des Français déclarent se mé er des informations
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La Poste, 2025].
2. Fragmentation des sources et con ance médiocre
• En moyenne, les Français consultent neuf sources d’information, bien que 13 % n’en
utilisent qu’une ou deux, ce qui peut conduire à un isolement informationnel [Arcom, 2024].
• Seulement 34 % des Français lisent la presse (papier ou en ligne) quotidiennement, alors
que 66 % regardent la télévision tous les jours [Arcom, 2024].
3. Les inquiétudes sur la “vérité” et les pressions externes
• 70 % des Français estiment que les journalistes font preuve de partialité dans leurs
informations, et 74 % estiment que les médias relai[tent] trop vite des informations fausses
[La Croix/Kantar, 2023].
• Selon un sondage de 2017, 66 % des Français estiment que les journalistes sont soumis à
des pressions économiques et 69 % pensent qu’ils sont sous l’in uence du pouvoir
politique [IFOP, 2017].
4. Déontologie, éthique et régulation
• Le Comité d’éthique du Monde, mis en place en 2016, se réunit régulièrement pour
combattre la désinformation, améliorer la transparence et publier ses avis, renforçant ainsi
la crédibilité de la rédaction [Le Monde, 2018].
• Depuis 2021, le Conseil de déontologie journalistique et de médiation (CDJM) a adopté
plusieurs recommandations : correction des erreurs (2021), traitement des sujets
scienti ques (2022), lutte contre les con its d’intérêts et bonnes pratiques liées à
l’utilisation de l’intelligence arti cielle (2023) [CDJM, 2023].
5. Dé principal du journalisme : regagner la con ance
• 42 % des journalistes estiment que leur principal dé est d’être reconnus comme une
source de con ance, devançant la conquête des nouveaux formats numériques (41 %) ou
les pressions commerciales (32 %) [Cision, 2024].
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, • Dans le même temps, 79 % des Français déclarent que le journalisme est indispensable à
la démocratie, mais 72 % n’accordent leur con ance qu’aux médias professionnels (radio,
presse écrite, tv) [Viavoice, 2024].
6. Le rôle des réseaux sociaux dans la di usion d’informations non véri ées
• En 2023, 48 % des Français ont déclaré consulter régulièrement les réseaux sociaux
comme source d’information, mais 78 % d’entre eux pensent qu’ils di usent des fake
news plus facilement que les médias traditionnels (CSA/Harris Interactive, 2023).
• Cela rend la responsabilité des journalistes plus cruciale pour corriger rapidement les
fausses informations qui circulent en ligne (INA, 2022).
7. Le phénomène de la “course au clic” et ses conséquences
• En raison de la pression économique, certains médias en ligne privilégient les titres
sensationnalistes ou polémiques, au détriment de la rigueur journalistique.
• 67 % des journalistes a rment que les exigences de rentabilité nuisent à la qualité de
l’information (Cision, 2023).
8. Les dispositifs de fact-checking
• Des rubriques dédiées à la véri cation des faits (comme “Les Décodeurs” du Monde ou
“CheckNews” de Libération) ont été mises en place pour renforcer la responsabilité
éditoriale.
• En 2022, 83 % des Français estimaient que ces services étaient essentiels pour lutter
contre les infox (Le Figaro, 2022).
9. Responsabilité dans le traitement des crises
• La presse a une responsabilité morale accrue en période de crise (attentats, pandémie,
guerre) : éviter les généralisations, véri er les sources, prévenir la panique.
• Après les attentats de 2015, le CSA a rappelé aux chaînes leur obligation de prudence
dans la couverture en direct pour éviter de nuire aux opérations policières (CSA, 2015).
2. L’impact de la presse en ligne est di érent de celui de la
presse écrite.
• Di usion et audience
• En 2023, la di usion quotidienne de la presse écrite s’établit à 7,5 millions d’exemplaires,
soit environ 2,7 milliards sur l’année, en baisse de –4,6 % par rapport à 2022 [franceinfo,
2024].
• À côté, les sites et applications de presse ont enregistré 27,2 milliards de visites cette
même année, dont 85 % via mobile [ACPM, 2024].
• Transition vers le numérique
• Entre 2020 et 2023, la part des Français consultant exclusivement la presse en ligne est
passée de 13 % à 23 %, tandis que ceux se limitant au papier ont chuté de 20 % à 15 %
[LesClésDeLaPresse, 2025].
• La presse quotidienne nationale est désormais majoritairement consommée en numérique
(76 % du total), contre 32 % pour la presse quotidienne régionale [CB News, 2025]
• Interaction et interactivité
• La presse en ligne favorise la participation du public : commentaires, partages,
débats en temps réel, ce qui renforce l’engagement des lecteurs [LeMonde, 2012].
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directs avec le public.
• Modèles économiques distincts
• Les revenus papier ont décliné, poussant les médias à se tourner vers les abonnements
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abonnements numériques croître signi cativement jusqu’à 303 millions € en 2023
[LeMonde, 2021].
• Le modèle freemium (articles gratuits et premium payants) est devenu central pour
rentabiliser la presse en ligne [LeMonde, 2021].
• Agilité éditoriale
• Les versions numériques permettent une publication beaucoup plus rapide, notamment
pour les événements en direct (actu, sport, politique).
• La couverture des JO de Paris 2024 par la presse écrite s’est largement appuyée sur leurs
plateformes web pour couvrir en temps réel l’événement [LeMonde, 2024].
• Usage mobile dominant
• En 2023, 53 % des lecteurs de la presse utilisent exclusivement un smartphone, et 8
consultations sur 10 se font via ce support [E‑marketing.fr, 2023].
• Cela contraste avec le papier, consommé à seulement 31 % des lectures, révélant une
mutation profonde des comportements [E‑marketing.fr, 2023].
3. Les avantages d’avoir di érentes formes de média dans
notre société et les in uences des réseaux sociaux sur
l’information qu’on reçoit.
1. Diversité des sources = pluralisme démocratique
• L’existence de la presse écrite, de la radio, de la télévision, de la presse en ligne et des
réseaux sociaux permet une pluralité d’opinions, essentielle en démocratie.
• En 2024, 94 % des Français estiment que la diversité des médias est essentielle pour
s’informer librement [La Croix/Arcom, 2024]
2. Accessibilité accrue à l’information grâce au numérique
• Les médias numériques sont accessibles partout, à toute heure, souvent gratuitement.
• En 2023, 27,2 milliards de visites ont été comptabilisées sur les sites de presse française,
dont 85 % via smartphone [ACPM, 2024].
• Cela permet une inclusion numérique de plus en plus forte chez les jeunes : 65 % des
15-24 ans s’informent principalement via les réseaux sociaux [Crédoc, 2023].
3. Participation active et engagement citoyen
• Les réseaux sociaux o rent un espace d’interaction directe : partages, commentaires,
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• 53 % des Français a rment commenter ou partager des articles d’actualité chaque
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• Cela crée une culture de discussion, en particulier chez les jeunes adultes.
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