Aouissi Sofia L3 S5 Aix Marseille Université 2025-2026
FICHES TD 7 : LA PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE : L’USUFRUIT
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA NOTION D’USUFRUIT
I. LA DÉFINITION DE L’USUFRUIT
II. LE CARACTÈRE TEMPORAIRE DE L’USUFRUIT
III. LES APPLICATIONS ET INCONVENIENTS DE L’USUFRUIT
a) Les applications
b) Les inconvénients
CHAPITRE II : LA CONSTITUTION DE L’USUFRUIT
I. LES MODES DE CONSTITUTION DE L’USUFRUIT
II. L’OBJET DE L’USUFRUIT
III. LES CONDITIONS DE L’ENTRÉE EN JOUISSANCE
CHAPITRE III : LES EFFETS DE L’USUFRUIT
I. LA SITUATION DE L’USUFRUITIER
a) Les droits de l’usufruitier
b) Les obligations de l’usufruitier
c) La possibilité pour l’usufruitier de faire des actes de
disposition
d) Actions en justice par l’usufruitier
e) La qualité d’associé
II. LA SITUATION DU NUE PROPRIÉTAIRE
CHAPITRE IV : LA FIN DE L’USUFRUIT
I. LES CAUSES D’EXTINCTION DE L’USUFRUIT
a) Par la mort de l’usufruitier
b) Par la perte totale de la chose
c) Par le non-usage pendant 30 ans
d) Par la renonciation de l’usufruitier
e) Par la consolidation
f) Par l’expiration du temps pour lequel il a été accordée
g) Par la déchéance pour abus de jouissance
II. LES EFFETS DE LA FIN DE L’USUFRUIT
a) La restitution du bien
b) Le règlement des comptes
c) Les améliorations : aucun droit à indemnité
, Aouissi Sofia L3 S5 Aix Marseille Université 2025-2026
INTRODUCTION
Une propriété peut être divisée dans ses utilités : on parle de démembrement.
Il ne s’agit pas d’une division matérielle du bien (assiette physique) mais d’une
division juridique de ses prérogatives (usus, fructus, abusus).
Les utilités du bien peuvent être réparties entre plusieurs personnes,
chacune recevant une fraction du droit de propriété.
Le démembrement conduit à créer des droits réels principaux distincts et
autonomes, de même nature que la propriété. Ces droits conservent
certains attributs du droit de propriété et en suivent le régime juridique.
Exemple :
• Usufruitier : usus + fructus
• Nu-propriétaire : abusus
→ Deux titres réels principaux fondés sur les utilités de la même propriété.
FICHES TD 7 : LA PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE : L’USUFRUIT
INTRODUCTION
CHAPITRE I : LA NOTION D’USUFRUIT
I. LA DÉFINITION DE L’USUFRUIT
II. LE CARACTÈRE TEMPORAIRE DE L’USUFRUIT
III. LES APPLICATIONS ET INCONVENIENTS DE L’USUFRUIT
a) Les applications
b) Les inconvénients
CHAPITRE II : LA CONSTITUTION DE L’USUFRUIT
I. LES MODES DE CONSTITUTION DE L’USUFRUIT
II. L’OBJET DE L’USUFRUIT
III. LES CONDITIONS DE L’ENTRÉE EN JOUISSANCE
CHAPITRE III : LES EFFETS DE L’USUFRUIT
I. LA SITUATION DE L’USUFRUITIER
a) Les droits de l’usufruitier
b) Les obligations de l’usufruitier
c) La possibilité pour l’usufruitier de faire des actes de
disposition
d) Actions en justice par l’usufruitier
e) La qualité d’associé
II. LA SITUATION DU NUE PROPRIÉTAIRE
CHAPITRE IV : LA FIN DE L’USUFRUIT
I. LES CAUSES D’EXTINCTION DE L’USUFRUIT
a) Par la mort de l’usufruitier
b) Par la perte totale de la chose
c) Par le non-usage pendant 30 ans
d) Par la renonciation de l’usufruitier
e) Par la consolidation
f) Par l’expiration du temps pour lequel il a été accordée
g) Par la déchéance pour abus de jouissance
II. LES EFFETS DE LA FIN DE L’USUFRUIT
a) La restitution du bien
b) Le règlement des comptes
c) Les améliorations : aucun droit à indemnité
, Aouissi Sofia L3 S5 Aix Marseille Université 2025-2026
INTRODUCTION
Une propriété peut être divisée dans ses utilités : on parle de démembrement.
Il ne s’agit pas d’une division matérielle du bien (assiette physique) mais d’une
division juridique de ses prérogatives (usus, fructus, abusus).
Les utilités du bien peuvent être réparties entre plusieurs personnes,
chacune recevant une fraction du droit de propriété.
Le démembrement conduit à créer des droits réels principaux distincts et
autonomes, de même nature que la propriété. Ces droits conservent
certains attributs du droit de propriété et en suivent le régime juridique.
Exemple :
• Usufruitier : usus + fructus
• Nu-propriétaire : abusus
→ Deux titres réels principaux fondés sur les utilités de la même propriété.
