Aouissi Sofia L3 Aix Marseille Université
FICHES TD 4 : LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE : L’ACCESSION ET LA
POSSESSION
CHAPITRE I : LE DROIT D’ACCESSION
I. THÉORIE DE L’ACCESSOIRE
II. THÉORIE DE L’ACCESSION
a) Accession immobilière naturelle
b) Accession immobilière artificielle
CHAPITRE II : LE RÉGIME DE LA POSSESSION
I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIF DE LA POSSESSION
a) La possession : le corpus et l’animus
b) La détention : le corps sans l’animus
II. LES CONDITIONS D’UNE POSSESSION UTILE
a) Une possession continue et non interrompue
b) Une possession paisible
c) Une possession publique, ostensible
d) Une possession sans équivoque
III. LES EFFETS DE LA POSSESSION
a) La possession fait présumer le droit d’exercer
b) La possession de bonne foi fait acquérir les fruits
c) La protection en justice de la possession
CHAPITRE III : L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ PAR LA POSSESSION
I. L’OCCUPATION STRICTO SENSU
II. L’HYPOTHÈSE D’UNE INVENTION
a) Les trésors
b) Les épaves
CHAPITRE IV : LA POSSESSION DE BONNE FOI DES MEUBLES
I. ACQUISITION A NON DOMINO
II. ACQUISITION A DOMINO
CHAPITRE V : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L’USUCAPION
I. LES CONDITIONS DE L’USUCAPION
a) Les droits et biens susceptible d’usucapion
b) Les qualités de la possession
c) La durée de la possession
d) La question de la computation du délai
II. LES EFFETS DE L’USUCAPION
, Aouissi Sofia L3 Aix Marseille Université
CHAPITRE 1 : LE DROIT D’ACCESSION
I. THÉORIE DE L’ACCESSOIRE
L’accessoire suit le principal.
Lorsqu’un bien (appelé accessoire) est rattaché à un autre bien (le principal), il n’a
pas d’existence juridique indépendante.
Donc, tout ce qui arrive au bien principal (vente, hypothèque, transmission,
destruction…) s’applique automatiquement à l’accessoire.
Exemple : immeuble et ses portes, voiture et carte grise
II. THÉORIE DE L’ACCESSION
La théorie de l’accession est un mode d’acquisition de la propriété selon lequel le
propriétaire d’une chose devient aussi propriétaire de tout ce qu’elle produit ou
de ce qui s’y unit (naturellement ou artificiellement).
L’accession s’opère par production (fruits, produits)
Exemple : le proprio d’un champ qui acquiert la récolte
Ou par incorporation (mobilier)
Exemple : je mets une pièce détachée à ma voiture alors je deviens proprio
de la pièce détachée qui est incorporée à ma voiture /immobilier
A. ACCESSION IMMOBILIÈRE NATURELLE
Art. 546 CC : « La propriété́ d’une chose, soit mobilière, soit immobilière donne
droit à tout ce qu’elle produit et sur ce qui s’y unit accessoirement soit
naturellement soit artificiellement. »
Donc, l’accession peut être naturelle (sans intervention humaine)
Exemple : les fruits d’un arbre
Donc, c’est quand la propriété d’un bien immobilier s’étend naturellement sans
action humaine.
B. ACCESSION IMMOBILIÈRE ARTIFICIELLE
FICHES TD 4 : LA PROPRIÉTÉ INDIVIDUELLE : L’ACCESSION ET LA
POSSESSION
CHAPITRE I : LE DROIT D’ACCESSION
I. THÉORIE DE L’ACCESSOIRE
II. THÉORIE DE L’ACCESSION
a) Accession immobilière naturelle
b) Accession immobilière artificielle
CHAPITRE II : LE RÉGIME DE LA POSSESSION
I. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIF DE LA POSSESSION
a) La possession : le corpus et l’animus
b) La détention : le corps sans l’animus
II. LES CONDITIONS D’UNE POSSESSION UTILE
a) Une possession continue et non interrompue
b) Une possession paisible
c) Une possession publique, ostensible
d) Une possession sans équivoque
III. LES EFFETS DE LA POSSESSION
a) La possession fait présumer le droit d’exercer
b) La possession de bonne foi fait acquérir les fruits
c) La protection en justice de la possession
CHAPITRE III : L’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ PAR LA POSSESSION
I. L’OCCUPATION STRICTO SENSU
II. L’HYPOTHÈSE D’UNE INVENTION
a) Les trésors
b) Les épaves
CHAPITRE IV : LA POSSESSION DE BONNE FOI DES MEUBLES
I. ACQUISITION A NON DOMINO
II. ACQUISITION A DOMINO
CHAPITRE V : LA PRESCRIPTION ACQUISITIVE : L’USUCAPION
I. LES CONDITIONS DE L’USUCAPION
a) Les droits et biens susceptible d’usucapion
b) Les qualités de la possession
c) La durée de la possession
d) La question de la computation du délai
II. LES EFFETS DE L’USUCAPION
, Aouissi Sofia L3 Aix Marseille Université
CHAPITRE 1 : LE DROIT D’ACCESSION
I. THÉORIE DE L’ACCESSOIRE
L’accessoire suit le principal.
Lorsqu’un bien (appelé accessoire) est rattaché à un autre bien (le principal), il n’a
pas d’existence juridique indépendante.
Donc, tout ce qui arrive au bien principal (vente, hypothèque, transmission,
destruction…) s’applique automatiquement à l’accessoire.
Exemple : immeuble et ses portes, voiture et carte grise
II. THÉORIE DE L’ACCESSION
La théorie de l’accession est un mode d’acquisition de la propriété selon lequel le
propriétaire d’une chose devient aussi propriétaire de tout ce qu’elle produit ou
de ce qui s’y unit (naturellement ou artificiellement).
L’accession s’opère par production (fruits, produits)
Exemple : le proprio d’un champ qui acquiert la récolte
Ou par incorporation (mobilier)
Exemple : je mets une pièce détachée à ma voiture alors je deviens proprio
de la pièce détachée qui est incorporée à ma voiture /immobilier
A. ACCESSION IMMOBILIÈRE NATURELLE
Art. 546 CC : « La propriété́ d’une chose, soit mobilière, soit immobilière donne
droit à tout ce qu’elle produit et sur ce qui s’y unit accessoirement soit
naturellement soit artificiellement. »
Donc, l’accession peut être naturelle (sans intervention humaine)
Exemple : les fruits d’un arbre
Donc, c’est quand la propriété d’un bien immobilier s’étend naturellement sans
action humaine.
B. ACCESSION IMMOBILIÈRE ARTIFICIELLE
