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Droit privé
Cours de Droit privé Européen
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- Class notes Droit des Affaires de l'Union européenne • Class notes
- Notes de cours Droit International Privé • Class notes
- Notes de cours Droit de la Distribution • Class notes
Droit Privé
Ce regroupement entraine plusieurs matières de droit privé.
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- Class notes Droit des biens • Class notes
- Class notes Droit des Affaires de l'Union européenne • Class notes
- Notes de cours Droit Fiscal Général • Class notes
- Notes de cours Droit International Privé • Class notes
- Notes de cours Droit de la Distribution • Class notes
Ce regroupement entraine plusieurs matières de droit privé.
Notes de cours Droit Fiscal Général
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
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- • 47 pages •
Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale.
Class notes Droit des Affaires de l'Union européenne
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
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- • 65 pages •
Le droit des affaires de l'Union européenne est une construction progressive. Il intègre les droits des États membres et est ainsi devenu une composante essentielle du droit français.
Notes de cours Droit de la Distribution
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
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- • 97 pages •
Le droit de la distribution rassemble l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution. Le choix du mode d'organisation de l'opération de distribution est largement influencé par ces règles. ... Le droit de la distribution regroupe l'ensemble des règles applicables à l'opération de distribution
Notes de cours Droit International Privé
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
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- • 75 pages •
Le droit international privé est constitué par l'ensemble des principes, des usages ou des conventions qui gouvernent les relations juridiques établies entre des personnes régies par des législations d'États différents.
Class notes Droit des biens
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
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- • 60 pages •
Property law or real rights is a branch of law that studies legal relationships whose origin or object relates to goods or things. Property law is concerned with the relationship between people and goods.
Class notes Procédures Collectives
A collective procedure is a procedure which places a company in difficulty under judicial supervision to organize the settlement of its debts.
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- • 112 pages •
A collective procedure is a procedure which places a company in difficulty under judicial supervision to organize the settlement of its debts.
Class notes Droit des suretés
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).
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- • 102 pages •
A security is a guarantee granted to a creditor, which allows him to obtain payment of his claim in the event of default by the debtor, by allocation of property (real security) or by the guarantee provided by a third party (personal security).