Clempof

Toutes les jurisprudences utiles pour la deuxième année de droit.

Ces jurisprudences de droit administratif concernent: -les actes non décisoires -le régime de la décision administrative -les sources internes de la légalité administrative -les sources externes de la légalités administrative -les processus d'adaptation de la légalité en temps de crise -les recours pour excès de pouvoir -la responsabilité pour faute des agents du service public -la responsabilité sans faute de l'administration A saint-Etienne, ces notions sont étudi...

Les jurisprudences suivantes concernent les grands arrêts relatifs: -au droit administratif -au juge administratif -aux services publics -aux SPIC (service public industriel et commercial) -aux PGD (principes généraux du droit) (égalité, neutralité, continuité, mutabilité) -à la police administrative et aux principes de police administrative générale et spéciale (ainsi que le contrôle de ces principes).