Le procès pénal Samenvattingen, Notities en Examens

samenvatting van de theorie van frans van het 2e semester.

CM de droit - L2/S1 LEA Le creuset juridique français Les sources du droit positif français (hiérarchie des normes , bloc de constitutionnalité , procédure référendaire , procédure parlementaire , jurisprudence , etc) La mise en oeuvre du droit français (sanctions , répression , Code Pénal , etc) Procès équitable (impartialité subjective/objective , principe du contradictoire , principe de publicité , principe du délai raisonnable)

Résumé des notes de cours de procédure pénale, partie 3, titre 2 le déroulement du procès pénal, 2014-2015, P. Mandoux et M. Preumont

Qu'est-ce que le procès pénal ? Quels en sont les principes ?