La procédure pénale Samenvattingen, Notities en Examens

cours de procédure pénale complet permettant d'appréhender la totalité de la matière

Introduction au droit : Définition du droit : ensemble de règles et de normes régissant les relations entre les individus et la société. Sources du droit : constitution, lois, jurisprudence, coutumes, doctrines. Branches du droit : Droit public : réglemente les relations entre les individus et l'État. Droit privé : régit les rapports entre les particuliers. Droit constitutionnel : Constitution : loi fondamentale d'un pays, établit l'organisation des pouvoirs et les droi...

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Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution - Introduction au droit privé - Droit public - Méthodologie - Droit du travail - droit social - Droit fiscal - Finances publiques Droit constitutionnel - Droit des sociétés - droit des affaires - droit commercial droit de la concurrence Libertés fondamentale Libertés Publiques Droit anglais droit belge droit canadien Autres droits Droit civil Droit des succ...

Il s'agit du TD de procédure pénale (L2) relatif au déroulement de la GAV

Cours complet de la procédure pénale: mise en oeuvre de l'action publique, de l'action civile; l'enquête de police; la preuve pénale; la garde à vue, les contrôles d'identités; l'instruction; la phase de jugement

La procédure pénale a pour objet la mise en œuvre du droit pénal général, c'est-à-dire la recherche des auteurs de l'infraction et leur jugement. Une maîtrise de cette matière aide à mieux comprendre les arrêts de la Cour de cassation, notamment ceux de la Chambre criminelle. Et pour les meilleurs avocats, un procès pénal peut se diriger au profit de leur client grâce aux éléments de la procédure.

Exercice des droits de la défense: la profession d'avocat, rôle de l'avocat avant toute procédure, au stade de l'enquête de police, de l'instruction, devant les juridictions de jugements,

Résumé des notes de cours de procédure pénale, partie 2, titre 6 la détention préventive, 2014-2015, P. Mandoux et M. Preumont

Résumé des notes de cours de procédure pénale, partie 2, titre 5, la culture de l'instruction, 2014-2015, P. Mandoux et M. Preumont