Droit public Samenvattingen, Notities en Examens

Il s'agit d'une synthèse de l'ouvrage Introduction à la théorie générale de l'Etat rédigé par les professeurs Behrendt et Bouhon.

- Cours complet de droit de la propriété public/droit public des biens - 80 pages

La figure étatique est au coeur du Droit Public. Il faut souligner que contrairement à certaines remarques d'auteurs l'Etat n'est pas mort, ni seulement source de conflit. Bien au contraire, sans l'Etat, il n'y aurait pas d'organisations internationales. Sans la figure étatique il n'y aurait pas de décision prise à l'international, ni au niveau national. Georges Burdeau a écrit en 1970: "Personne n'a jamais vu l'Etat, qui pourrait cependant nier qu'il souhaite une réalité, la...

Jim Russell c Hite Moral damages must be recognized as a form of extra patrimonial damage that includes all non-economic/non-patrimonial damages, such as infringement on personality rights, human rights, family rights or otherwise. In contrast to common law, these damages are not considered as supplemental to "real" damages like physical harm or loss of property, nor do they require a "functional" justification. Ouellette c Tardif • Damages must be awarded in concreto, taking acco...

Cours complet d'histoire du droit public, étudié en deuxième année

Volledige college aantekeningen Geschiedenis van het Publiekrecht- bevat elke les Hoofdstuk 1: Het ontstaan van de constitutie van de Verenigde Staten van Amerika Hoofdstuk 2: De Engelse Constitutionele Traditie Hoofdstuk 3: Het Franse Constitutionele Recht Hoofdstuk 4: Duitse constitutionele Traditie Hoofdstuk 5: België: Politieke en Constitutionele geschiedenis Thema 0: periodisering Thema 1: recht en openbaar Bestuur Thema 2: Het droit public de l'Europe en de Keteloorlog Th...

Le présent cours vise à présenter les principales institutions administratives, c’est-à-dire l’ensemble des personnes morales de droit public et leurs organes en charge de l’exercice d’une fonction administrative. Cet ensemble, constitutif de l’Administration française, sera classiquement appréhendé selon une double distinction complémentaire : échelon central/échelon local ; compétence générale/compétence spécialisée. Mais plutôt qu’une approche purement descriptive...

Cours de droit International public fondamental complet, annoté et actualisé de presque 90 pages Prêt pour examen !

cours de droit administratif (public) de L2. cours complet.

Cours de droit public économique dispensé par le professeur Léo Vanier aux licences 3 de l'Université Grenoble Alpes (2020/2021)