Sources de droit Samenvattingen, Notities en Examens

cours très complet

Ce document regroupe deux chapitres: les sources du droit français (types de règles écrites, élaboration des lois, répartition du pouvoir, etc.) et l'organisation du droit français (magistrats, différents tribunaux, décisions de justice, etc.)

Notes de cours sur le droit international, le droit européen et un plan détaillé pour chacune des sources.

Cours de droit constitutionnel deuxième semestre. Introduction: section 1 l'élaboration de la constitution section 2 les sources d'inspirations de la constitution Chapitre I : Un pouvoir exécutif restauré Section I : Le Président de la République

Cours complet, facile à comprendre, entièrement rédigé Introduction Chap 1: sources du droit Chap 2: organisation de l'Etat Chap 3: Etat de droit Chap 4: modèle parlementaire Chap 5: régime présidentiel

I/ La limitation de l'arbitraire II/ L’organisation d’élections disputées à des intervalles raisonnables III/ Le rôle des partis politiques IV/ Les fondements du contrôle de constitutionnalité V/ Monisme ou dualisme VI/ Les sources du droit

Droit civil, Droit pénal Les instances, sources de pouvoirs, Les organes et fonctionnement du droit

Les commerçants se sont forgés au fil du temps un droit sur mesure puisque le droit civil classique ne répondait de manière efficace à leurs besoins. Pour pallier aux carences du droit civil classique, le droit commercial a été créé pour satisfaire plusieurs exigences. En premier lieu, les opérations commerciales doivent pouvoir être réalisées avec rapidité et sécurité. Ensuite, l’activité commerciale nécessite du crédit, lequel doit être octroyé dans un c...