Tribunaux Samenvattingen, Notities en Examens

Ce cours de 21 pages décrit la justice et explique les tribunaux de première instance, la cour d'Appel mais aussi la Cour de cassation. Il permet de mieux comprendre le rôle de chaque tribunal et comment les appels et les pourvois sont formés.

Ce document regroupe deux chapitres: les sources du droit français (types de règles écrites, élaboration des lois, répartition du pouvoir, etc.) et l'organisation du droit français (magistrats, différents tribunaux, décisions de justice, etc.)

Introduction au droit comparé (notion de droit africain, droit extrême oriental, droit musulman...) Droit objectif et subjectif Ordre judiciaire