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pack de plusieurs fiches de révision en gestion de paie 2026 - divers congés (congés payés, congés maternité, congé reclassement et congé mobilité, congé supplémentaire de naissance) et calcul des absences.

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congés payés, mise à jour mai 2026 (Loi DDADUE 22/04/2024 | Cass. soc. 10/09/2025). Au programme : Principes généraux : acquisition, décompte ouvrables/ouvrés, périodes de référence et de prise Réforme DDADUE 2024 : maladie ordinaire (2 j/mois, plafond 24 j/an), AT/MP sans limite de durée, rétroactivité 2009 Périodes assimilées et non assimilées à du travail effectif (tableau complet) Calcul des CP acquis : méthode mois, méthod...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congé supplémentaire de naissance, effectif 01/07/2026 (LFSS 2026 art. 97 | PMSS 2026 : 4 005 €/mois). Au programme : Nouveau droit LFSS 2026 : s'ajoute au congé maternité/paternité/adoption — ne les remplace pas Bénéficiaires : tous statuts (salariés, TNS, fonctionnaires…) — enfants nés/adoptés depuis 01/01/2026 Durée : 1 ou 2 mois au choix, fractionnable en 2 périodes, délai de 9 mois après la naissance Indemnisation CPA...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congé de reclassement et congé de mobilité, mise à jour mai 2026 (art. L1233-71 CT | LFSS 2021 | SMIC 2026 : 1 823,03 €). Au programme : Congé reclassement : obligatoire ≥ 1 000 sal., proposition dans la lettre de licenciement, délai réponse 8 jours Durée : 4 à 12 mois (24 mois si reconversion — LFSS 2021), cellule accompagnement, formation, VAE Rémunération : salaire habituel pendant le préavis, puis allocation ≥ 65 % (mini 85 ...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congé maternité, mise à jour mai 2026 (LFSS 2026 | Loi PMA 30/06/2025 | art. L1225-1 CT). Au programme : Durées selon situation : 16 sem. (1er/2e enfant) à 46 sem. (triplés+), prolongations pathologiques Reports prénatal/postnatal : 3 sem. max, cas de l'accouchement prématuré ou tardif NOUVEAU — Congé de naissance LFSS 2026 (juillet 2026) : 1-2 mois, 70 % puis 60 % du net, tout salarié Protection contre le licenciement : protection...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Méthodes de calcul des absences, mise à jour mai 2026 (Cass. soc. 04/09/2024). Au programme : Principes généraux : proportionnalité, salaire de référence, cohérence inter-salariés Les 8 méthodes : 4 unités de temps (heures, jours ouvrés, ouvrables, calendaires) × 2 logiques (moyenne ou réel) Méthode jurisprudence ② heures réelles : arrêts de référence (1982, 1992, 2021, 2024), cas d'application obligatoire, limites Exemple ...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Allègements patronaux et CICE, mise à jour mai 2026 (LFSS 2025 | Décret | SMIC 2026 : 12,02 €/h). Au programme : CICE () : nature, principe couperet, assiette ≤ 2,5 SMIC, taux 6 %, calcul cumulatif mensuel Procédure CICE : déclaration URSSAF (CTP 400), CERFA 2079-CICE-SD, imputation IS/IR, préfinancement Bpifrance Réforme 2019 : suppression CICE → allègements immédiats (réduction maladie -6 pts + extension Fillon) RGDU 2026 : seui...

Fiche de révision Gestion de la Paie — CET, décès du salarié et IRP/CSE, mise à jour mai 2026 (Ordonnance | art. L3151-1 CT). Au programme : CET : mise en place par accord, alimentation (employeur/salarié), utilisation, monétisation, transfert, garantie AGS Décès du salarié : rupture automatique, STC, transmission aux ayants droit, exonération cotisations/CSG Réforme 2017 : fusion DP + CE + CHSCT → CSE unique obligatoire depuis 01/01/2020 Délégués syndicaux : seuil 50 ...

fiche gestion de paie 2026 - abréviations et barèmes principaux

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