Droit de la concurrence
, I. Quelques informations générales
A. 3 significations possibles
- Une rencontre
- Une rivalité entre plusieurs personnes qui poursuivent un même but
- La relation entre des opérateurs qui veulent attirer une clientèle
C’est une liberté qui permet de s’affronter loyalement et efficacement dans la
conquête de la clientèle sur un marché donné. Il ne faut pas y porter atteinte ou alors
qu’elle soit justifiée et faite par une autorité compétente.
Il y a des bienfaits (baisse des prix, plus de stimulation), mais porte ses propres
limites (loi du + fort, licenciement pour investissement)
Le droit de la concurrence ensemble des règles qui ont pour objet le maintien de la
libre concurrence.
B. Domaines de la libre concurrence : 3 conceptions
- Approche stricte : règles pour protéger/réguler le marché contrôle les
pratiques anticoncurrentielles (AC), les concentrations, les aides de l’état. Ce
sont essentiellement des règles européennes.
- Approche intermédiaire : règle pouvant influencer la concurrence domaine
précédant + l’étude des règles protégeant les opérateurs les uns contre les
autres et rééquilibre les rapports : pratiques restrictives de concurrence. Ce
sont essentiellement des règles nationales
- Approche large : ensemble des règles qui permettent de contrôler les
opérateurs économiques domaines précédents + toutes les règles civiles et
pénales qui peuvent s’appliquer : concurrence déloyale et responsabilité
extracontractuelle.
2 objectifs : protéger la libre concurrence et le Marché et protéger les opérateurs les
uns par rapport aux autres.
C. Chronologie
Droit interne : le droit de la concurrence est récent.
, I. Quelques informations générales
A. 3 significations possibles
- Une rencontre
- Une rivalité entre plusieurs personnes qui poursuivent un même but
- La relation entre des opérateurs qui veulent attirer une clientèle
C’est une liberté qui permet de s’affronter loyalement et efficacement dans la
conquête de la clientèle sur un marché donné. Il ne faut pas y porter atteinte ou alors
qu’elle soit justifiée et faite par une autorité compétente.
Il y a des bienfaits (baisse des prix, plus de stimulation), mais porte ses propres
limites (loi du + fort, licenciement pour investissement)
Le droit de la concurrence ensemble des règles qui ont pour objet le maintien de la
libre concurrence.
B. Domaines de la libre concurrence : 3 conceptions
- Approche stricte : règles pour protéger/réguler le marché contrôle les
pratiques anticoncurrentielles (AC), les concentrations, les aides de l’état. Ce
sont essentiellement des règles européennes.
- Approche intermédiaire : règle pouvant influencer la concurrence domaine
précédant + l’étude des règles protégeant les opérateurs les uns contre les
autres et rééquilibre les rapports : pratiques restrictives de concurrence. Ce
sont essentiellement des règles nationales
- Approche large : ensemble des règles qui permettent de contrôler les
opérateurs économiques domaines précédents + toutes les règles civiles et
pénales qui peuvent s’appliquer : concurrence déloyale et responsabilité
extracontractuelle.
2 objectifs : protéger la libre concurrence et le Marché et protéger les opérateurs les
uns par rapport aux autres.
C. Chronologie
Droit interne : le droit de la concurrence est récent.
