Droit de la concurrence Guides d'étude, Notes de cours & Résumés

FICHE 0.1 : De la fonction personnel à la fonction RH PERIODES CARACTERISTIQUES Du Moyen Age à l’Ancien Régime Les relations de travail s’organisent dans le cadre des corporations de métiers (ex. : les compagnons du travail) : - Les corporations sont structurées suivant le niveau de formation : maîtrise/compagnon/apprenti. - Il s’agit d’espaces professionnels cloisonnés par métier où la sélection, la formation et la mobilité sont étroitement réglementées. Fin du X...

Fiche 2.d. Droit des affaires - Droit de la concurrence Droit Commercial Chapitre 2 Fiche 4/4

Note de cours complète - Master I droit des affaires Aix-Marseille 2018-2019

Ici, vous pourrez trouver une fiche de révision. Cette dernière résume un de mes cours de droit des affaires portant sur une leçon intitulée "le commerçant et le droit de la concurrence". Vous y retrouverez une introduction sur ce qu'est le droit de la concurrence ? Puis, une partie détaille les pratiques restrictives de concurrence, ensuite on trouve une partie sur les organes de contrôle, et enfin une sur les pratiques restrictives de concurrence. Je l'ai construite pour mon partie...

Commentaire d'arret sur la domanialité publique, plus précisement occupation privative du domaine public avec le droit de la concurrence. L'enjeux est sur la délivrance de l'occupation.

Cours de M1 droit de l'entreprise

Procédure judiciaire - Procédure civile - arbitrage - Voies d'exécution - Introduction au droit privé - Droit public - Méthodologie - Droit du travail - droit social - Droit fiscal - Finances publiques Droit constitutionnel - Droit des sociétés - droit des affaires - droit commercial droit de la concurrence Libertés fondamentale Libertés Publiques Droit anglais droit belge droit canadien Autres droits Droit civil Droit des succ...

Résumé du cours Droit pénal spécial université Lyon2 Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des oblig...

VOCABULAIRE DE PROCÉDURE CIVILE Le droit privé est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales de droit privé. Les principales branches du droit privé sont : Le droit civil : Le droit de la famille Le droit des personnes Le droit des biens (ou droits réels, du latin res, chose) Le droit des obligations : régime général des obligations droit d...

Droit de la concurrence (liberté de concurrence, institutions, autorité de la concurrence, ententes, abus de domination, prix abusivement bas...)