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pack de plusieurs fiches de révision en gestion de paie 2026 - divers congés (congés payés, congés maternité, congé reclassement et congé mobilité, congé supplémentaire de naissance) et calcul des absences.

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congés payés, mise à jour mai 2026 (Loi DDADUE 22/04/2024 | Cass. soc. 10/09/2025). Au programme : Principes généraux : acquisition, décompte ouvrables/ouvrés, périodes de référence et de prise Réforme DDADUE 2024 : maladie ordinaire (2 j/mois, plafond 24 j/an), AT/MP sans limite de durée, rétroactivité 2009 Périodes assimilées et non assimilées à du travail effectif (tableau complet) Calcul des CP acquis : méthode mois, méthod...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congé supplémentaire de naissance, effectif 01/07/2026 (LFSS 2026 art. 97 | PMSS 2026 : 4 005 €/mois). Au programme : Nouveau droit LFSS 2026 : s'ajoute au congé maternité/paternité/adoption — ne les remplace pas Bénéficiaires : tous statuts (salariés, TNS, fonctionnaires…) — enfants nés/adoptés depuis 01/01/2026 Durée : 1 ou 2 mois au choix, fractionnable en 2 périodes, délai de 9 mois après la naissance Indemnisation CPA...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congé de reclassement et congé de mobilité, mise à jour mai 2026 (art. L1233-71 CT | LFSS 2021 | SMIC 2026 : 1 823,03 €). Au programme : Congé reclassement : obligatoire ≥ 1 000 sal., proposition dans la lettre de licenciement, délai réponse 8 jours Durée : 4 à 12 mois (24 mois si reconversion — LFSS 2021), cellule accompagnement, formation, VAE Rémunération : salaire habituel pendant le préavis, puis allocation ≥ 65 % (mini 85 ...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Congé maternité, mise à jour mai 2026 (LFSS 2026 | Loi PMA 30/06/2025 | art. L1225-1 CT). Au programme : Durées selon situation : 16 sem. (1er/2e enfant) à 46 sem. (triplés+), prolongations pathologiques Reports prénatal/postnatal : 3 sem. max, cas de l'accouchement prématuré ou tardif NOUVEAU — Congé de naissance LFSS 2026 (juillet 2026) : 1-2 mois, 70 % puis 60 % du net, tout salarié Protection contre le licenciement : protection...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Méthodes de calcul des absences, mise à jour mai 2026 (Cass. soc. 04/09/2024). Au programme : Principes généraux : proportionnalité, salaire de référence, cohérence inter-salariés Les 8 méthodes : 4 unités de temps (heures, jours ouvrés, ouvrables, calendaires) × 2 logiques (moyenne ou réel) Méthode jurisprudence ② heures réelles : arrêts de référence (1982, 1992, 2021, 2024), cas d'application obligatoire, limites Exemple ...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Allègements patronaux et CICE, mise à jour mai 2026 (LFSS 2025 | Décret | SMIC 2026 : 12,02 €/h). Au programme : CICE () : nature, principe couperet, assiette ≤ 2,5 SMIC, taux 6 %, calcul cumulatif mensuel Procédure CICE : déclaration URSSAF (CTP 400), CERFA 2079-CICE-SD, imputation IS/IR, préfinancement Bpifrance Réforme 2019 : suppression CICE → allègements immédiats (réduction maladie -6 pts + extension Fillon) RGDU 2026 : seui...

Fiche de révision Gestion de la Paie — CET, décès du salarié et IRP/CSE, mise à jour mai 2026 (Ordonnance | art. L3151-1 CT). Au programme : CET : mise en place par accord, alimentation (employeur/salarié), utilisation, monétisation, transfert, garantie AGS Décès du salarié : rupture automatique, STC, transmission aux ayants droit, exonération cotisations/CSG Réforme 2017 : fusion DP + CE + CHSCT → CSE unique obligatoire depuis 01/01/2020 Délégués syndicaux : seuil 50 ...

fiche gestion de paie 2026 - abréviations et barèmes principaux

fiche bonus gestion de paie 2026 - abréviations et barèmes principaux

Fiche de révision Gestion de la Paie — Bulletin de paie simplifié, mise à jour mai 2026 (Arrêté 31/01/2023 | Arrêté 11/08/2025 | report modèle rénové au 01/01/2027). Au programme : Calendrier réforme : bulletin simplifié 2018 → MNS obligatoire 07/2023 → modèle rénové 2027 En 2026 : deux modèles coexistent (adapté 2016 + MNS / rénové 2023) — les deux conformes Structure en 3 parties : identification, cotisations par risque, nets et informations Montant Net Social...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Activité partielle, mise à jour mai 2026 (SMIC 12,02 € | barèmes URSSAF 2026). Au programme : Présentation du dispositif AP : principe, entreprises concernées, procédure Apart Cas de recours autorisés et interdits (grève, sinistre, conjoncture…) Barèmes 2026 : indemnité salarié (60 %), allocation employeur (36 %), planchers APLD et APLD-Rebond (loi finances 2025) : taux 70 %/60 %, durée, engagements Régime social et fiscal : exon...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Acomptes et avances sur salaire, mise à jour mai 2026 (art. L3242-1 CT | Cass. Soc. 10/07/2024). Au programme : Distinction fondamentale acompte vs avance : droits, obligations, plafonds, remboursement Acompte : qui peut en bénéficier, fréquence, montant légal (50 % brut), droit opposable à l'employeur Salariés hors mensualisation : saisonniers, intermittents, VRP, CDI intérimaires Modalités de paiement : virement obligatoire, reçu si...

Fiche de révision Gestion de la Paie — mise à jour mai 2026 (PASS 48 060 € | SMIC 12,02 €). Au programme : Définitions AT / accident de trajet (art. L411-1 CSS) Formalités obligatoires : délais salarié, employeur, CPAM, DSN Calcul des IJSS étape par étape (SJR, plafond, taux 60 %/80 %, CSG/CRDS) Exemple chiffré : salaire 2 800 € / 52 jours d'arrêt Maintien de salaire : conditions, carence, paliers d'ancienneté Tableau comparatif AT / trajet / maladie ordinaire ...

Fiche de révision Gestion de la Paie — Avantages en nature, mise à jour mai 2026 (arrêté 25/02/2025 | barèmes URSSAF 2026). Au programme : Définition, nature juridique et apparition sur le bulletin de salaire (double inscription) Méthodes d'évaluation : forfaitaire vs réel selon le type d'avantage AN repas : barèmes 2026 (5,50 €/repas), seuil de neutralisation, titres-restaurant et zone d'exonération (plafond 7,32 €) AN logement : méthode au réel et forfaitaire...

Pack de fiches de révision actualisées mai 2026 en gestion de la paie — thème Formation, Épargne Salariale et Retraite. Ce pack couvre : CPF / DIF, Projet de Transition Professionnelle (PTP), Prévoyance et IJ complémentaires, Épargne salariale (PEE, PERECO, intéressement, participation, abondement), PER — Plan d'Épargne Retraite (loi PACTE), Partage de la valeur PME 11-49 salariés, Retraite (régime de base + AGIRC-ARRCO), Retraite progressive, Stagiaires et apprentis, Cotisati...

Pack de fiches de révision en gestion de la paie, actualisées mai 2026, consacrées à la rupture du contrat de travail et aux indemnités. Au programme : Indemnité de licenciement (calcul, salaire de référence, barème Macron, régime fiscal) Rupture conventionnelle (procédure, homologation DREETS, régime social 2026) Prise d'acte de rupture (griefs fondés/infondés, conséquences prud'homales) La transaction (concessions réciproques, régime fiscal selon motif de ruptur...

Pack de fiches de révision en gestion de la paie, mis à jour mai 2026. Idéal pour les étudiants en BTS, licence RH, titre professionnel gestionnaire de paie Au programme : - Temps de travail et organisation (durées légales, forfaits, RTT) - Heures supplémentaires – taux, contingent, régime LFSS 2026 - La grève – conditions, retenue de salaire, protection du gréviste - Congés payés – calcul, méthodes 1/10e et maintien, réforme DDADUE 2024 - Maladie ordinaire – IJSS...

Pack de fiches de révision en gestion de la paie, actualisées mai 2026. Idéal pour les étudiants en BTS, licence RH, titre professionnel gestionnaire de paie Ce pack aborde les cotisations sociales et obligations fiscales et déclaratives : Protection sociale : régimes, caisses, CSG-CRDS, PASS 2026 (48 060 €) Forfait social : taux 8 % / 20 %, rupture conventionnelle (contribution 40 %) RGDU 2026 : nouvelle formule, seuil relevé à 3 SMIC, exemples chiffrés TEPA : déduction forfa...

Pack de fiches de révision en gestion de la paie, actualisées mai 2026. Ce guide couvre le bloc Bulletin de salaire et Paie au quotidien — le cœur du métier de gestionnaire de paie. Au programme : Paiement des salaires : règles, formes, qui paie, qui reçoit, indus Bulletin de paie simplifié : modèle 2026, mentions obligatoires/interdites, réforme 2027 SMIC 2026 : valeurs, mécanismes de revalorisation, domaines d'influence Plafond de Sécurité Sociale : proratisation, régu...