INTRO
Symboles :
- Femme les yeux bandés : impartialité
- glaive : puissance, force comme l’emploi de moyens violents pour contraindre
- Balance : précision, mesure, équilibre
Mots :
- le droit est un ensemble de règles ou de normes permettant de maintenir un bon ordre social
- Règle ou norme : principe de conduite, une loi
Droit national : sur ensemble individu sur trit déterminé
Droit international :
- public : organisation, fonctionnement, compétence des organisations internationales
- Privé : entre particuliers
———————————————————————————————————————————
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, Page 2 sur 25
 
, LA NORME
Règle de droit est obligatoire
- Se différencie de la règle morale ou religieuse
- Sanctions qui émanent de l’autorité étatique
- Châtiment corporel ou pécuniaire
Règle de droit est contraignante :
- Ierhing : ne peut-être que contraignante
- Kelsen : respectée car imposée par l’état
Présomption d’innocence :
- protéger celui qui n’a rien fait
- Éviter que celui qui n’a rien fait soit accusé à tord
- Procédure pénale : pour éviter que l’instrument de répression qu’est le droit ne serve d’instrument
d’oppression sur les faibles
- Délinquants à col blanc qui utilisent ce principe pour commettre des crimes
Le droit à, droit imaginaire :
- Tolérant face à ce qui dérange
- Adultère
- Avortement dans les 12 premières semaines
- Ne pas reconnaitre un enfant : « droit de vivre séparément sans qu’il soit porté atteinte à la communauté
de vie » (art 212 code civil)
- Relations incestueuse entre majeurs consentant
Ce qui est juste :
- Exact
- Vrai
- Impartialité
- Harmonie
- Besoin de recul
- Désobéir loi injuste : martyr
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Symboles :
- Femme les yeux bandés : impartialité
- glaive : puissance, force comme l’emploi de moyens violents pour contraindre
- Balance : précision, mesure, équilibre
Mots :
- le droit est un ensemble de règles ou de normes permettant de maintenir un bon ordre social
- Règle ou norme : principe de conduite, une loi
Droit national : sur ensemble individu sur trit déterminé
Droit international :
- public : organisation, fonctionnement, compétence des organisations internationales
- Privé : entre particuliers
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, LA NORME
Règle de droit est obligatoire
- Se différencie de la règle morale ou religieuse
- Sanctions qui émanent de l’autorité étatique
- Châtiment corporel ou pécuniaire
Règle de droit est contraignante :
- Ierhing : ne peut-être que contraignante
- Kelsen : respectée car imposée par l’état
Présomption d’innocence :
- protéger celui qui n’a rien fait
- Éviter que celui qui n’a rien fait soit accusé à tord
- Procédure pénale : pour éviter que l’instrument de répression qu’est le droit ne serve d’instrument
d’oppression sur les faibles
- Délinquants à col blanc qui utilisent ce principe pour commettre des crimes
Le droit à, droit imaginaire :
- Tolérant face à ce qui dérange
- Adultère
- Avortement dans les 12 premières semaines
- Ne pas reconnaitre un enfant : « droit de vivre séparément sans qu’il soit porté atteinte à la communauté
de vie » (art 212 code civil)
- Relations incestueuse entre majeurs consentant
Ce qui est juste :
- Exact
- Vrai
- Impartialité
- Harmonie
- Besoin de recul
- Désobéir loi injuste : martyr
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