Partie II – Les modèles d’organisation du pouvoir
Comme nous le savons désormais, la Constitution a pour objet de réglementer
l’exercice du pouvoir politique. Mais il va de soi qu’il n’existe pas une seule
façon de concevoir et d’encadrer ce pouvoir.
Par conséquent, l’élaboration d’une Constitution suppose un certain nombre
de choix entre différents modèles politiques, entre différentes règles du jeu.
En fonction du type de société qu’ils veulent établir, rétablir ou maintenir, les
constituants devront donc élaborer un statut étatique plutôt qu’un autre. Ainsi,
les règles constitutionnelles en vigueur dans un Etat donné sont la traduction
normative des préférences manifestées par les constituants. Ici, nous allons
porter notre attention sur les critères fondamentaux qui permettent de
caractériser un régime politique, c'est-à-dire la manière d’exercer le pouvoir.
On parle alors de grands modèles, dont il est possible d’établir une typologie.
Cette typologie n’est unique, car les choix fondamentaux interviennent sur
plusieurs plans, de sorte qu’il existe plusieurs classifications qui s’appuient sur
des critères différents.
Une première classification, déjà rencontrée, s’intéresse au détenteur de la
volonté souveraine dans l’Etat. Qui est le titulaire de la souveraineté et qui va
donc établir la première Constitution ? C'est-à-dire qui est le titulaire du pouvoir
constituant originaire ? Ici, plusieurs formules ou modèles sont concevables,
dont le modèle démocratique n’est qu’un exemple.
Une seconde classification porte sur un autre choix fondamental : celui de la
répartition du pouvoir politique au sein de l’Etat. Il s’agit essentiellement de
savoir si l’ensemble de l’exercice du pouvoir politique sera concentré entre les
mains d’un seul ou d’un petit groupe ou, au contraire, si la structure
gouvernementale fait une place au renouvellement de ses titulaires et aux choix
du peuple souverain, à une distribution entre plusieurs organes, plus ou moins
indépendants les uns des autres. On parle alors de séparation des pouvoirs.Cette
séparation des pouvoirs définit le type de régime politique. Et comme il s’agit de
la répartition du pouvoir entre organes de l’Etat, et plus précisément entre
organes centraux, on parle de séparation horizontale des pouvoirs.
Une troisième classification s’appuie, quant à elle, sur un autre choix
fondamental aux mains du constituant ; cependant, ce choix concerne, cette fois-
ci, la répartition du pouvoir, non plus à l’échelle des organes de l’Etat, mais
entre l’Etat et les collectivités ou territoires de cet Etat. Selon que les
collectivités territoriales auront plus ou moins d’autonomie et des compétences,
,la forme de l’Etat sera différente. Les modèles imaginés renvoient donc aux
différentes formes d’organisation territoriale de l’Etat et on parle, dans ce cas, de
séparation verticale du pouvoir.
Finalement se pose aussi, à travers toutes ces questions, une question plus
générale encore : comment parvenir à protéger les droits des gouvernés ?
Compte tenu de ce que nous venons tout juste de dire, de plusieurs manières, ou
disons en faisant appel à des grands principes, qui vont déterminer l’organisation
du pouvoir politique, selon qu’il est plus ou moins démocratique et selon qu’il
est plus au moins séparé, non seulement à l’échelle nationale, ou centrale, mais
aussi entre le centre et la périphérie, c'est-à-dire entre le gouvernement national
et les territoires qui composent l’Etat.
Chapitre I – Aperçu de l’organisation démocratique du pouvoir
L’idée démocratique fait partie d’un fonds européen très ancien. Elle est
aujourd’hui la forme et la fin de la quasi-totalité des Etats d’Europe occidentale.
La démocratie y est d’abord un processus historique assez long qui a permis
l’établissement et l’acclimatation de quelques principes fondamentaux
indispensables à l’épanouissement ultérieur de ce régime. Ces concepts
fondateurs sont principalement la souveraineté et la représentation. La
démocratie est ensuite, au terme de ce processus de maturation, une méthode de
gouvernement, une qualité du pouvoir qui se traduit dans des normes juridiques
précises.
Et finalement, l’organisation démocratique apparaît comme la seule digne
d’un Etat de droit, tel que nous l’avons défini. En effet, la consécration des
droits fondamentaux et la concrétisation du principe constitutionnel supposent
un minimum d’organisation démocratique, c'est-à-dire un schéma qui laisse un
pouvoir de décision aux citoyens.
En dehors de toute conception libérale de la société et de l’Etat, il est,
cependant, possible de concevoir deux types de titulaires du pouvoir. Sans nous
y attarder, nous pouvons en dire quelques mots. Ainsi en va-t-il de la monarchie
qui est le régime dans lequel un seul homme est personnellement souverain.
La monarchie absolue et la dictature en sont deux formes possibles. Ici, c’est
la volonté du chef de l’Etat qui est souveraine et qui oriente toutes les décisions
de politique intérieure comme extérieure. Ce chef ne relève d’aucune autre
autorité supérieure, il ne tient pas son pouvoir du peuple mais de lui-même.
Dans la monarchie, le souverain est désigné par l’hérédité et son autorité
politique se fonde sur une légitimité historique, traditionnelle.
, Dans la dictature, au contraire, c’est le dictateur qui se désigne lui-même en
se fondant sur sa légitimité charismatique. Parfois, le dictateur cherche à
consolider cette légitimité affective fragile en recourant à la volonté populaire,
par le plébiscite, comme ce fut le cas de Napoléon I er en France.
L’aristocratie est également une forme de conception passéiste et non
démocratique du pouvoir. Dans ce cas, la souveraineté appartient à une classe, à
une famille, à une ethnie ou à un groupe.
C’est le cas, sous un angle oligarchique cette fois, lorsque le pouvoir
appartient à des « sections du peuple », c'est-à-dire à un petit groupe. Et si l’on
ne trouve plus guère de Constitutions affichant ouvertement une souveraineté
monarchique ou aristocratique, l’exercice réel du pouvoir politique reste encore
oligarchique dans de nombreux Etats.
Section I – Les titulaires du pouvoir démocratique
La démocratie signifie que la souveraineté, le pouvoir politique suprême,
appartient non pas ç un seul individu ou à quelques-uns, mais à l’ensemble des
individus, à la collectivité tout entière, qui l’exerce soit directement, soit par
l’intermédiaire de représentants. Les citoyens sont gouvernés, puisque soumis
aux décisions politiques, mais aussi gouvernants puisqu’ils participent à
l’édiction de ces décisions, soit directement, soit en élisant ceux qui sont chargés
de les représenter et de prendre les décisions.
Si le régime représentatif n’est pas né en France car il s’est développé, de
manière empirique, bien avant 1789 en Angleterre, c’est cependant là qu’il a fait
l’objet des 1ères théories et de la première systématisation. La Déclaration des
droits de l’homme de 1789, et surtout la Constitution des 1791 mais aussi celle
de 1793, en portent la marque. La pensée qui a permis à ces textes de voir le jour
est celle de l’abbé Sieyès de laquelle cependant Rousseau est, en contrepoint,
indissociable.
Le principe démocratique de souveraineté collective a, cependant, reçu deux
interprétations qui ont donné lieu à deux schémas d’organisation différents. Ces
deux interprétations impliquent des modalités d’expression démocratiques
distinctes.
I – La théorie de la souveraineté nationale
Ici la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l’Etat.
1 -Le principe de la souveraineté nationale
Comme nous le savons désormais, la Constitution a pour objet de réglementer
l’exercice du pouvoir politique. Mais il va de soi qu’il n’existe pas une seule
façon de concevoir et d’encadrer ce pouvoir.
Par conséquent, l’élaboration d’une Constitution suppose un certain nombre
de choix entre différents modèles politiques, entre différentes règles du jeu.
En fonction du type de société qu’ils veulent établir, rétablir ou maintenir, les
constituants devront donc élaborer un statut étatique plutôt qu’un autre. Ainsi,
les règles constitutionnelles en vigueur dans un Etat donné sont la traduction
normative des préférences manifestées par les constituants. Ici, nous allons
porter notre attention sur les critères fondamentaux qui permettent de
caractériser un régime politique, c'est-à-dire la manière d’exercer le pouvoir.
On parle alors de grands modèles, dont il est possible d’établir une typologie.
Cette typologie n’est unique, car les choix fondamentaux interviennent sur
plusieurs plans, de sorte qu’il existe plusieurs classifications qui s’appuient sur
des critères différents.
Une première classification, déjà rencontrée, s’intéresse au détenteur de la
volonté souveraine dans l’Etat. Qui est le titulaire de la souveraineté et qui va
donc établir la première Constitution ? C'est-à-dire qui est le titulaire du pouvoir
constituant originaire ? Ici, plusieurs formules ou modèles sont concevables,
dont le modèle démocratique n’est qu’un exemple.
Une seconde classification porte sur un autre choix fondamental : celui de la
répartition du pouvoir politique au sein de l’Etat. Il s’agit essentiellement de
savoir si l’ensemble de l’exercice du pouvoir politique sera concentré entre les
mains d’un seul ou d’un petit groupe ou, au contraire, si la structure
gouvernementale fait une place au renouvellement de ses titulaires et aux choix
du peuple souverain, à une distribution entre plusieurs organes, plus ou moins
indépendants les uns des autres. On parle alors de séparation des pouvoirs.Cette
séparation des pouvoirs définit le type de régime politique. Et comme il s’agit de
la répartition du pouvoir entre organes de l’Etat, et plus précisément entre
organes centraux, on parle de séparation horizontale des pouvoirs.
Une troisième classification s’appuie, quant à elle, sur un autre choix
fondamental aux mains du constituant ; cependant, ce choix concerne, cette fois-
ci, la répartition du pouvoir, non plus à l’échelle des organes de l’Etat, mais
entre l’Etat et les collectivités ou territoires de cet Etat. Selon que les
collectivités territoriales auront plus ou moins d’autonomie et des compétences,
,la forme de l’Etat sera différente. Les modèles imaginés renvoient donc aux
différentes formes d’organisation territoriale de l’Etat et on parle, dans ce cas, de
séparation verticale du pouvoir.
Finalement se pose aussi, à travers toutes ces questions, une question plus
générale encore : comment parvenir à protéger les droits des gouvernés ?
Compte tenu de ce que nous venons tout juste de dire, de plusieurs manières, ou
disons en faisant appel à des grands principes, qui vont déterminer l’organisation
du pouvoir politique, selon qu’il est plus ou moins démocratique et selon qu’il
est plus au moins séparé, non seulement à l’échelle nationale, ou centrale, mais
aussi entre le centre et la périphérie, c'est-à-dire entre le gouvernement national
et les territoires qui composent l’Etat.
Chapitre I – Aperçu de l’organisation démocratique du pouvoir
L’idée démocratique fait partie d’un fonds européen très ancien. Elle est
aujourd’hui la forme et la fin de la quasi-totalité des Etats d’Europe occidentale.
La démocratie y est d’abord un processus historique assez long qui a permis
l’établissement et l’acclimatation de quelques principes fondamentaux
indispensables à l’épanouissement ultérieur de ce régime. Ces concepts
fondateurs sont principalement la souveraineté et la représentation. La
démocratie est ensuite, au terme de ce processus de maturation, une méthode de
gouvernement, une qualité du pouvoir qui se traduit dans des normes juridiques
précises.
Et finalement, l’organisation démocratique apparaît comme la seule digne
d’un Etat de droit, tel que nous l’avons défini. En effet, la consécration des
droits fondamentaux et la concrétisation du principe constitutionnel supposent
un minimum d’organisation démocratique, c'est-à-dire un schéma qui laisse un
pouvoir de décision aux citoyens.
En dehors de toute conception libérale de la société et de l’Etat, il est,
cependant, possible de concevoir deux types de titulaires du pouvoir. Sans nous
y attarder, nous pouvons en dire quelques mots. Ainsi en va-t-il de la monarchie
qui est le régime dans lequel un seul homme est personnellement souverain.
La monarchie absolue et la dictature en sont deux formes possibles. Ici, c’est
la volonté du chef de l’Etat qui est souveraine et qui oriente toutes les décisions
de politique intérieure comme extérieure. Ce chef ne relève d’aucune autre
autorité supérieure, il ne tient pas son pouvoir du peuple mais de lui-même.
Dans la monarchie, le souverain est désigné par l’hérédité et son autorité
politique se fonde sur une légitimité historique, traditionnelle.
, Dans la dictature, au contraire, c’est le dictateur qui se désigne lui-même en
se fondant sur sa légitimité charismatique. Parfois, le dictateur cherche à
consolider cette légitimité affective fragile en recourant à la volonté populaire,
par le plébiscite, comme ce fut le cas de Napoléon I er en France.
L’aristocratie est également une forme de conception passéiste et non
démocratique du pouvoir. Dans ce cas, la souveraineté appartient à une classe, à
une famille, à une ethnie ou à un groupe.
C’est le cas, sous un angle oligarchique cette fois, lorsque le pouvoir
appartient à des « sections du peuple », c'est-à-dire à un petit groupe. Et si l’on
ne trouve plus guère de Constitutions affichant ouvertement une souveraineté
monarchique ou aristocratique, l’exercice réel du pouvoir politique reste encore
oligarchique dans de nombreux Etats.
Section I – Les titulaires du pouvoir démocratique
La démocratie signifie que la souveraineté, le pouvoir politique suprême,
appartient non pas ç un seul individu ou à quelques-uns, mais à l’ensemble des
individus, à la collectivité tout entière, qui l’exerce soit directement, soit par
l’intermédiaire de représentants. Les citoyens sont gouvernés, puisque soumis
aux décisions politiques, mais aussi gouvernants puisqu’ils participent à
l’édiction de ces décisions, soit directement, soit en élisant ceux qui sont chargés
de les représenter et de prendre les décisions.
Si le régime représentatif n’est pas né en France car il s’est développé, de
manière empirique, bien avant 1789 en Angleterre, c’est cependant là qu’il a fait
l’objet des 1ères théories et de la première systématisation. La Déclaration des
droits de l’homme de 1789, et surtout la Constitution des 1791 mais aussi celle
de 1793, en portent la marque. La pensée qui a permis à ces textes de voir le jour
est celle de l’abbé Sieyès de laquelle cependant Rousseau est, en contrepoint,
indissociable.
Le principe démocratique de souveraineté collective a, cependant, reçu deux
interprétations qui ont donné lieu à deux schémas d’organisation différents. Ces
deux interprétations impliquent des modalités d’expression démocratiques
distinctes.
I – La théorie de la souveraineté nationale
Ici la souveraineté appartient à la nation personnifiée par l’Etat.
1 -Le principe de la souveraineté nationale
