Introduction au droit constitutionnel
Introduction : qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Dans le cadre du cours d’introduction au droit constitutionnel, il s’agit
d’étudier les grands traits, les grandes théories aussi, qui parcourent l’ensemble
du droit constitutionnel, indépendamment du pays concerné, indépendamment
de la latitude sous laquelle on se trouve. Et ce qui rend ce cours et cette matière
d’autant plus intéressants, c’est qu’ils touchent un domaine et des acteurs que
nous rencontrons tous les jours, dans la vie publique, mais aussi dans les médias
et, très généralement, dans l’actualité.
Ce domaine et ces acteurs, pour le dire simplement dans cette première
approche, c’est la politique et, avec elle, les acteurs politiques qui dirigent la
nation. Tous les jours, dans les médias, on découvre ainsi des informations qui
sont reliées à l’activité du Président de la République, du gouvernement, du
Parlement, aux relations diplomatiques, ou à des évolutions plus profondes,
parfois même plus brutales, qui interviennent dans tel ou tel pays. A titre
d’exemple, souvenons-nous qu’il y a quelques années, en décembre 2010 et
janvier 2011, une révolution a eu lieu en Tunisie, parfois appelée « Révolution
de jasmin », que nous avons pu suivre minute par minute et qui a abouti au
départ du Président de la République Ben Ali, qui était en poste depuis 1987.
Et puisqu’il s’agit ici de saisir les grands traits, les grands caractères du droit
constitutionnel – grands traits qui pourront ensuite être approfondis à travers une
étude détaillée de chaque pays -, il faut garder à l’esprit l’objet premier du droit
constitutionnel. Cet objet principal, en quelque sorte la raison d’être du droit
constitutionnel, c’est le pouvoir et, plus exactement, le pouvoir politique.
L’objet du droit constitutionnel
A cet égard, cette notion de pouvoir politique a fait l’objet, depuis de très
nombreuses années, de très abondantes réflexions et analyses, en droit bien sûr,
mais aussi dans d’autres matières, telles que la sociologie, la philosophie, la
science politique, pour n’en citer que quelques unes.
Et, selon une première approche, il est possible de partir de l’idée que le
pouvoir constitue un phénomène d’autorité (« je commande ») et d’obéissance
(« je me soumets au commandement »). En outre, il faut ajouter que ce pouvoir
apparaît dès que l’on se trouve en présence d’un groupe humaine, afin de régir
les relations entre les personnes ; de sorte que le pouvoir politique est, comme le
disait le professeur Pierre Pactet, « le pouvoir de prévision, d’impulsion et de
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,décision qui appartient aux gouvernements au sens large et qui leur permet de
déterminer et de conduire l’ensemble de la politique de la société de référence ».
Pour mieux comprendre cette première définition, disons un mot du cas
français. Le Parlement, en France, rassemble les députés et les sénateurs qui, à
l’initiative le plus souvent du Président de la République et du gouvernement,
votent des lois, sur des sujets très divers, qu’il s’agisse de la sécurité, de la
famille, de l’économie, du logement, de l’immigration, des communications ou
encore des transports, pour ne prendre que ces quelques exemples. Le
Parlement, que l’on appelle également le législateur, puisqu’il a parmi ses
fonctions celle de voter la loi, a ainsi vocation à organiser les divers domaines
de la vie en société ; il exerce donc le pouvoir politique en déterminant la
manière dont doivent se passer les choses dans certains domaines d’activités ou
la façon dont doivent s’organiser les relations dans la société française.
Or, comme on le constate, le pouvoir politique est exercé par des autorités qui
sont dites, elles-mêmes, politiques. Et, dans les sociétés contemporaines, ces
autorités sont les autorités de l’Etat, c'est-à-dire le chef de l’Etat, le
gouvernement, le Parlement, mais aussi les autorités administratives soumises à
ces autorités politiques.
Cela n’a, évidemment, pas toujours été le cas et le pouvoir politique a pu être
exercé par bien d’autres autorités. Toutefois, à l’époque actuelle, le pouvoir
politique est institutionnalisé dans un cadre étatique, c'est-à-dire qu’il est
pérennisé, son existence installée dans le temps, et ce sont les autorités
politiques qui l’exercent. Il y a là un des premiers grands caractères de ce
pouvoir politique.
En outre, on observe que ces autorités exercent leur pouvoir au moyen d’un
outil parfaitement adapté : la règle de droit, qui peut prendre, notamment, la
forme d’une loi, comme dans les exemples que nous venons de citer. A ce
propos, il faut dire un mot de cette notion.
En effet, qu’est ce qu’une règle de droit ?
Dans une première approche, et en simplifiant, il est possible de dire que c’est
une règle créée par les autorités habilitées (dans notre exemple, la loi adoptée
par le Parlement, qui sera ensuite promulguée par le Président de la République
pour pouvoir, enfin, entrer en vigueur).Cette règle présente deux caractéristiques
principales.
D’une part, elle est obligatoire, c'est-à-dire qu’elle s’impose et doit être
respectée par ses destinataires. Prenons l’exemple des impôts : chaque année, du
fait de l’adoption d’une loi, l’ensemble des Français qui rentrent dans la
catégorie des personnes imposables, telle que définie par la loi, doivent
obligatoirement payer un montant d’impôt déterminé à partir de critères fixés
par la loi.
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, D’autre part, cette règle peut être sanctionnée : cela signifie que le respect de
cette règle pourra être imposé par la force (il faut entendre par là la force
publique), soit directement, soit par l’intermédiaire des tribunaux (qui peuvent
réprimer les transgressions). Pour reprendre ces deux caractéristiques, et pour
bien insister sur les spécificités de la règle de droit, nous devons souligner
qu’une telle règle est officielle, obligatoire, impérative et susceptible de
sanction.
Cette définition permet aussi, dans le même temps, de signaler les spécificités
du droit. Le droit est un outil permettant d’organiser une société donnée, c'est-à-
dire les relations des individus qui la composent et, plus largement, les relations
de ce que l’on désigne comme les sujets de droit, c'est-à-dire les individus ou
personnes physiques, mais aussi les groupements d’individus ou personnes
morales.
Ainsi, grâce au droit, à l’édiction de règles de droit, le pouvoir politique est en
mesure d’organiser la société et les structures qui la composent. De cette façon,
le pouvoir politique est habilité à définir un ordre social à partir de l’idée qu’il
s’en fait ou qu’il veut voir concrétiser dans la réalité, et cette concrétisation se
fait donc par le moyen de la réglementation juridique.
Pour revenir au droit constitutionnel et à son objet (c'est-à-dire quel est son
but et quelle est sa fonction), il se définit comme un ensemble de règles
juridiques qui régit le pouvoir politique dans une société étatique donnée.
Cela revient à dire que le droit constitutionnel va permettre de répondre à
plusieurs questions : de quelles manières sont dirigées les sociétés ? Comment
s’établit le pouvoir et comment s’exerce-t-il ? Quelles sont les formes du
pouvoir ? Quelles sont les limites à l’exercice du pouvoir ?
Pour préciser cette première définition, il faut lui apporter quelques
informations supplémentaires.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public
Première précision, le droit constitutionnel relève du droit public et non du
droit privé. Cela tient au fait qu’il s’agit d’un droit s’appliquant à l’Etat et aux
collectivités qui le composent, en même temps que c’est un droit qui répond au
souci – on l’a dit en évoquant l’organisation de la société –de satisfaire l’intérêt
général.
Le droit privé, au contraire, quant à lui, rassemble les règles juridiques qui
s’appliquent aux personnes privées, personnes physiques (les individus) et
personnes morales (regroupements de personnes physiques sous diverses
formes ; les associations ou les fondations, par exemple, sont des personnes
morales), et aux rapports qu’elles entretiennent ou qu’elles peuvent nouer entre
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Introduction : qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Dans le cadre du cours d’introduction au droit constitutionnel, il s’agit
d’étudier les grands traits, les grandes théories aussi, qui parcourent l’ensemble
du droit constitutionnel, indépendamment du pays concerné, indépendamment
de la latitude sous laquelle on se trouve. Et ce qui rend ce cours et cette matière
d’autant plus intéressants, c’est qu’ils touchent un domaine et des acteurs que
nous rencontrons tous les jours, dans la vie publique, mais aussi dans les médias
et, très généralement, dans l’actualité.
Ce domaine et ces acteurs, pour le dire simplement dans cette première
approche, c’est la politique et, avec elle, les acteurs politiques qui dirigent la
nation. Tous les jours, dans les médias, on découvre ainsi des informations qui
sont reliées à l’activité du Président de la République, du gouvernement, du
Parlement, aux relations diplomatiques, ou à des évolutions plus profondes,
parfois même plus brutales, qui interviennent dans tel ou tel pays. A titre
d’exemple, souvenons-nous qu’il y a quelques années, en décembre 2010 et
janvier 2011, une révolution a eu lieu en Tunisie, parfois appelée « Révolution
de jasmin », que nous avons pu suivre minute par minute et qui a abouti au
départ du Président de la République Ben Ali, qui était en poste depuis 1987.
Et puisqu’il s’agit ici de saisir les grands traits, les grands caractères du droit
constitutionnel – grands traits qui pourront ensuite être approfondis à travers une
étude détaillée de chaque pays -, il faut garder à l’esprit l’objet premier du droit
constitutionnel. Cet objet principal, en quelque sorte la raison d’être du droit
constitutionnel, c’est le pouvoir et, plus exactement, le pouvoir politique.
L’objet du droit constitutionnel
A cet égard, cette notion de pouvoir politique a fait l’objet, depuis de très
nombreuses années, de très abondantes réflexions et analyses, en droit bien sûr,
mais aussi dans d’autres matières, telles que la sociologie, la philosophie, la
science politique, pour n’en citer que quelques unes.
Et, selon une première approche, il est possible de partir de l’idée que le
pouvoir constitue un phénomène d’autorité (« je commande ») et d’obéissance
(« je me soumets au commandement »). En outre, il faut ajouter que ce pouvoir
apparaît dès que l’on se trouve en présence d’un groupe humaine, afin de régir
les relations entre les personnes ; de sorte que le pouvoir politique est, comme le
disait le professeur Pierre Pactet, « le pouvoir de prévision, d’impulsion et de
1
,décision qui appartient aux gouvernements au sens large et qui leur permet de
déterminer et de conduire l’ensemble de la politique de la société de référence ».
Pour mieux comprendre cette première définition, disons un mot du cas
français. Le Parlement, en France, rassemble les députés et les sénateurs qui, à
l’initiative le plus souvent du Président de la République et du gouvernement,
votent des lois, sur des sujets très divers, qu’il s’agisse de la sécurité, de la
famille, de l’économie, du logement, de l’immigration, des communications ou
encore des transports, pour ne prendre que ces quelques exemples. Le
Parlement, que l’on appelle également le législateur, puisqu’il a parmi ses
fonctions celle de voter la loi, a ainsi vocation à organiser les divers domaines
de la vie en société ; il exerce donc le pouvoir politique en déterminant la
manière dont doivent se passer les choses dans certains domaines d’activités ou
la façon dont doivent s’organiser les relations dans la société française.
Or, comme on le constate, le pouvoir politique est exercé par des autorités qui
sont dites, elles-mêmes, politiques. Et, dans les sociétés contemporaines, ces
autorités sont les autorités de l’Etat, c'est-à-dire le chef de l’Etat, le
gouvernement, le Parlement, mais aussi les autorités administratives soumises à
ces autorités politiques.
Cela n’a, évidemment, pas toujours été le cas et le pouvoir politique a pu être
exercé par bien d’autres autorités. Toutefois, à l’époque actuelle, le pouvoir
politique est institutionnalisé dans un cadre étatique, c'est-à-dire qu’il est
pérennisé, son existence installée dans le temps, et ce sont les autorités
politiques qui l’exercent. Il y a là un des premiers grands caractères de ce
pouvoir politique.
En outre, on observe que ces autorités exercent leur pouvoir au moyen d’un
outil parfaitement adapté : la règle de droit, qui peut prendre, notamment, la
forme d’une loi, comme dans les exemples que nous venons de citer. A ce
propos, il faut dire un mot de cette notion.
En effet, qu’est ce qu’une règle de droit ?
Dans une première approche, et en simplifiant, il est possible de dire que c’est
une règle créée par les autorités habilitées (dans notre exemple, la loi adoptée
par le Parlement, qui sera ensuite promulguée par le Président de la République
pour pouvoir, enfin, entrer en vigueur).Cette règle présente deux caractéristiques
principales.
D’une part, elle est obligatoire, c'est-à-dire qu’elle s’impose et doit être
respectée par ses destinataires. Prenons l’exemple des impôts : chaque année, du
fait de l’adoption d’une loi, l’ensemble des Français qui rentrent dans la
catégorie des personnes imposables, telle que définie par la loi, doivent
obligatoirement payer un montant d’impôt déterminé à partir de critères fixés
par la loi.
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, D’autre part, cette règle peut être sanctionnée : cela signifie que le respect de
cette règle pourra être imposé par la force (il faut entendre par là la force
publique), soit directement, soit par l’intermédiaire des tribunaux (qui peuvent
réprimer les transgressions). Pour reprendre ces deux caractéristiques, et pour
bien insister sur les spécificités de la règle de droit, nous devons souligner
qu’une telle règle est officielle, obligatoire, impérative et susceptible de
sanction.
Cette définition permet aussi, dans le même temps, de signaler les spécificités
du droit. Le droit est un outil permettant d’organiser une société donnée, c'est-à-
dire les relations des individus qui la composent et, plus largement, les relations
de ce que l’on désigne comme les sujets de droit, c'est-à-dire les individus ou
personnes physiques, mais aussi les groupements d’individus ou personnes
morales.
Ainsi, grâce au droit, à l’édiction de règles de droit, le pouvoir politique est en
mesure d’organiser la société et les structures qui la composent. De cette façon,
le pouvoir politique est habilité à définir un ordre social à partir de l’idée qu’il
s’en fait ou qu’il veut voir concrétiser dans la réalité, et cette concrétisation se
fait donc par le moyen de la réglementation juridique.
Pour revenir au droit constitutionnel et à son objet (c'est-à-dire quel est son
but et quelle est sa fonction), il se définit comme un ensemble de règles
juridiques qui régit le pouvoir politique dans une société étatique donnée.
Cela revient à dire que le droit constitutionnel va permettre de répondre à
plusieurs questions : de quelles manières sont dirigées les sociétés ? Comment
s’établit le pouvoir et comment s’exerce-t-il ? Quelles sont les formes du
pouvoir ? Quelles sont les limites à l’exercice du pouvoir ?
Pour préciser cette première définition, il faut lui apporter quelques
informations supplémentaires.
Le droit constitutionnel est une branche du droit public
Première précision, le droit constitutionnel relève du droit public et non du
droit privé. Cela tient au fait qu’il s’agit d’un droit s’appliquant à l’Etat et aux
collectivités qui le composent, en même temps que c’est un droit qui répond au
souci – on l’a dit en évoquant l’organisation de la société –de satisfaire l’intérêt
général.
Le droit privé, au contraire, quant à lui, rassemble les règles juridiques qui
s’appliquent aux personnes privées, personnes physiques (les individus) et
personnes morales (regroupements de personnes physiques sous diverses
formes ; les associations ou les fondations, par exemple, sont des personnes
morales), et aux rapports qu’elles entretiennent ou qu’elles peuvent nouer entre
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