Introduction au Droit public
Introduction :
Le droit public englobe plusieurs matières et s’oppose au droit privé, il faut voir notion de
droit public et constitutionnel et l’évolution du droit public + constitutionnel
I. Définitions direct.
Droit : Ens de règles qui vont régir, s’appliquer dans une société + la science qui étudie ces
règles
Existent d’autres domaines ou les règles, normes n’apparaît pas seulement dans l’État (ex :
règle du jeu (cartes et sports))
La règle est l’état membre de l’État => il s’agit de la règle qui est élaborer par l’État,
caractère obligatoire de la règle + règle est sanctionné cad lorsqu’elle n’est pas respecté =>
intervention (police ou juridictions)
Respect de la règle car sanction existe (sinon non respect) = obligation
Rapprocher ou distinguer de deux éléments : morale et la justice
→ dans société ancienne : droit et morale se rapprochent avec une dimension religieuse
=> religion + morale se complètent et le droit correspond à celle-ci
(Ex : Textes sacrés (règles et sanctions) => le pêché )
Avec l’évolution des société le droit devient de + en + complexe et devient impossible de
rattacher tel ou tel règle juridique à une morale donné
→ + le droit devient complexe + le droit est élaborer par de + en + de loi, plus se lien
moral/droit disparaît => Aujourd’hui codes dans lesquels il est difficile de trouver un sous
bassement moral
Années 90 : Lois de codification des secteurs
=> Créations d’autres codes (lois dispersé => + clair)
Code = cristallisation (lois, jurisprudence et nouvelles règles)
Opposition droit et justice
La Justice c’est.. :
1. La justice au sens philosophique du terme => on donne à chacun ce à quoi il à droit on veut
que certains principes juridique se traduisent à travers la notion de justice
2. La justice au sens d’organisation juridictionnel cad la mise en place de tribunaux qui vont
appliquer la règle de droit or les juridictions ne rendent pas obligatoire la justice elles sont là
pour appliquer le droit et même si le droit paraît critiquable la juridiction l’appliquera sans
réfléchir à la notion philosophique de justice
Juridiction n’égale pas justice
Les tribunaux n’appliquent pas la justice au sens philosophique
Aujourd’hui on considère que les juridictions en appliquant strictement le droit ne vont pas
rendre la justice, il y a parfois une inégalité entre les citoyens (ex : lors d’un litige tel individu
peut avoir raison par rapport à la justice au sens philosophique du terme mais pas par
rapport à la décision judiciaire (vérité) qui ne correspond pas à la justice classique)
La question de la vérité peut se poser : pas de vérité en droit et il y à des évolutions qui vont
faire passer tel ou tel situation d’une inégalité à une égalité et une reconnaissance juridique
,(Ex : l’homosexualité en Europe conduisez à une possibilité emprisonnements puis une
dépénalisation et ensuite une ouverture à un mariage entre homosexuel et même une
possibilité d’avoir des enfants pour les couples homosexuel féminin mais pas homosexuel
masculin, refus de la GPA (gestation pour autrui) = ouverture juridique
Droit public : il s’agit d’évoquer les différentes branches du droit public qui seront étudié
progressivement : le droit constitutionnel apparaît d’abord puis d’autres droit ; administratif
(règles de l’organisation de l’État) , international (analyse des relations des personnes
extérieurs à l’État) et finances publique (droit fiscale et budgétaire)
Droit spécifique à certaines secteurs (Ex : Le contentieux administratif cad la manière dont les
juridictions administratif interviennent, le contentieux constitutionnel tourné vers le conseil
constitutionnel, le droit des collectivités territoriales ou le droit de la communication,
consommation etc.)
Droit constitutionnel : Relatif à l’organisation de l’État on peut présenter des définitions + ou
– strictes ou + ou – larges ainsi le droit constitutionnel peut être définit comme les règles
s’appliquant aux institutions suprêmes de l’État ou bien comme le droit analysant les modes
de dominations des institutions cad élections, l’accès au pouvoir et aussi l’exercice du pouvoir
qui implique la prise de certaines règles législative ou bien au niveau des textes réglementaires
(ex : décrets, arrêts)
II. Définition indirect (définitions par comparaison)
Distinction existe depuis l’antiquité, entre deux aspects le ;
- Droit public : concerne l’État de la République
- Droit privé : relatif à l’utilité des particuliers
Cette distinctions se maintient, aujourd’hui le droit privé s’applique toujours aux particuliers
(rapports entre particuliers et des entreprises) alors que le droit public s’applique à l’État et
aux autres prs public ainsi qu’aux rapports entre les individus et ces personnes publiques
Critères de distinctions => entre droit public et privé
→ le droit public = l’intérêt général
→ le droit privé = rapport entre prs
Critère Organique :> qui décide ? (Parlement)
Dimension formelle :> on étudie la procédure, comment elles se crée ? (Parlementaire ou
Gouvernement)
Un amendement : modification d’un texte (modification, annulation, création)
Dimension matériel :> contenue, domaine en question
Art 34 de la Constitution (limitation) = Parlement fixe les règles et celles pour lesquelles il
détermine les principes fondamentaux.
Opposition.. ;
- Organique → Le droit public émane de l’État et comme destinataire les personnes privé
Pour le droit privé ce sont les individus/ sociétés/ associations qui vont élaborer un droit
- Aspect formelle→ Méthodes/ règles qui peuvent exister en droit public mais pas en droit
privé (Ex : Le droit privé repose sur une égalité entre individus à travers en particulier la
technique du contrat alors que l’État et les prs publiques peuvent prendre des actes
administratif unilatéraux ou utilisés la procédure de l’expropriation)
,- Matériel → Le contenue de la règle ; pour l’État il y a des règles général et personnel (loi,
décrets réglementaires) et pour le droit privé il y à des règles précises en matière de situation
individuelle reposant sur l’égalité.
Nuancer la notion droit privé et public ; il existe des droits à cheval entre droit public et privé
(frontières fines) → montre une atténuations de la distinctions
En droit privé il existe des contrats inégalitaire cad « les contrats d’adhésion » où il n’y a pas
de discussion possible
Opposition entre droit constitutionnel et matière proche → opposition droit constitutionnel et
science politique. La science polit. correspond à une étude + proche de la réalité des faits +
proche de l’examen de l’application concrète de la constitution alors que le droit
constitutionnel reprend simplement le texte constitutionnel sans développer son application
mais ces deux éléments sont complémentaires, le droit constitutionnel aujourd’hui comprend
une analyse pratique, caractérisé par la science politique
=> Pas de droit constitutionnel sans analyser la pratique
L’expression institutions politique qui va renvoyer à la structure ; les institutions polit.
(président, gouvernement, assemblée) il y une jonction entre les distinctions qui implique une
complémentarité qualifié
L’évolution droit pb et const. → L’origine : Antiquité → forme de droit const. (ou pré-droit)
notamment à travers la règle applicable aux cités, le statuts de la cité sans règle
d’organisation va correspondre à une technique constitutionnel (ex : dans les cités le droit
apparaît il y a des fonctionnaires, des autorités supérieures (magistrats→ consule, préfets
questeurs s’occupe de la gestion de la finance à l’intérieur de la cité))
Droit public à travers le service public (l’eau) et le domaine public (aqueduc) dans l’Antiquité.
III. L’évolution et mutations au cours des s.
La situation de l’Antiquité à la Révolution
Disparition du droit public pendant quelques siècles cad Moyen-Age ou les prérogatives du
droit public sont remplacé par une obéissance à une autorité donné pour laquelle on doit
exécuter des corvées
Séparation entre États
Avec l’ancien Régime il y a une situation de remembrement cad les Rois fr vont étendre
progressivement leur territoires à travers des guerres, des mariages, des successions
=> Le royaume limité de l’île de France va s’étendre à des frontières bcp + étendues
La difficulté de la Monarchie ; n’arrive pas à unifier un territoire (principe de conquête) mais
le Roi qui à pris progressivement une autorité sur le territoire ne contrôle pas tous les
domaines
Sous la Monarchie des règles importantes (règle relatives à la succession) ce sont les lois
fondamentales du Royaume (Ex : Le fait que la succession du Royaume ira en France au fils
aîné)
L’évolution de l’Ancien régime à nos jours
On peut penser que la révolution = suppression de toutes les règles de l’ancien régime en
réalité il y à sur certains points une forte continuité en particulier en matière de centralisation
c’est l’égalité qui conduit à la centralisation ; la révolution va aller plus loin tout en se situant
, dans la continuité de la Monarchie, on voit apparaître le concept de « Nation » + mise en place
de droit identique pour diverses quantité/ mesures, uniformité sur l’ensemble du territoire
→ Symboles des unifications (Ex : Devise, drapeau, hymne national, laïcité, Marianne, le
bonnet phrygien etc.)
Art 16 de la Constitution = Pouvoirs au Président en cas de menace grave et immédiate pour
l’institution de la République, l’intégrité du territoire et l’ordre public
La poste Royale = Assurer la distribution du courrier et des messages à travers le royaume,
permettant ainsi une communication plus efficace entre les différentes régions de France.
La poste National = S’élargit aux citoyens
Apparition de différentes périodes où les constitutions se -
Europe du 19e s. => Chaque États européen à une Constitution
20e s. => Deux vagues constitutionnel ; Décolonisation (chaque états décoloniser élabore sa
constitution) et la période qui suit la Chute du mur de Berlin (anciens états fédérés de l’URSS
qui deviennent indépendants et pour lesquels des constitutions apparaissent)
IV. Des évolutions contemporaines
Contestations de la protection constitutionnel il s’agit de relever la disparité existe entre la
situation constitutionnel des politiques des états occidentaux pour lesquels la constitution est
des déclarations de droits comporte un nombre important de droits et de libertés, par contre
pour les états apparaissent sur certains continents (Afrique ou Asie) il y à une contestations
des droits de l’H et donc des constitutions qui peuvent exister formellement mais pas
matériellement => États comme la Chine et autres états asiatiques, africains (théocratie ;
considère que les droits/ libertés ne s’applique pas, pas plus que les constitutions)
« Est-ce qu’il y aurait pas un totalitarisme des droits de l’H? »
→ Ex : Chine ; la plupart des états asiatiques mais aussi certaines théocraties africaines
considère que les droits et libertés ne doivent pas s’appliquer à l’intérieur de ces états
→ Rejet du modèle Occident (raison ou pas ?) => n’en veulent pas
- Individus se sacrifie à l’État (Ex : Terrorisme)
Difficile d’accepter une opposition catégorique entre ces deux approches : Dignité humaine
permet de défendre les droits et libertés de tous les individus cependant ce concept ne va pas
s’appliquer dans tous les états du monde => Concept de dignité humaine apparaît
Le développement des principes constitutionnel ; En Europe (France) on voit se développer à
travers différents textes les principes du gouvernement et les droits/ libertés
→ Au delà de la Constitution => complète : déclaration des droits, préambule..
20e s. => Des organes de contrôle de la constitutionnalité des droits comme en France (le
Conseil constitutionnel) → à travers jurisprudence enrichir le bloc de constitutionnalité cad
ces différents éléments ;
Certains auteurs défende l’idée d’une supra constitutionnalité cad de principes
constitutionnel qui serait supérieur aux autres ; en réalité il est difficile voir impossible de
dégager ce type de principe → plutôt une comparaison/ opposition entre des règles
constitutionnel qui reste au même niveau mais la jurisprudence du Conseil Const. va opérer
un choix et retenir dans un domaine donné tel principes constitutionnel que tel autres
Introduction :
Le droit public englobe plusieurs matières et s’oppose au droit privé, il faut voir notion de
droit public et constitutionnel et l’évolution du droit public + constitutionnel
I. Définitions direct.
Droit : Ens de règles qui vont régir, s’appliquer dans une société + la science qui étudie ces
règles
Existent d’autres domaines ou les règles, normes n’apparaît pas seulement dans l’État (ex :
règle du jeu (cartes et sports))
La règle est l’état membre de l’État => il s’agit de la règle qui est élaborer par l’État,
caractère obligatoire de la règle + règle est sanctionné cad lorsqu’elle n’est pas respecté =>
intervention (police ou juridictions)
Respect de la règle car sanction existe (sinon non respect) = obligation
Rapprocher ou distinguer de deux éléments : morale et la justice
→ dans société ancienne : droit et morale se rapprochent avec une dimension religieuse
=> religion + morale se complètent et le droit correspond à celle-ci
(Ex : Textes sacrés (règles et sanctions) => le pêché )
Avec l’évolution des société le droit devient de + en + complexe et devient impossible de
rattacher tel ou tel règle juridique à une morale donné
→ + le droit devient complexe + le droit est élaborer par de + en + de loi, plus se lien
moral/droit disparaît => Aujourd’hui codes dans lesquels il est difficile de trouver un sous
bassement moral
Années 90 : Lois de codification des secteurs
=> Créations d’autres codes (lois dispersé => + clair)
Code = cristallisation (lois, jurisprudence et nouvelles règles)
Opposition droit et justice
La Justice c’est.. :
1. La justice au sens philosophique du terme => on donne à chacun ce à quoi il à droit on veut
que certains principes juridique se traduisent à travers la notion de justice
2. La justice au sens d’organisation juridictionnel cad la mise en place de tribunaux qui vont
appliquer la règle de droit or les juridictions ne rendent pas obligatoire la justice elles sont là
pour appliquer le droit et même si le droit paraît critiquable la juridiction l’appliquera sans
réfléchir à la notion philosophique de justice
Juridiction n’égale pas justice
Les tribunaux n’appliquent pas la justice au sens philosophique
Aujourd’hui on considère que les juridictions en appliquant strictement le droit ne vont pas
rendre la justice, il y a parfois une inégalité entre les citoyens (ex : lors d’un litige tel individu
peut avoir raison par rapport à la justice au sens philosophique du terme mais pas par
rapport à la décision judiciaire (vérité) qui ne correspond pas à la justice classique)
La question de la vérité peut se poser : pas de vérité en droit et il y à des évolutions qui vont
faire passer tel ou tel situation d’une inégalité à une égalité et une reconnaissance juridique
,(Ex : l’homosexualité en Europe conduisez à une possibilité emprisonnements puis une
dépénalisation et ensuite une ouverture à un mariage entre homosexuel et même une
possibilité d’avoir des enfants pour les couples homosexuel féminin mais pas homosexuel
masculin, refus de la GPA (gestation pour autrui) = ouverture juridique
Droit public : il s’agit d’évoquer les différentes branches du droit public qui seront étudié
progressivement : le droit constitutionnel apparaît d’abord puis d’autres droit ; administratif
(règles de l’organisation de l’État) , international (analyse des relations des personnes
extérieurs à l’État) et finances publique (droit fiscale et budgétaire)
Droit spécifique à certaines secteurs (Ex : Le contentieux administratif cad la manière dont les
juridictions administratif interviennent, le contentieux constitutionnel tourné vers le conseil
constitutionnel, le droit des collectivités territoriales ou le droit de la communication,
consommation etc.)
Droit constitutionnel : Relatif à l’organisation de l’État on peut présenter des définitions + ou
– strictes ou + ou – larges ainsi le droit constitutionnel peut être définit comme les règles
s’appliquant aux institutions suprêmes de l’État ou bien comme le droit analysant les modes
de dominations des institutions cad élections, l’accès au pouvoir et aussi l’exercice du pouvoir
qui implique la prise de certaines règles législative ou bien au niveau des textes réglementaires
(ex : décrets, arrêts)
II. Définition indirect (définitions par comparaison)
Distinction existe depuis l’antiquité, entre deux aspects le ;
- Droit public : concerne l’État de la République
- Droit privé : relatif à l’utilité des particuliers
Cette distinctions se maintient, aujourd’hui le droit privé s’applique toujours aux particuliers
(rapports entre particuliers et des entreprises) alors que le droit public s’applique à l’État et
aux autres prs public ainsi qu’aux rapports entre les individus et ces personnes publiques
Critères de distinctions => entre droit public et privé
→ le droit public = l’intérêt général
→ le droit privé = rapport entre prs
Critère Organique :> qui décide ? (Parlement)
Dimension formelle :> on étudie la procédure, comment elles se crée ? (Parlementaire ou
Gouvernement)
Un amendement : modification d’un texte (modification, annulation, création)
Dimension matériel :> contenue, domaine en question
Art 34 de la Constitution (limitation) = Parlement fixe les règles et celles pour lesquelles il
détermine les principes fondamentaux.
Opposition.. ;
- Organique → Le droit public émane de l’État et comme destinataire les personnes privé
Pour le droit privé ce sont les individus/ sociétés/ associations qui vont élaborer un droit
- Aspect formelle→ Méthodes/ règles qui peuvent exister en droit public mais pas en droit
privé (Ex : Le droit privé repose sur une égalité entre individus à travers en particulier la
technique du contrat alors que l’État et les prs publiques peuvent prendre des actes
administratif unilatéraux ou utilisés la procédure de l’expropriation)
,- Matériel → Le contenue de la règle ; pour l’État il y a des règles général et personnel (loi,
décrets réglementaires) et pour le droit privé il y à des règles précises en matière de situation
individuelle reposant sur l’égalité.
Nuancer la notion droit privé et public ; il existe des droits à cheval entre droit public et privé
(frontières fines) → montre une atténuations de la distinctions
En droit privé il existe des contrats inégalitaire cad « les contrats d’adhésion » où il n’y a pas
de discussion possible
Opposition entre droit constitutionnel et matière proche → opposition droit constitutionnel et
science politique. La science polit. correspond à une étude + proche de la réalité des faits +
proche de l’examen de l’application concrète de la constitution alors que le droit
constitutionnel reprend simplement le texte constitutionnel sans développer son application
mais ces deux éléments sont complémentaires, le droit constitutionnel aujourd’hui comprend
une analyse pratique, caractérisé par la science politique
=> Pas de droit constitutionnel sans analyser la pratique
L’expression institutions politique qui va renvoyer à la structure ; les institutions polit.
(président, gouvernement, assemblée) il y une jonction entre les distinctions qui implique une
complémentarité qualifié
L’évolution droit pb et const. → L’origine : Antiquité → forme de droit const. (ou pré-droit)
notamment à travers la règle applicable aux cités, le statuts de la cité sans règle
d’organisation va correspondre à une technique constitutionnel (ex : dans les cités le droit
apparaît il y a des fonctionnaires, des autorités supérieures (magistrats→ consule, préfets
questeurs s’occupe de la gestion de la finance à l’intérieur de la cité))
Droit public à travers le service public (l’eau) et le domaine public (aqueduc) dans l’Antiquité.
III. L’évolution et mutations au cours des s.
La situation de l’Antiquité à la Révolution
Disparition du droit public pendant quelques siècles cad Moyen-Age ou les prérogatives du
droit public sont remplacé par une obéissance à une autorité donné pour laquelle on doit
exécuter des corvées
Séparation entre États
Avec l’ancien Régime il y a une situation de remembrement cad les Rois fr vont étendre
progressivement leur territoires à travers des guerres, des mariages, des successions
=> Le royaume limité de l’île de France va s’étendre à des frontières bcp + étendues
La difficulté de la Monarchie ; n’arrive pas à unifier un territoire (principe de conquête) mais
le Roi qui à pris progressivement une autorité sur le territoire ne contrôle pas tous les
domaines
Sous la Monarchie des règles importantes (règle relatives à la succession) ce sont les lois
fondamentales du Royaume (Ex : Le fait que la succession du Royaume ira en France au fils
aîné)
L’évolution de l’Ancien régime à nos jours
On peut penser que la révolution = suppression de toutes les règles de l’ancien régime en
réalité il y à sur certains points une forte continuité en particulier en matière de centralisation
c’est l’égalité qui conduit à la centralisation ; la révolution va aller plus loin tout en se situant
, dans la continuité de la Monarchie, on voit apparaître le concept de « Nation » + mise en place
de droit identique pour diverses quantité/ mesures, uniformité sur l’ensemble du territoire
→ Symboles des unifications (Ex : Devise, drapeau, hymne national, laïcité, Marianne, le
bonnet phrygien etc.)
Art 16 de la Constitution = Pouvoirs au Président en cas de menace grave et immédiate pour
l’institution de la République, l’intégrité du territoire et l’ordre public
La poste Royale = Assurer la distribution du courrier et des messages à travers le royaume,
permettant ainsi une communication plus efficace entre les différentes régions de France.
La poste National = S’élargit aux citoyens
Apparition de différentes périodes où les constitutions se -
Europe du 19e s. => Chaque États européen à une Constitution
20e s. => Deux vagues constitutionnel ; Décolonisation (chaque états décoloniser élabore sa
constitution) et la période qui suit la Chute du mur de Berlin (anciens états fédérés de l’URSS
qui deviennent indépendants et pour lesquels des constitutions apparaissent)
IV. Des évolutions contemporaines
Contestations de la protection constitutionnel il s’agit de relever la disparité existe entre la
situation constitutionnel des politiques des états occidentaux pour lesquels la constitution est
des déclarations de droits comporte un nombre important de droits et de libertés, par contre
pour les états apparaissent sur certains continents (Afrique ou Asie) il y à une contestations
des droits de l’H et donc des constitutions qui peuvent exister formellement mais pas
matériellement => États comme la Chine et autres états asiatiques, africains (théocratie ;
considère que les droits/ libertés ne s’applique pas, pas plus que les constitutions)
« Est-ce qu’il y aurait pas un totalitarisme des droits de l’H? »
→ Ex : Chine ; la plupart des états asiatiques mais aussi certaines théocraties africaines
considère que les droits et libertés ne doivent pas s’appliquer à l’intérieur de ces états
→ Rejet du modèle Occident (raison ou pas ?) => n’en veulent pas
- Individus se sacrifie à l’État (Ex : Terrorisme)
Difficile d’accepter une opposition catégorique entre ces deux approches : Dignité humaine
permet de défendre les droits et libertés de tous les individus cependant ce concept ne va pas
s’appliquer dans tous les états du monde => Concept de dignité humaine apparaît
Le développement des principes constitutionnel ; En Europe (France) on voit se développer à
travers différents textes les principes du gouvernement et les droits/ libertés
→ Au delà de la Constitution => complète : déclaration des droits, préambule..
20e s. => Des organes de contrôle de la constitutionnalité des droits comme en France (le
Conseil constitutionnel) → à travers jurisprudence enrichir le bloc de constitutionnalité cad
ces différents éléments ;
Certains auteurs défende l’idée d’une supra constitutionnalité cad de principes
constitutionnel qui serait supérieur aux autres ; en réalité il est difficile voir impossible de
dégager ce type de principe → plutôt une comparaison/ opposition entre des règles
constitutionnel qui reste au même niveau mais la jurisprudence du Conseil Const. va opérer
un choix et retenir dans un domaine donné tel principes constitutionnel que tel autres
