Chapitre 9 – La pérennité de l’entreprise
Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ?
Une entreprise est en difficulté lorsqu’il apparaît des faits susceptibles de
compromettre sa survie : crise, difficultés financières…
Une entreprise est en cessation de paiement lorsqu’elle est dans l’impossibilité
de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
La loi du 26 Juillet 2005 relative aux entreprises en difficulté a pour objectifs :
La survie de l’entreprise et la continuation de ses activités
La préservation des emplois des salariés
Le paiement des créanciers
Comment s’effectue la détection des difficultés des entreprises ?
La détection des difficultés des entreprises s’effectue par deux moyens :
Par l’information comptable : l’entreprise doit publier ses comptes annuels (bilan
et le compte de résultat) qui doivent être sincères et conformes. Ces comptes
sont déposés au greffe et sont consultables par toute personne. Ils contiennent
des informations qui permettent de déceler les difficultés à venir.
Par le droit d’alerte : l’alerte peut provenir du commissaire aux comptes, du
comité d’entreprise, des associés, du président du tribunal de commerce.
L’objectif est d’informer le chef d’entreprise et les parties prenantes et de
prendre les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés de l’entreprise.
Quelles sont les procédures pour traiter les difficultés des entreprises ?
Pour traiter les difficultés de l’entreprise, deux étapes sont prévues par la loi :
le traitement amiable et les procédures judiciaires.
Qu’est-ce qu’une entreprise en difficulté ?
Une entreprise est en difficulté lorsqu’il apparaît des faits susceptibles de
compromettre sa survie : crise, difficultés financières…
Une entreprise est en cessation de paiement lorsqu’elle est dans l’impossibilité
de faire face au passif exigible avec l’actif disponible.
La loi du 26 Juillet 2005 relative aux entreprises en difficulté a pour objectifs :
La survie de l’entreprise et la continuation de ses activités
La préservation des emplois des salariés
Le paiement des créanciers
Comment s’effectue la détection des difficultés des entreprises ?
La détection des difficultés des entreprises s’effectue par deux moyens :
Par l’information comptable : l’entreprise doit publier ses comptes annuels (bilan
et le compte de résultat) qui doivent être sincères et conformes. Ces comptes
sont déposés au greffe et sont consultables par toute personne. Ils contiennent
des informations qui permettent de déceler les difficultés à venir.
Par le droit d’alerte : l’alerte peut provenir du commissaire aux comptes, du
comité d’entreprise, des associés, du président du tribunal de commerce.
L’objectif est d’informer le chef d’entreprise et les parties prenantes et de
prendre les mesures nécessaires pour remédier aux difficultés de l’entreprise.
Quelles sont les procédures pour traiter les difficultés des entreprises ?
Pour traiter les difficultés de l’entreprise, deux étapes sont prévues par la loi :
le traitement amiable et les procédures judiciaires.
