Un contrat est une convention et un acte
Autonomie de la volonté : liberté de ne pas passer contrat (marcher à pied plutôt que de
prendre le bus).
Force obligatoire du contrat ; une fois signé, il a force de loi, il faut l’appliquer.
Condition : consentement, capacité, objet et cause.
Cause de nullité : sur les qualités substantielles de la chose
L’objet du contrat doit être la chose sur laquelle porte le contrat, déterminé et
déterminable, et doit exister
Cause illicite : nullité absolue (pb d’objet et de cause)
La nullité relative ne peut être invoquée que par les parties au contrat, elle se prescrit par
5 ans
Un contrat frappé de nullité disparait
Il peut y avoir confirmation du contrat : redonner vie au contrat en retirant l’élément qui
nuisait au contrat (seulement en cas de nullité relative).
Taux d'intérêt réalisé : intérêt réalisé = (valeur future/valeur actuelle)^1/n-1
Le dol est un vice du consentement
Prs morale : groupement d’individu ou d’autres personnes morales qui veulent dvlpp un
projet ensemble.
Pers physique : sujet de droit : personnalité (nom, domicile, nationalité) avec des
capacités et du patrimoine (élément d’actif et de passif : possession et dette).
Limite des personnes morales : la concurrence et les bonnes mœurs
Naissance : RCS et mort : sur volonté des fondateurs
Une personne morale a aussi une capacité et un patrimoine.
4 slides : marque/produit/affiche/pub radio/pub tele
En droit commercial la preuve est toujours libre.
Vice du consentement : dol violence et erreur -> mise en demeure
L’astreinte est la procédure la laquelle on contraint la personne qui n’exécuté pas son
contrat à l’exécuter : paie d’une somme d’argent par jour jusqu’à l’exécution du contrat.
Si la personne ne paie pas/on a plus envie de passer le contrat : résiliation/dissolution du
contrat. Le contrat mal exécuté disparait.
Résiliation : pour l’avenir (exécution successive)
Résolution pour le passé et l’avenir (exécution instantanée)
Autonomie de la volonté : liberté de ne pas passer contrat (marcher à pied plutôt que de
prendre le bus).
Force obligatoire du contrat ; une fois signé, il a force de loi, il faut l’appliquer.
Condition : consentement, capacité, objet et cause.
Cause de nullité : sur les qualités substantielles de la chose
L’objet du contrat doit être la chose sur laquelle porte le contrat, déterminé et
déterminable, et doit exister
Cause illicite : nullité absolue (pb d’objet et de cause)
La nullité relative ne peut être invoquée que par les parties au contrat, elle se prescrit par
5 ans
Un contrat frappé de nullité disparait
Il peut y avoir confirmation du contrat : redonner vie au contrat en retirant l’élément qui
nuisait au contrat (seulement en cas de nullité relative).
Taux d'intérêt réalisé : intérêt réalisé = (valeur future/valeur actuelle)^1/n-1
Le dol est un vice du consentement
Prs morale : groupement d’individu ou d’autres personnes morales qui veulent dvlpp un
projet ensemble.
Pers physique : sujet de droit : personnalité (nom, domicile, nationalité) avec des
capacités et du patrimoine (élément d’actif et de passif : possession et dette).
Limite des personnes morales : la concurrence et les bonnes mœurs
Naissance : RCS et mort : sur volonté des fondateurs
Une personne morale a aussi une capacité et un patrimoine.
4 slides : marque/produit/affiche/pub radio/pub tele
En droit commercial la preuve est toujours libre.
Vice du consentement : dol violence et erreur -> mise en demeure
L’astreinte est la procédure la laquelle on contraint la personne qui n’exécuté pas son
contrat à l’exécuter : paie d’une somme d’argent par jour jusqu’à l’exécution du contrat.
Si la personne ne paie pas/on a plus envie de passer le contrat : résiliation/dissolution du
contrat. Le contrat mal exécuté disparait.
Résiliation : pour l’avenir (exécution successive)
Résolution pour le passé et l’avenir (exécution instantanée)
