QUESTIONS – LE CONTRAT
F.0700
a) Définissez la notion de « contrat ».
📌 Art. 5.4 C. civ.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à produire des
effets de droit.
b) Éléments constitutifs
1. accord de volontés ;
2. au moins deux parties ;
3. volonté de créer des effets juridiques.
c) Illustration
Dans une vente :
le vendeur veut transférer la propriété ;
l’acheteur veut payer le prix.
F.0720
a) Définissez les notions d’offre et d’acceptation.
Offre
Proposition de conclure un contrat.
Acceptation
Accord pur et simple avec l’offre.
b) Caractères de l’offre
📌 Art. 5.19 C. civ.
L’offre doit être :
1. complète ;
2. ferme ;
3. extériorisée.
c) Types d’offres
Offre réceptice
Adressée à une personne déterminée.
Offre au public
Adressée à tous.
d) Définissez la notion d’acceptation.
Manifestation de volonté par laquelle le destinataire adhère à l’offre.
e) Conditions
📌 Art. 5.20 C. civ.
L’acceptation doit :
être pure et simple ;
correspondre exactement à l’offre.
Sinon :
➡️ contre-offre.
, F.0760
a) Contrats consensuels, réels et formels
Contrat consensuel
Le seul accord suffit.
Contrat réel
La remise d’une chose est nécessaire.
Contrat formel
Une forme particulière est imposée.
b) Conséquences
Consensuel
Formation rapide.
Réel
Le contrat n’existe qu’après remise.
Formel
Le non-respect de la forme peut entraîner la nullité.
c) Contrats nommés et innommés
Nommés
Prévus par la loi.
Innommés
Créés par la pratique.
d) Illustration
Nommé
Vente.
Innommé
Leasing.
F.0770
a) Contrats synallagmatiques et unilatéraux
📌 Art. 5.6 C. civ.
Synallagmatique
Obligations réciproques.
Unilatéral
Obligation d’une seule partie.
b) Intérêt de cette distinction
Elle influence :
l’exception d’inexécution ;
la résolution ;
la répartition des obligations.
c) Contrats à titre onéreux et gratuit
📌 Art. 5.7 C. civ.
Onéreux
Chaque partie reçoit un avantage.
Gratuit
Une partie procure un avantage sans contrepartie.
F.0700
a) Définissez la notion de « contrat ».
📌 Art. 5.4 C. civ.
Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à produire des
effets de droit.
b) Éléments constitutifs
1. accord de volontés ;
2. au moins deux parties ;
3. volonté de créer des effets juridiques.
c) Illustration
Dans une vente :
le vendeur veut transférer la propriété ;
l’acheteur veut payer le prix.
F.0720
a) Définissez les notions d’offre et d’acceptation.
Offre
Proposition de conclure un contrat.
Acceptation
Accord pur et simple avec l’offre.
b) Caractères de l’offre
📌 Art. 5.19 C. civ.
L’offre doit être :
1. complète ;
2. ferme ;
3. extériorisée.
c) Types d’offres
Offre réceptice
Adressée à une personne déterminée.
Offre au public
Adressée à tous.
d) Définissez la notion d’acceptation.
Manifestation de volonté par laquelle le destinataire adhère à l’offre.
e) Conditions
📌 Art. 5.20 C. civ.
L’acceptation doit :
être pure et simple ;
correspondre exactement à l’offre.
Sinon :
➡️ contre-offre.
, F.0760
a) Contrats consensuels, réels et formels
Contrat consensuel
Le seul accord suffit.
Contrat réel
La remise d’une chose est nécessaire.
Contrat formel
Une forme particulière est imposée.
b) Conséquences
Consensuel
Formation rapide.
Réel
Le contrat n’existe qu’après remise.
Formel
Le non-respect de la forme peut entraîner la nullité.
c) Contrats nommés et innommés
Nommés
Prévus par la loi.
Innommés
Créés par la pratique.
d) Illustration
Nommé
Vente.
Innommé
Leasing.
F.0770
a) Contrats synallagmatiques et unilatéraux
📌 Art. 5.6 C. civ.
Synallagmatique
Obligations réciproques.
Unilatéral
Obligation d’une seule partie.
b) Intérêt de cette distinction
Elle influence :
l’exception d’inexécution ;
la résolution ;
la répartition des obligations.
c) Contrats à titre onéreux et gratuit
📌 Art. 5.7 C. civ.
Onéreux
Chaque partie reçoit un avantage.
Gratuit
Une partie procure un avantage sans contrepartie.
