Thème 2 : le phénomène criminel
Sous thème 1: le crime
Le D pénal et les sciences criminelles s’intéressent au phénomène criminel
= phénomène social inhérent ( = inséparable) à un groupe social et à la nature humaine
car dans tout société à toute époque, le phénomène criminel à existé
*Le crime fascine = attire et effraie à la fois ( se mêle à une sorte de voyeurisme )
Classiquement, il est appréhendé de 2 façons :
- D’un point de vue individuel, micro = dans ce cas-là , on s’intéresse au crime
- D’un point de vue global, macro = on s’intéresse à la criminalité
Le crime peut être entendu de 2 façons différente : étroite et large
Crime dans un sens étroit = catégorie particulière d’infractions les infractions sont
classés par la loi en fonction de leurs gravités en 3 catégories = les contraventions,
délits, crimes.
Crime dans un sens large = renvoie à l’ensemble des infractions, donc pas seulement à la
catégorie la plus grave + utilisé comme synonyme d’infraction
Enjeux de notre séance : Déterminer ce qu’est un crime au sens large
Le crime est difficile à cerner car extrêmement variable , il est relatif, pourtant certains
caractères communs permettent de le définir
I-La relativité des crimes
Le crime est relatif = pas de perceptions uniforme du crime
Cette perception variable du crime existe tant dans le milieu juridique que dans le
milieu populaire
A) La conception juridique du crime
Selon les législations, voir au sein d’une même législation, les actes qualifiés d’infractions
ne sont pas toujours les même.
Ce constat est parfois le fait du législateur, parfois le fait du juge
1/ la relativité de la conception législative du crime
Il n’existe pas une perception universelle du crime = pas possible de dresser un
inventaire de comportements, qui en tout temps et en tout lieu, ont toujours été, sont
encore et seront punit
= Les incriminations fluctuent selon les époques, les nations, les groupes sociaux et
même les circonstances
,a-La perception des crimes varie dans le temps
Selon les époques, certains comportements sont, ou non incriminés, il existe ainsi au sein
d’une même société :
-Des mouvements de pénalisation = le fait de rendre un comportement punissable
-Des mouvements de dépénalisation = le fait de rendre un comportement non punissable
>En France, certains comportements qui étaient puni à une époque ne le sont plus
aujourd’hui :
Ex : l’avortement ( 1975 loi Veil ), homosexualité ( 1982), l’adultère …
>Certains ne l’étaient plus et le sont maintenant :
EX : fumer dans les espaces publics , incitation à la haine raciale, conduire sans
permis, de façon général= tout ce qui rejoins les nouvelles techno :pédopornographie,
cyberharcèlement…
b-La perception des crimes varient dans l’espace
Tous les états, toutes les nations ne partagent pas tous la même vision du crimes
puisqu’ils n’incriminent pas les mêmes comportements.
Pas puni en France mais le sont ailleurs : avortement, homosexualité
Incriminé en France mais pas états étrangers : le mariage entre mineur, la bigamie ( se
marier avec 2 personnes), aide à mourir, consommation de certains stupéfiants, port de
l’arme…
c-la perception du crime varient selon les groupes sociaux :
Les historiens et ethnologues mettent en lumière la relativité de la perception du crime
et comparent les sociétés traditionnels et les sociétés dites civilisés
Il existe encore des sociétés primitives ( même si peu) qui n’incriminent pas des
comportements qui constituent des crimes dans les sociétés occidentales
Ex : des meurtres rituels, des viols rituels …
Et des comportements prohibés dans ces sociétés ne vont pas forcement recevoir une
qualif pénal dans les sociétés occidentales ( plutôt lié à des croyances : blasphèmes,
sacrilèges…)
d- La perception du crime varie selon les circonstances
Certains actes qui sont normalement punit peuvent ne pas l’être en raisons des
circonstances dans lesquels ils ont été commis
Exemples : la peine de mort le bourreau ne se rendait pas coupable d’un meurtre/ en
tant de guerre le militaire abatant un soldat ennemis pas coupable de meurtre/ la
légitime défense ( on justifie l’infraction)
,= En générales, appelés des faits justificatifs = des circonstances justifient ou légitiment
une infraction
2/ la relativité de la conception judiciaire du crime ( = conception du crime par le
juge )
A priori, il peut sembler étonnant de parler de la relativité de la conception du crime par
le juge , car il ne devrai pas avoir de conception du crime, il est cense applique celle du
législateur
= Selon Montesquieu : le juge est la bouche de la loi
Ce constat est aussi vrai en droit pénal, il existe 2 principes fondamentaux :
-le principe de légalité criminelle ( = légalité des délits et des peines) souvent résumé
par la formule : pas d’infractions, pas de peines sans lois = en vertu de ce principe,
personne ne peut être poursuivie et condamné pour un comportement sans qu’un texte
n’incrimine ce comportement et ne prévoit une peine
- le principe de l’interprétation stricte du droit pénal = le juge doit respecter la lettre de la
loi et ne peut pas interpréter le texte de sorte qu’il s’applique à des situations qu’il ne
vise pas clairement
A priori impossible pour le juge d’avoir une conception différente, pourtant, le juge
intervient de 2 façons :
-Il intervient parfois pour sanctionner un comportement qui n’est pas interdit par la loi
mais qu’il considère comme blâmable le juge interprète les textes largement afin
de permettre de réprimer des comportements qui n’entrait pas dans le champs d’un texte
d’incrimination
>Ex : quand code napoléonien écrit, le vol = soustraction frauduleuse de la
chose d’autrui chose renvoie à qqch de matériel à cette période, sauf qu’avec la
découverte électricité : certains ce sont branchés sur les voisins . Donc juge a accepté
qu’il pouvait y avoir vol d’électricité alors que pas une chose comme on l’entendait
-il intervient, parfois, pour sanctionner moins sévèrement que ce qui était prévu dans la
loi, voir pour ne pas sanctionner du tout :
Ex :
>La technique de la correctionnalisation judicaire = technique procédurale qui consiste à
qualifier des faits de délits alors qu’ils devraient être qualifiés de crime : par ex un viol ( =
crime) sera qualifié d’agression sexuelle ( = délit ) / une tentative de meurtre ( = crime)
qualifié de violences aggravées ( = délit)
- cette technique = utilisée pour désengorger les cours d’assises = juridiction
traditionnellement compétente pour juger les crimes soutient avec la cour criminelle
départementale qui juge crimes les moins grave = ceux puni de 15 à 20 ans de réclusion
criminelle, qui sont plus nombreux , donc désengorge bien la cour d’assise+ pas de juré,
que des magistrats professionnels
-Il intervient parfois pour décider de ne pas sanctionner du tout (alors qu’en réalité , il
devrai) :
, >En cours d’assise, parfois, les juges ( = aussi composé des jurés) ne retiennent pas
l’infraction alors que la culpabilité de l’auteur est manifeste , et cela en raison des
circonstances de commission de l’infraction, en raison du contexte le mobile vas faire
que l’infraction = pas retenu par les juges , alors que juridiquement, le mobile est
indifférent et l’infraction est constituée
Ex : aide à sa fin de vie ( juridiquement criminel mais en fonction du contexte, juge
considère que non )
La perception que les juges ont du crimes rejoint en réalité celle de l’opinion publique
B/ La conception populaire du crime
Perception populaire parfois similaire ou opposé à la perception juridique . Ces différences
s’expliquent par une perception bien plus intuitive que raisonnée du crime
Pour l’individu lambda, le crime est lié à la malfaisance .
Tous les comportements considérés comme un crime ne sont pas les mêmes selon les
époques ( ex : fumer dans lieu public : désapprobation alors qu’avant pas de problème
d’allumer sa cigarette dans resto = évolution de la désapprobation social / mouvement
me too)
>Opinion appel à réprimer certains actes et sous l’impulsion publique , certains actes
sont réprimés ( infractions relatives à l’environnement par ex)
= évolution aussi bien juridiquement que populaire
Il existe souvent une adéquation entre les critères populaires et légaux, mais pas
toujours le cas, parfois il existe un décalage entre les deux :
-par ex : le délit de solidarité : délit d’aide à l’entrer et au séjour de façon
clandestine des étrangers en France = juridiquement réprimé alors qu’on le perçois
comme un acte de générosité
Conclusion : le crime n’est pas universel , il varie selon époques, pays, circonstances…
pour autant, on peut dégager des points communs au crime
II- la définition du crime :
A/ la définition négative du crime :
= nous permet distinguer le crime de notions voisines , le crime de la notion de péché et
de la notion de déviance
1/ la distinction entre crime et péché :
Un péché = transgression d’un précepte religieux, d’une loi divine
Le crime = violation de l’ordre sociale, donc pas religieux, morale
Il existe des convergences entre les 2 , mais aussi des différences
a-rapprochement entre crimes et péchés
Sous thème 1: le crime
Le D pénal et les sciences criminelles s’intéressent au phénomène criminel
= phénomène social inhérent ( = inséparable) à un groupe social et à la nature humaine
car dans tout société à toute époque, le phénomène criminel à existé
*Le crime fascine = attire et effraie à la fois ( se mêle à une sorte de voyeurisme )
Classiquement, il est appréhendé de 2 façons :
- D’un point de vue individuel, micro = dans ce cas-là , on s’intéresse au crime
- D’un point de vue global, macro = on s’intéresse à la criminalité
Le crime peut être entendu de 2 façons différente : étroite et large
Crime dans un sens étroit = catégorie particulière d’infractions les infractions sont
classés par la loi en fonction de leurs gravités en 3 catégories = les contraventions,
délits, crimes.
Crime dans un sens large = renvoie à l’ensemble des infractions, donc pas seulement à la
catégorie la plus grave + utilisé comme synonyme d’infraction
Enjeux de notre séance : Déterminer ce qu’est un crime au sens large
Le crime est difficile à cerner car extrêmement variable , il est relatif, pourtant certains
caractères communs permettent de le définir
I-La relativité des crimes
Le crime est relatif = pas de perceptions uniforme du crime
Cette perception variable du crime existe tant dans le milieu juridique que dans le
milieu populaire
A) La conception juridique du crime
Selon les législations, voir au sein d’une même législation, les actes qualifiés d’infractions
ne sont pas toujours les même.
Ce constat est parfois le fait du législateur, parfois le fait du juge
1/ la relativité de la conception législative du crime
Il n’existe pas une perception universelle du crime = pas possible de dresser un
inventaire de comportements, qui en tout temps et en tout lieu, ont toujours été, sont
encore et seront punit
= Les incriminations fluctuent selon les époques, les nations, les groupes sociaux et
même les circonstances
,a-La perception des crimes varie dans le temps
Selon les époques, certains comportements sont, ou non incriminés, il existe ainsi au sein
d’une même société :
-Des mouvements de pénalisation = le fait de rendre un comportement punissable
-Des mouvements de dépénalisation = le fait de rendre un comportement non punissable
>En France, certains comportements qui étaient puni à une époque ne le sont plus
aujourd’hui :
Ex : l’avortement ( 1975 loi Veil ), homosexualité ( 1982), l’adultère …
>Certains ne l’étaient plus et le sont maintenant :
EX : fumer dans les espaces publics , incitation à la haine raciale, conduire sans
permis, de façon général= tout ce qui rejoins les nouvelles techno :pédopornographie,
cyberharcèlement…
b-La perception des crimes varient dans l’espace
Tous les états, toutes les nations ne partagent pas tous la même vision du crimes
puisqu’ils n’incriminent pas les mêmes comportements.
Pas puni en France mais le sont ailleurs : avortement, homosexualité
Incriminé en France mais pas états étrangers : le mariage entre mineur, la bigamie ( se
marier avec 2 personnes), aide à mourir, consommation de certains stupéfiants, port de
l’arme…
c-la perception du crime varient selon les groupes sociaux :
Les historiens et ethnologues mettent en lumière la relativité de la perception du crime
et comparent les sociétés traditionnels et les sociétés dites civilisés
Il existe encore des sociétés primitives ( même si peu) qui n’incriminent pas des
comportements qui constituent des crimes dans les sociétés occidentales
Ex : des meurtres rituels, des viols rituels …
Et des comportements prohibés dans ces sociétés ne vont pas forcement recevoir une
qualif pénal dans les sociétés occidentales ( plutôt lié à des croyances : blasphèmes,
sacrilèges…)
d- La perception du crime varie selon les circonstances
Certains actes qui sont normalement punit peuvent ne pas l’être en raisons des
circonstances dans lesquels ils ont été commis
Exemples : la peine de mort le bourreau ne se rendait pas coupable d’un meurtre/ en
tant de guerre le militaire abatant un soldat ennemis pas coupable de meurtre/ la
légitime défense ( on justifie l’infraction)
,= En générales, appelés des faits justificatifs = des circonstances justifient ou légitiment
une infraction
2/ la relativité de la conception judiciaire du crime ( = conception du crime par le
juge )
A priori, il peut sembler étonnant de parler de la relativité de la conception du crime par
le juge , car il ne devrai pas avoir de conception du crime, il est cense applique celle du
législateur
= Selon Montesquieu : le juge est la bouche de la loi
Ce constat est aussi vrai en droit pénal, il existe 2 principes fondamentaux :
-le principe de légalité criminelle ( = légalité des délits et des peines) souvent résumé
par la formule : pas d’infractions, pas de peines sans lois = en vertu de ce principe,
personne ne peut être poursuivie et condamné pour un comportement sans qu’un texte
n’incrimine ce comportement et ne prévoit une peine
- le principe de l’interprétation stricte du droit pénal = le juge doit respecter la lettre de la
loi et ne peut pas interpréter le texte de sorte qu’il s’applique à des situations qu’il ne
vise pas clairement
A priori impossible pour le juge d’avoir une conception différente, pourtant, le juge
intervient de 2 façons :
-Il intervient parfois pour sanctionner un comportement qui n’est pas interdit par la loi
mais qu’il considère comme blâmable le juge interprète les textes largement afin
de permettre de réprimer des comportements qui n’entrait pas dans le champs d’un texte
d’incrimination
>Ex : quand code napoléonien écrit, le vol = soustraction frauduleuse de la
chose d’autrui chose renvoie à qqch de matériel à cette période, sauf qu’avec la
découverte électricité : certains ce sont branchés sur les voisins . Donc juge a accepté
qu’il pouvait y avoir vol d’électricité alors que pas une chose comme on l’entendait
-il intervient, parfois, pour sanctionner moins sévèrement que ce qui était prévu dans la
loi, voir pour ne pas sanctionner du tout :
Ex :
>La technique de la correctionnalisation judicaire = technique procédurale qui consiste à
qualifier des faits de délits alors qu’ils devraient être qualifiés de crime : par ex un viol ( =
crime) sera qualifié d’agression sexuelle ( = délit ) / une tentative de meurtre ( = crime)
qualifié de violences aggravées ( = délit)
- cette technique = utilisée pour désengorger les cours d’assises = juridiction
traditionnellement compétente pour juger les crimes soutient avec la cour criminelle
départementale qui juge crimes les moins grave = ceux puni de 15 à 20 ans de réclusion
criminelle, qui sont plus nombreux , donc désengorge bien la cour d’assise+ pas de juré,
que des magistrats professionnels
-Il intervient parfois pour décider de ne pas sanctionner du tout (alors qu’en réalité , il
devrai) :
, >En cours d’assise, parfois, les juges ( = aussi composé des jurés) ne retiennent pas
l’infraction alors que la culpabilité de l’auteur est manifeste , et cela en raison des
circonstances de commission de l’infraction, en raison du contexte le mobile vas faire
que l’infraction = pas retenu par les juges , alors que juridiquement, le mobile est
indifférent et l’infraction est constituée
Ex : aide à sa fin de vie ( juridiquement criminel mais en fonction du contexte, juge
considère que non )
La perception que les juges ont du crimes rejoint en réalité celle de l’opinion publique
B/ La conception populaire du crime
Perception populaire parfois similaire ou opposé à la perception juridique . Ces différences
s’expliquent par une perception bien plus intuitive que raisonnée du crime
Pour l’individu lambda, le crime est lié à la malfaisance .
Tous les comportements considérés comme un crime ne sont pas les mêmes selon les
époques ( ex : fumer dans lieu public : désapprobation alors qu’avant pas de problème
d’allumer sa cigarette dans resto = évolution de la désapprobation social / mouvement
me too)
>Opinion appel à réprimer certains actes et sous l’impulsion publique , certains actes
sont réprimés ( infractions relatives à l’environnement par ex)
= évolution aussi bien juridiquement que populaire
Il existe souvent une adéquation entre les critères populaires et légaux, mais pas
toujours le cas, parfois il existe un décalage entre les deux :
-par ex : le délit de solidarité : délit d’aide à l’entrer et au séjour de façon
clandestine des étrangers en France = juridiquement réprimé alors qu’on le perçois
comme un acte de générosité
Conclusion : le crime n’est pas universel , il varie selon époques, pays, circonstances…
pour autant, on peut dégager des points communs au crime
II- la définition du crime :
A/ la définition négative du crime :
= nous permet distinguer le crime de notions voisines , le crime de la notion de péché et
de la notion de déviance
1/ la distinction entre crime et péché :
Un péché = transgression d’un précepte religieux, d’une loi divine
Le crime = violation de l’ordre sociale, donc pas religieux, morale
Il existe des convergences entre les 2 , mais aussi des différences
a-rapprochement entre crimes et péchés
