• Mauvais document ? Échangez-le gratuitement
  • Rédigé par des étudiants ayant réussi
  • Disponible immédiatement après paiement
  • Lire en ligne ou en PDF
  • 4,6 TrustPilot
0
Vendre
Où étudie-tu ?
La langue
Commencez à vendre! Create your account
  • Hogeschool Gent (HoGent)
  • Bachelor Rechtspraktijk
  • Personen En Familierecht
Pour ajouter des articles à votre liste de veux, vous devez être connectés
Document preview thumbnail
Aperçu 1 sur 1 pages
Autre

schema

0.0
(0 revues)
- vendu
1 pages
2020/2021 Rédigé pour l'année scolaire
Établissement
Hogeschool Gent (HoGent)
Cours
Personen En Familierecht
Document preview thumbnail
Aperçu 1 sur 1 pages

schema

Aperçu du contenu

BELG

Verwerving
Vrijwillig art 22/1 °2 WBN Verlies



Adoptie art 22/1 °4 WBN Vervallenverklaring art 22/1 °7
Verkrijging Verblijf buitenland art + art 23/1 en 23/2 WBN
22/1 °5 WBN
Toekenning - >18j
- <18j - RH
- Automatisme - Wettig verblijf
NATURALISATIE = gunst
1) Door bijzondere verdienste art 19/1 WBN
2) Anders staatloos art 19/2 WBN



à UIT BELGISCHE OUDERS/ADOPTANTEN art 8 en 9 WBN
NATIONALITEITSVERKLARING = recht
à IN BE GEBOREN Art 10 WBN
1) Geboren in BE + wonen in BE art 12bis/1 °1 WBN
- Vondeling
2) 10 jaar verblijf + voorwaarden (aantonen dat men landstalen machtig is +
- Staatloos
geïntegreerd in onthaalgemeenschap) art 12bis/1 °5 WBN
- Derde generatie + voorwaarden art 11 WBN
3) 5 jaar verblijf + voorwaarden (bewijs landstaal, maatschappelijke
- Geboren in BE maar er is sprake van 2de generatie +
integratiebewijzen, economische integratiebewijzen) art 12bis/1 °2
voorwaarden art 11bis WBN
TENZIJ
à OUDERS/ADOPTANT NA GEBOORTE BELG W art 12 WBN
- Gehuwd met belg
- Ouder van minderjarige belg
- Inactief zijn

Infos sur le Document

Cours
Bachelor Rechtspraktijk
Publié le
15 janvier 2021
Nombre de pages
1
Écrit en
2020/2021
Type
Autre
Personne
Inconnu
Signaler une violation de copyright
$13.26
Mauvais document ? Échangez-le gratuitement Dans les 14 jours suivant votre achat et avant le téléchargement, vous pouvez choisir un autre document. Vous pouvez simplement dépenser le montant à nouveau.
Rédigé par des étudiants ayant réussi
Disponible immédiatement après paiement
Lire en ligne ou en PDF
Seller avatar
Les scores de réputation sont basés sur le nombre de documents qu'un vendeur a vendus contre paiement ainsi que sur les avis qu'il a reçu pour ces documents. Il y a trois niveaux: Bronze, Argent et Or. Plus la réputation est bonne, plus vous pouvez faire confiance sur la qualité du travail des vendeurs.
katodehertogh
4.0
(1)
Vendu
25
Abonnés
13
Éléments
36
Dernière vente
2 mois de cela
Disponible en pack
Product Image
Package deal
personen- en familierecht
-
1
Vendu
3
élément
Jan 2021
$54.54
$34.03
38% de réduction Plus d'infos

Parcourir les sujets connexes

Sujets

  • rechten
  • personenrecht
  • familierecht
  • rechtspraktijk

Pourquoi les étudiants choisissent Stuvia

Créé par d'autres étudiants, vérifié par les avis

Une qualité sur laquelle compter : rédigé par des étudiants qui ont réussi et évalué par d'autres qui ont utilisé ce document.

Le document ne convient pas ? Choisis un autre document

Aucun souci ! Tu peux sélectionner directement un autre document qui correspond mieux à ce que tu cherches.

Paye comme tu veux, apprends aussitôt

Aucun abonnement, aucun engagement. Paye selon tes habitudes par carte de crédit et télécharge ton document PDF instantanément.

Student with book image

“Acheté, téléchargé et réussi. C'est aussi simple que ça.”

Alisha Student

Vous travaillez sur vos références ?

Créez des citations précises en APA, MLA et Harvard avec notre générateur de sources gratuit.

En savoir plus Créer une citation
Vous travaillez sur vos références ?

Foire aux questions