Conditions
Sanction
Le stagiaire doit être en formation et suivre au
moins 200h de cours par an. 2000€ amende administrative, doublée
Les missions confiées doivent être conformes au en cas de récidive sur la même année.
projet pédagogique de la formation.
Avantages salariés
Cas de recours interdits
Accès à une restauration d’entreprise.
Remplacer un salarié en cas d’absence, de Même participation aux frais de
suspension ou de licenciement. transports publics par l’employeur.
Placer le stagiaire pour effectuer un emploi
permanent.
Occuper un emploi saisonnier.
Faire face à un accroissement temporaire
d’activité.
Congés
Contrat de stage Si le stage est < 2 mois : pas d’obligation
Si le stage est > 2 mois, la convention de
Délai de carence Mise en situation temporaire
stage doit prévoir des congés,
rémunération facultative.
en milieu professionnel pour
1/3 de la durée du stage d’avant : stagiaire acquérir des compétences
pendant 6 mois, pas de stagiaire sur le poste liées à la formation. Il est régi
pour les 2 prochains mois. par le code de l’éducation.
Gratification
Facultative pour les stages < 2 mois au cours
de la même année universitaire.
Durée de stage On ne peut pas rémunérer puisque le
stagiaire n’est pas censé travailler.
Max 6 mois (924h de présence effective : 1 j= 7h, 1 Sinon minimum 4,05€ par heure de
mois = 22j). présence effective
Il n’y a pas de minimum. Frais éventuels remboursés en plus (frais de
déplacement, frais de logiciel…)
Nombre de stagiaires La Convention
Rédaction d’une convention obligatoire.
< 20 salariés : max 3 stagiaires. La convention nous protège, il ne faut
20+ salariés : max 15% de leur effectif. pas démarrer de stage sans cette
Il faut un maître de stage dans l’entreprise. convention signée par moi, l’entreprise et
l’université, sinon on n’est pas couvert.
Sanction
Le stagiaire doit être en formation et suivre au
moins 200h de cours par an. 2000€ amende administrative, doublée
Les missions confiées doivent être conformes au en cas de récidive sur la même année.
projet pédagogique de la formation.
Avantages salariés
Cas de recours interdits
Accès à une restauration d’entreprise.
Remplacer un salarié en cas d’absence, de Même participation aux frais de
suspension ou de licenciement. transports publics par l’employeur.
Placer le stagiaire pour effectuer un emploi
permanent.
Occuper un emploi saisonnier.
Faire face à un accroissement temporaire
d’activité.
Congés
Contrat de stage Si le stage est < 2 mois : pas d’obligation
Si le stage est > 2 mois, la convention de
Délai de carence Mise en situation temporaire
stage doit prévoir des congés,
rémunération facultative.
en milieu professionnel pour
1/3 de la durée du stage d’avant : stagiaire acquérir des compétences
pendant 6 mois, pas de stagiaire sur le poste liées à la formation. Il est régi
pour les 2 prochains mois. par le code de l’éducation.
Gratification
Facultative pour les stages < 2 mois au cours
de la même année universitaire.
Durée de stage On ne peut pas rémunérer puisque le
stagiaire n’est pas censé travailler.
Max 6 mois (924h de présence effective : 1 j= 7h, 1 Sinon minimum 4,05€ par heure de
mois = 22j). présence effective
Il n’y a pas de minimum. Frais éventuels remboursés en plus (frais de
déplacement, frais de logiciel…)
Nombre de stagiaires La Convention
Rédaction d’une convention obligatoire.
< 20 salariés : max 3 stagiaires. La convention nous protège, il ne faut
20+ salariés : max 15% de leur effectif. pas démarrer de stage sans cette
Il faut un maître de stage dans l’entreprise. convention signée par moi, l’entreprise et
l’université, sinon on n’est pas couvert.
