CHAP 5, MARD : MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES DIFFERENDS
Plan du cours
➢ Def+ Obligation
DOMAINES MARD
AVANTAGES MARD
MARD JUDICIAIRE
➢ Conciliateur judiciaire
➢ Médiateur judiciaire
MARD CONVENTIONNELLE
➢ Conciliateur conventionnelle
➢ Médiateur conventionnelle
➢ Arbitrage
MARD= favorise la conclusion d’un litige par voie d’accord amiable entre les parties
➢ Promouvoir la conciliation
➢ Obligatoire pour :
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DOMAINES MARD
AVANTAGES MARD
MARD JUDICIAIRE
➢ Conciliateur judiciaire
➢ Médiateur judiciaire
MARD CONVENTIONNELLE
➢ Conciliateur conventionnelle
➢ Médiateur conventionnelle
➢ Arbitrage
MARD= favorise la conclusion d’un litige par voie d’accord amiable entre les parties
➢ Promouvoir la conciliation
➢ Obligatoire pour :