Résumé INTRODUCTION DU DROIT - Chapitre 1

PARTIE 1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
Chapitre 1 Le droit




Plan du cour :
- Règles de droit
➢ Les droits : objectifs et subjectifs
➢ Finalités et caractères de la règle juridique

- Droit national
➢ Public
➢ Privé

- Droit international
➢ Public : entre Etat
➢ Privé : entre 2 personnes de nationalité différentes

- Droit européen
➢ Primaire : TFU
➢ Dérivé : Règlement + Directives




DCG 1

, PARTIE 1 INTRODUCTION GENERALE AU DROIT
Chapitre 1 Le droit

I/La règle de droit

= ce que prévoit le droit pour répondre à un problème juridique
A/ Notions


Le droit objectif = ensemble de règles OBLIGATOIRES qui gouvernent les rapports des
personnes et peut sanctionner par la puissance publique

Les droits subjectifs = prérogatives (avantages) dont peut se prévaloir une personne dans
ses relations avec les autres personnes ou choses
(UNE PERSONNE= UN SUJET DE DROIT)


B/ Les finalités de la règle de droit


➢ Sécurité des personnes : Protection des personnes// organiser les rapports entre
les hommes vivant en société (économiques/ politiques/ sociaux)

➢ Sécurité des biens : Protection des biens Privés d’une personne ET des biens
communs /// assurer la sécurité matérielle et juridique

➢ Stabilité des situations juridiques : Maintenir en l’état ce qui a été établi



C/ Les caractères de la règle de droit

- Général : pour tous ou une catégorie de personnes (dépend de la loi)
- Abstrait : situations réelles
- Coercitif : contraignant


D/ Le droit n’est pas

o La morale= principes et règles de conduite d’une personne à la recherche d’un
bien idéal individuel. (Bien/ Mal)

o L’éthique= Règles de conduites dans des situations particulières (Juste/ pas
juste)




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